DONNEES PERSONNELLES. PATATAM collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par PATATAM sont utilisées afin de traiter les COMMANDEs passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDEs et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de PATATAM. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par PATATAM, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de PATATAM intervenant dans le processus de COMMANDE. PATATAM demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant PATATAM. PATATAM peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), PATATAM assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l...
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par le CLIENT au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.
DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à ...
DONNEES PERSONNELLES. Pour participer au Jeu, il est nécessaire pour les participants de fournir certaines informations personnelles les concernant, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses étant précisé sur le formulaire de participation en ligne. A ce titre, les gagnants autorisent, le cas échéant, les sociétés organisatrices à procéder à la vérification éventuelle de leur identité (par exemple, un consommateur souhaitant retirer son consentement pour la réception de communications de la part d’Esso S.A.F doit pouvoir présenter comme justificatif une copie de sa pièce d’identité pour que sa demande soit prise en compte). Le défaut de réponse à des informations obligatoires invalide la participation au Jeu. Les consommateurs doivent cocher la case d’acceptation du traitement de leurs données par la société organisatrice pour que leur participation soit prise en compte. Un second consentement optionnel leur est proposé pour recevoir par courrier électronique et/ou par courrier postal des communications ultérieures éventuelles de la part d’Esso S.A.F. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société QWAMPLIFY SHOPPER, 00 xxxxx Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx – 92300 Levallois Perret, RCS 832 225 122 et sont à destination de ESSO S.A.F, dans le cadre de la gestion du présent Jeu. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de leur participation. Les données à caractère personnel sont anonymisées 6 mois après la fin de gestion du jeu. Les informations à caractère personnel des consommateurs ayant souhaité recevoir des communications éventuelles de la part d’Esso S.A.F sont conservées par le responsable du traitement des données Qwamplify (xxx@xxxxxxxxx.xxx) jusqu’au retrait de son consentement par le consommateur. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur la façon d’exercer vos droits, veuillez-vous référer à la déclaration relative à la protection des données personnelles : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxx.xx/xx-xx/xxxxx-xxxxx/xxxx%X0%X0xx-xxxxxxxxxxxx. Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement, de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
DONNEES PERSONNELLES. Chacune des parties garantit l'autre partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment, en ce qui concerne le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Le CLIENT, en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel est seul maître de ces Données en tous ses aspects : la collecte des données, l’obtention du consentement des personnes concernées, l’exécution de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, la nature des données collectées et traitées, la licéité du traitement, le respect de la finalité du traitement, la proportionnalité des données collectées par rapport à la finalité du traitement, la loyauté dans la collecte et dans le traitement des données, la durée de conservation des données, la cession des traitements à un tiers, la respect des avis ou injonctions donnés par l’autorité de contrôle, l’exécution des sanctions auxquelles il pourrait être condamné. Chacune des parties s’engage à constituer et conserver la preuve de l’exécution de ses obligations en matière de données à caractère personnel. EASYVISTA, en tant que sous-traitant au regard du traitement de données à caractère personnel s’engage à gérer la sécurité au travers de la mise à disposition du Logiciel et des Services Associés qu’il fournit, dans le respect des techniques en vigueur sur le marché. EASYVISTA fournit des prestations techniques mais ne traite pas les Données CLIENT.
DONNEES PERSONNELLES. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que conformément aux exigences des Registres et Autorité de Xxxxxxx, les coordonnées du Titulaire du Nom de domaine et des Contacts communiquées dans le cadre de l’Offre Pack Relais (y compris celles appartenant à des tiers) peuvent être transmises aux Registres et/ou Autorité de Tutelle concernés (qui peuvent être établis hors le territoire de l’Union européenne selon l’Extension du Nom de domaine concerné), et éventuellement sur leur demande à une société d’entiercement (établie sur le territoire de l’Union européenne), mais également publiées selon les Règles spécifiques dénies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s), sur Internet au sein des bases Whois, à moins que, selon l’Extension concernée le Titulaire du Nom de domaine ne soit un particulier, et qu’il ait demandé, si l’Extension le permet, à bénéficier de l’anonymisation de ses coordonnées.
DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel de l’Exposant dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations commerciales avec l’Organisateur, en exécution des présentes Conditions générales de Participation. Ces informations et données à caractère personnel de l’Exposant sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur. Le cas échéant, les données de l’Exposant pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier ...
DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte YOUPY COMPTAet les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par YOUPY COMPTA lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES YOUPY COMPTA sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de YOUPY COMPTAen vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par YOUPY COMPTA ou un tiers prestataire de IDLOG. YOUPY COMPTApourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par YOUPY COMPTAdans une base de données. YOUPY COMPTA ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. YOUPY COMPTA peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à IDLOG. Dans ces cas, YOUPY COMPTAsera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que YOUPY COMPTA conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par IDLOG. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx@XXXXX.xx. Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES YOUPY COMPTApeuvent procéder à des actes de géo-localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES YOUPY COMPTA peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application de la Lo...
DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx.
DONNEES PERSONNELLES. Le Fournisseur pourra être amené à l’occasion de l’exécution du Contrat, à recevoir ou à avoir connaissance de données nominatives à caractère personnel (ci-après les « Données ») pour traitement ou contrôle. Il s’engage dans ce cadre, au titre de ses obligations essentielles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre le traitement ou le contrôle conforme au droit applicable en matière de protection des données personnelles à savoir (i) la Directive n°95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application et ses compléments en droit national, et (iii) toute réglementation relative aux traitements de Données applicable pendant la durée du Contrat. Le Fournisseur s’engage notamment à ce titre : (i) à informer l’Acheteur de sa politique de sécurité des systèmes d’information et des moyens de traitement, de collecte mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Contrat et à tenir à sa disposition toute documentation en ce sens ; (ii) à prendre toutes mesures techniques ou organisationnelles de sécurité nécessaires à la conservation, à l’intégrité des Données et à leur protection ; (iii) à mettre en place toutes les mesures nécessaires à la confidentialité des Données ; (iv) à ne traiter ou contrôler les Données que dans le cadre de l’exécution du Contrat pour les finalités et durée convenues ; (v) ne pas céder, transférer, sous-traiter tout ou partie du traitement des Données sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur ; (vi) ne pas transférer, héberger, sous-traiter ou réaliser un traitement des Données collectées dans le cadre du présent Contrat depuis le territoire européen vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ; (vii) à notifier, à bref délai, la survenance de toute faille de sécurité, anomalie entraînant un impact sur le traitement de ces Données ; (viii) à ne pas conserver les Données au-delà de la durée de conservation fixée par l’Acheteur au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ix) à apporter tout son concours et sa coopération à l’Acheteur dans la mise en œuvre du droit applicable. L’Acheteur se réserve le droit de procéder à toute vérification ou audit qui lui paraîtrait utile pour...