Responsable du traitement Clauses Exemplaires

Responsable du traitement. Désigne la Fournisseur qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Responsable du traitement. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, le Client est désigné Responsable de Traitement des Données Personnelles.
Responsable du traitement. Le Responsable du traitement est Esaote Medical sas, domicilié au 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxxxx- xx-Xxxx - Xxxxxx. Nos employés et notre personnel sont autorisés à traiter des données personnelles en relation avec leurs tâches, rôles et responsabilités. Ainsi, ils ont le droit de traiter les données personnelles de l'ACHETEUR dans la limite de leurs compétences et conformément aux instructions données par le responsable du traitement.
Responsable du traitement. Personne physique ou morale, administration publique, agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement. Vos Données sont collectées par le groupe LEFEBVRE-SARRUT agissant au nom et pour le compte de : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 5.163.392 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Xxxxxxxxx-Xxxxxx (00000), agissant en qualité de Responsable du traitement.
Responsable du traitement. Le Responsable du traitement des données collectées par ce questionnaire est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), en tant qu’autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE) de 2014 à 2020. Ministère du travail, DGEFP, Sous-direction Europe et International, 00 Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX 00 SP Destinataires des données : Les destinataires de vos données sont les organismes chargés de la gestion du FSE en France ainsi que les autorités et services nationaux et européens chargés du contrôle de leur bonne utilisation. Au sein de ces organismes et services, les agents ayant accès à vos données sont ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir les missions qui leur sont confiées.
Responsable du traitement. Le responsable du traitement de vos données personnelles est X‘Xxxxxx xx Xxxxxxxx xxx 0 Xxxxx (4 places des 2 Alpes, 38860 Les 2 Alpes) ; certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client - etc.) sont confiées à notre prestataire (HUBDATA, 00 Xxxxxx Xxxx-Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX xxxxxxx@xxxxxxx.xx Tél. 00.00.00.00.00 - n° SIRET 49920754600023. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Responsable du traitement. Le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Prestations qu’il propose est la société Azopio, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000 et dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, par son Président en exercice.
Responsable du traitement. Les données personnelles sont collectées par : Garant : Assureur : N° TVA intracommunautaire : XX 00000000000
Responsable du traitement. Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur est : DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après désignée par "DCF ") SAS au capital de 715 179 902 € 00, xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx RCS Paris 789 177 391 – SIRET : 789 177 391 00024 n° TVA intra-communautaire : FR29789177391 représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX La Société et la société Concept Multimédia éditeur notamment du site Xxxxx-Xxxx.xxx font partie du même groupe DCF. L’Utilisateur a également la qualité de « responsable de traitement de données personnelles » au sens de la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et est exclusivement responsable des obligations légales qui lui incombent au titre de la mise en place de ses propres traitements et de l’utilisation des données personnelles de ces internautes.