Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur la Convention d’assistance – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.
Durée de conservation des données. Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Durée de conservation des données. Le Loueur s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du Locataire pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte client ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exception, les données d’identification du Loueur sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture du compte client, de leur collecte ou du dernier contact émanant du Locataire.
Durée de conservation des données. Les données personnelles du Porteur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous figurent quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.
Durée de conservation des données. Les données personnelles du Porteur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous figurent quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.
Durée de conservation des données. Lorsque la personne dont les données collectées n’est pas la cliente de LA BANQUE, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de son dernier contact avec LA BANQUE, sauf durée plus courte dans le canal utilisé. Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LA BANQUE, ses données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes : - à compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, sauf celles relatives aux contrats d’assurance-vie qui pourront être conservées jusqu’à 30 ans. - en cas de succession ou de recouvrement contentieux les données seront conservées pendant 10 ans après clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier. - en cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014, les données seront conservées selon les modalités prévues par la loi précitée. - les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant 10 ans. - les enregistrements des images de vidéo protection sont conservés 30 jours. - les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés 5 ans. - les données de géolocalisation sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation. 12.2.3
Durée de conservation des données. EDF conserve les Données pendant la durée du Contrat et 5 ans à compter de sa résiliation. Finalités Le traitement des Données a pour finalité la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations de marketing (dont la prospection commerciale) réalisées par EDF. Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut néces- siter le consentement exprès et préalable de la personne concernée.
Durée de conservation des données. Les Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, A.S.O. procèdera à leur archivage temporaire pendant la durée la plus longue de prescription légale applicable pour ce type de prestation. Leur accès sera alors strictement limité à un usage dans un cadre légal ou judiciaire.
Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : En cas de sinistre – cinq (5) ans à compter du règlement du sinistre. En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. Pour toute information sur les réclamations – cinq (5) ans à compter de la réception de la réclamation. Pour toute information sur la Convention d’assistance – cinq (5) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.
Durée de conservation des données. Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LA BANQUE, ses données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes : - à compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, - en cas de succession ou de recouvrement contentieux les données seront conservées pendant 10 ans après clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier, sauf cas particulier comme énoncé dans la Charte de protection des données personnelles, - en cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014, les données seront conservées selon les modalités prévues par la loi précitée, - les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant 10 ans ; - les enregistrements des images de vidéo protection sont conservés 30 jours ; - les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés 5 ans ; 12.2.3