DONNEES PERSONNELLES. La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du contrat par PHOCEENS VOYAGES et ses prestataires nécessite la fourniture d’informations personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport. Les données collectées sont nécessaires au respect de ses obligations par PHOCEENS VOYAGES et peuvent être transmises pour l’exécution du contrat à ses prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc.), le cas échéant en dehors de l’union Européenne. Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est PHOCEENS VOYAGES et sont archivées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par PHOCEENS VOYAGES ainsi que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et de suppression des données personnelles qu’il a fournies. Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut enfin définir le sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ses droits, il lui suffit d’en faire la demande à PHOCEENS VOYAGES, à l’adresse électronique xxx@xxxxxxxx.xxx.
DONNEES PERSONNELLES. Toute communication, électronique ou autre, avec RIM, les filiales de RIM et / ou les prestataires de services agréés (collectivement dénommés les « Entreprises RIM ») peut être enregistrée dans un but de formation, pour l’assurance qualité et pour le service client, et peut également être conservée en tant qu’enregistrement de Votre acceptation de tout terme ou condition auprès des Entreprises RIM, y compris le présent Contrat. Xxxx acceptez et comprenez qu’il peut être nécessaire pour les Entreprises RIM d’obtenir, d’utiliser, de traiter, de transmettre et de divulguer Vos données personnelles afin d’effectuer les services décrits dans le présent Contrat. Ces données peuvent inclure, sans limitation, Votre nom, Votre adresse, Votre adresse email, Votre numéro de téléphone, les renseignements et identifiants de Votre BlackBerry PlayBook, et Vos informations de paiement (le cas échéant). Xxxx déclarez et garantissez que Vous possédez toutes les autorisations, consentements et droits nécessaires pour fournir ces informations aux Entreprises RIM conformément à la législation concernant la vie privée qui s’applique. Celles de Xxx données personnelles qui sont reçues par RIM pendant l’exécution du service ou de l’assistance aux termes du présent Contrat seront utilisées, traitées, transmises, et divulguées conformément à la Politique de confidentialité de RIM (pouvant être consultée sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx.xxxxx et intégrée au présent Contrat et en faisant partie) : (a) aux fins de la fourniture des Services de réparation décrits dans le présent Contrat, et afin de communiquer avec Xxxx (y compris pour des sondages de suivi concernant les services et d’autres produits et services de RIM) ; (b) à l’usage interne des Entreprises RIM pour la résolution de problèmes et le dépannage afin d’entretenir et d’améliorer les produits et services de RIM ; et (c) aux fins de satisfaire aux lois en vigueur ou pour toute autre finalité à laquelle Vous consentez. Vous acceptez et consentez au fait que cela peut inclure la collecte de Vos données et l'obtention du BlackBerry PlayBook auprès de prestataires tiers, détaillants, revendeurs et distributeurs impliqués dans la chaîne de possession du BlackBerry PlayBook sur lequel des services de réparation sont effectués, et le transfert de Vos données et du BlackBerry PlayBook parmi les Entreprises RIM afin d’effectuer les Services de réparation décrits dans le présent Contrat. De plus, vous comprenez et accept...
DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par le CLIENT au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.
DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à ...
DONNEES PERSONNELLES. Le salarié souhaite bénéficier des services de conciergerie Merci Oscar proposés par la société CCSP, société au capital variable de 1.000 € à 10.000 € dont le siège social est sis 330 rue Maréchal Galliéni, 83 600 FREJUS immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 539 529 057 (« CCSP »). Je consens à autoriser, pour le bon fonctionnement de ces services, le traitement de certaines de mes données personnelles ci-après définies : nom, prénom, mail professionnel, adresse Je reconnais avoir pris connaissance de ce que ces informations à caractère personnel seront traitées par CCSP, agissant en tant que responsable du traitement, et conservées jusqu’à ce que le service de conciergerie ne soit plus proposé au sein de la Société. Je reconnais avoir pris connaissances des finalités de traitement et de la transmission de certaines de mes informations personnelles aux fournisseurs des services proposés :Le destinataire de ces informations, responsable du traitement, devra fournir toute les informations concernant son traitement dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Pour les services de réservation pour lesquels CCSP ne serait pas en possibilité de signer un contrat avec le destinataire des informations personnelles (réservation de restaurant, voyages…), je consent expressément à ce que CCSP puisse fournir les informations nécessaires à cette réservation sans qu’il ait pu obtenir de quelconques information et garantie concernant un éventuel traitement des données personnelles fournies. Je suis par ailleurs informé : de mon droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données; et de mon droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
DONNEES PERSONNELLES. Chacune des parties garantit l'autre partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment, en ce qui concerne le respect du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Le CLIENT, en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel est seul maître de ces Données en tous ses aspects : la collecte des données, l’obtention du consentement des personnes concernées, l’exécution de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, la nature des données collectées et traitées, la licéité du traitement, le respect de la finalité du traitement, la proportionnalité des données collectées par rapport à la finalité du traitement, la loyauté dans la collecte et dans le traitement des données, la durée de conservation des données, la cession des traitements à un tiers, la respect des avis ou injonctions donnés par l’autorité de contrôle, l’exécution des sanctions auxquelles il pourrait être condamné. Chacune des parties s’engage à constituer et conserver la preuve de l’exécution de ses obligations en matière de données à caractère personnel. EASYVISTA, en tant que sous-traitant au regard du traitement de données à caractère personnel s’engage à gérer la sécurité au travers de la mise à disposition du Logiciel et des Services Associés qu’il fournit, dans le respect des techniques en vigueur sur le marché. EASYVISTA fournit des prestations techniques mais ne traite pas les Données CLIENT.
