Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par le CLIENT au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE Maître d’Ouvrage par le CLIENT Client au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE Maître d’Ouvrage ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de & faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENTClient, ultérieurement à son opé- ration opération immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. d. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGEMaître d’Ouvrage, à l’adresse 1’ adresse à laquelle celui-celui- ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT par le CLIENT RESERVATAIRE au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENTRESERVATAIRE, ultérieurement à son opé- ration opération immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT RESERVATAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGERESERVANT, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT par le CLIENT RESERVATAIRE au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE RESERVANT ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENTRESERVATAIRE, ultérieurement à son opé- ration opération immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-celui- ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT RESERVATAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGERESERVANT, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.

DONNEES PERSONNELLES. Les données Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de l’inscription du Client et au suivi de sa relation avec la Société. L'absence de réponse à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par un champ obligatoire pour la conclusion du contrat est susceptible de compromettre le CLIENT au titre bon suivi du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-cidossier. Conformément aux dispositions de à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement RGPD), relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion de ses la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelpersonnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la délivrance de Services définis aux présentes Conditions Générales. Ces droits peuvent s’exercer Le Client est informé des éléments suivants : la Société telle que définie en préambule des présentes Conditions Générales agit en qualité de responsable de traitement, par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGEl’intermédiaire de ses Gérants, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservationpour l’exécution des Prestations régies par les présentes.

DONNEES PERSONNELLES. Les données personnelles susceptibles de figurer dans les Données seront transmises, avec les Données dans plusieurs bases de données touristiques gérées par le Cessionnaire ou par les réseaux dont il est membre. Le Cessionnaire, comme ses partenaires, s’engage à se conformer à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par le CLIENT au titre du présent contrat afférentes aux Données qu’il reçoit. Il mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion nature à assurer la protection. Par ailleurs et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertésdu RGPD, le CLIENT dispose d’un droit d’accèsCessionnaire prendra toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. En cas de besoin, le Cessionnaire apportera par ailleurs au Concédant son entière coopération et assistance afin de permettre aux personnes concernées par les données personnelles d’y avoir accès et d’exercer leurs droits de rectification et de suppres- sion de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservationsuppression.

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises remise au MAITRE D’OUVRAGE Réservant par le CLIENT Réservataire au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, utilisées par le MAITRE D’OUVRAGE Réservant ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENTRéservataire, ultérieurement à son opé- ration opération immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu obtenu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 4978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT Réservataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de Réservant,au domicile élu en tête du présent contrat de réservationdes présentes.

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises remise au MAITRE D’OUVRAGE Réservant par le CLIENT Réservataire au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, utilisées par le MAITRE D’OUVRAGE Réservant ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENTRéservataire, ultérieurement à son opé- ration opération immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu obtenu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 4978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT Réservataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion suppression de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGERéservant, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de au domicile élu en tête du présent contrat de réservationdes présentes.