Droit d’opposition Clauses Exemplaires

Droit d’opposition. Si le locataire le souhaite, il peut demander, à tout moment, à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant également au loueur.
Droit d’opposition. Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Droit d’opposition. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Droit d’opposition. Les données collectées ne font pas l'objet de cession ou transmission à un tiers dans un but commercial ou de publicité. Toute personne concernée a néanmoins le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
Droit d’opposition. Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection).
Droit d’opposition. L’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons qui lui sont propres, au traitement de ces données par PROXEMIA.
Droit d’opposition. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer : • Soit en adressant un courrier à Heliades 1 parc du golf, 13591 Aix en Provence • Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx.xxxx@xxxxxxxx.xx Pour le désabonnement à un type de communication de Heliades, le droit d’opposition peut également s’exercer : • En cliquant sur le lien situé en bas d’une communication Heliades: «Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter Vacances Héliades, cliquez pour VOUS DESABONNER». Attention, cette demande n’est prise en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : xxxxxxx.xxxx@xxxxxxxx.xx en précisant l’adresse e- mail à désabonner. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l’adresse désinscrite. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte.
Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, l’Ordre ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition. CDS autorise les Clients à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants : - leurs données sont inexactes ; - le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ; - le Client retire son consentement ; - les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. CDS autorise en outre les Clients à s’opposer : - à un traitement automatisé de leurs données, tel que le profilage, à moins que de justes motifs, ne rendent ce traitement par CDS nécessaire ; - à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection. Ce droit d’opposition peut être exercé sur demande auprès du responsable de traitement visé à l’article 2.
Droit d’opposition. A tout moment, vous pouvez demander à ne pas être sollicité pour des opérations commerciales en écrivant à Diac. 5. Secret bancaire. Vous consentez à ce que les informations soient communiquées dans les conditions décrites ci-dessus et déliez à cette fin Diac du secret bancaire. Le locataire est informé que le bailleur a signé une Convention d'A ssistance N° 5004106 avec A xa A ssistance France A ssurances, S .A . au capital de E UR 31 275 660, E ntreprise régie par le Code des A ssurances, immatriculée sous le N° S IRE N 000 000 000 R.C.S . Nanterre - S iège social : 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx, ci -après dénommée A X A A ssistance dont les opérations sont soumises à l'A utorité de Contrôle P rudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 P aris. En cas de réclam atio n s ou de difficultés : contacter A X A A ssistance France A ssurances – S ervice Gestion Relation Clientèle - 0 xxx X xxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx. S i un désaccord subsiste, le B énéficiaire à la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront alors communiquées par A X A A ssistance France A ssurances et ceci sans préjudice des autres voies d’action légales. Objet. La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions de mise en œuvre des garanties d'assistance aux personnes accordé e s par A xa A ssistance en inclusion aux contrats de Crédit-bail. Les garanties sont liées à l'utilisation du véhicule garanti.