DONNEES PERSONNELLES. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que conformément aux exigences des Registres et Autorité de Xxxxxxx, les coordonnées du Titulaire du Nom de domaine et des Contacts communiquées dans le cadre de l’Offre Pack Relais (y compris celles appartenant à des tiers) peuvent être transmises aux Registres et/ou Autorité de Tutelle concernés (qui peuvent être établis hors le territoire de l’Union européenne selon l’Extension du Nom de domaine concerné), et éventuellement sur leur demande à une société d’entiercement (établie sur le territoire de l’Union européenne), mais également publiées selon les Règles spécifiques dénies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s), sur Internet au sein des bases Whois, à moins que, selon l’Extension concernée le Titulaire du Nom de domaine ne soit un particulier, et qu’il ait demandé, si l’Extension le permet, à bénéficier de l’anonymisation de ses coordonnées.
DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx.
DONNEES PERSONNELLES. Chaque Partie reconnaît que la réservation dans l’Hôtel implique la collecte et le traitement des données personnelles (telles que définies dans le Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données « RGPD ») relatifs aux Participants (les “Données Personnelles”). Lorsque les Participants réservent dans l’Hôtel ce dernier agit en tant que responsable de traitement concernant les Données Personnelles que les Participants leur fournissent. Ces données seront traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de l’Hôtel présente sur son site internet. Le Client reste responsable de traitement concernant le traitement des Données Personnelles des Participants qu’il collecte et traite. Chaque Partie garantit la collecte, le traitement et le stockage des Données Personnelles conformément au RGPD. A cette fin : -Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, chaque Partie garantit qu'elle fournit aux personnes concernées toutes les informations requises concernant le traitement des Données Personnelles ; -Conformément aux dispositions de l’article 30 du RGPD, chaque Partie s’engage à tenir un registre des activités de traitement sous sa responsabilité ; -Conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15, 16, 17 et 21 du RGPD, chaque Partie reconnaît que les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition à l’utilisation des Données Personnelles. Si elle le juge nécessaire, chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre toute demande qu’elle pourrait recevoir directement d’une personne concernée exerçant son droit mentionné ci-dessus et faisant expressément référence à l’autre Partie. -Conformément aux dispositions de l’article 5, 1°e) du RGPD, chaque Partie s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées. -Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, chaque Partie doit mettre en oeuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant techniques que physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles, et prévenir l’abus et la divulgation illicite de celles-ci. Ces mesures doivent être conçues pour : • protéger contre la destruction, la pert...
DONNEES PERSONNELLES. Les données personnelles du Client, de ses représentants légaux et/ou tout autre signataire du contrat – limitées et nécessaires à l’exécution du contrat – ont été collectées et seront traitées de manière licite et transparente. Ces données seront conservées, pendant une durée maximale de 5 ans à compter du terme du contrat et seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée. La personne concernée dispose du droit : de retirer son consentement ; d’accéder à ses données personnelles et d’en demander la rectification, l’effacement ou leur limitation ; de s’opposer au traitement et à la portabilité de ses données ; de solliciter l’effacement de ses données personnelles, si leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; de demander la portabilité de ses données personnelles. Ces demandes devront être adressées par courrier au siège social d’EXCLUSIVE NETWORKS, au Responsable du traitement, lequel disposera, dès réception, d’un délai d’un mois, pour y répondre. La personne concernée pourra saisir la CNIL de toute demande concernant ses données personnelles. Le Client (y compris les dirigeants, administrateurs, employés et agents du client) s’engage à respecter les lois anti-corruption applicables, y compris et sans limitation, le USA Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act et la loi dite « Sapin II » (collectivement, les « Lois Anti-Corruption »). Le Client s’interdit notamment: (a) de prendre toute mesure ou permettre ou autoriser toute action d’une partie tierce en violation des Lois Anti- Corruption; (b) d’utiliser toute somme d’argent, ou toute autre contrepartie, versée par l'autre Partie à des fins illégales, y compris à des fins violant les Lois Anti-Corruption, dans le but d'aider l’autre Partie à obtenir ou conserver indûment un marché ou un contrat ou un quelconque avantage indu ; et (c) directement ou indirectement, d’offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter quoi que ce soit à ou de la part d’un fonctionnaire ou agent public, d'une entreprise ou société contrôlée par le gouvernement, d’un parti politique ou de toute autre personne physique ou morale dans le but d’obtenir indument un avantage commercial / financier ou d’influencer tout acte ou toute décision. Chaque Partie de bonne foi s’interdit de prendre toute mesure qu’elle croit être en violation des lois ou des politiques commerciales applicables à la relation d’affaires entre les parties. A la meilleure con...