Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Youpy Compta et les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE en vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE ou un tiers prestataire de la SOCIETE. La SOCIETE pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans une base de données. La SOCIETE ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy Compta. Dans ces cas, la SOCIETE sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la SOCIETE. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent procéder à des actes de géo- localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application de la Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ peut s’y opposer en paramétrant son ordinateur.

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Youpy Compta SELF-MED et les adresses IP (ci- ci-après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta SELF-MED lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta SELF-MED sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE SELF-MED en vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE SELF-MED ou un tiers prestataire de la SOCIETESELF-MED. La SOCIETE SELF-MED pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE SELF-MED dans une base de données. La SOCIETE SELF-MED ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE SELF-MED peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy ComptaSELF-MED. Dans ces cas, la SOCIETE SELF-MED sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE SELF-MED conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la SOCIETESELF-MED. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx xxxxxxx@xxxx-xxx.xx. Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent SELF-MED peuvent procéder à des actes de géo- géo-localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta SELF-MED peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application de la Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ peut s’y opposer en paramétrant son ordinateur.

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Youpy Compta et YOUPY COMPTAet les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta YOUPY COMPTA lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta YOUPY COMPTA sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE en YOUPY COMPTAen vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE YOUPY COMPTA ou un tiers prestataire de la SOCIETEIDLOG. La SOCIETE pourra YOUPY COMPTApourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans YOUPY COMPTAdans une base de données. La SOCIETE YOUPY COMPTA ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE YOUPY COMPTA peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy ComptaIDLOG. Dans ces cas, la SOCIETE sera YOUPY COMPTAsera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE YOUPY COMPTA conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la SOCIETEIDLOG. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx xxxxxxx@XXXXX.xx. Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent YOUPY COMPTApeuvent procéder à des actes de géo- géo-localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta YOUPY COMPTA peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application de la Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ peut s’y opposer en paramétrant son ordinateur.

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors Le salarié souhaite bénéficier des services de la création d'un compte Youpy Compta et les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées conciergerie Merci Oscar proposés par Youpy Compta lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES et des DONNEES PERSONNELLES CCSP, société au capital variable de 1.000 € à 10.000 € dont le concernantsiège social est sis 330 rue Maréchal Galliéni, 83 600 FREJUS immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 539 529 057 (« CCSP »). AussiJe consens à autoriser, pour le bon fonctionnement de ces services, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces certaines de mes données par la SOCIETE ou par tous souspersonnelles ci-traitants après définies : nom, prénom, mail professionnel, adresse Je reconnais avoir pris connaissance de son choix. Le LICENCIÉ est également informé ce que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique caractère personnel seront traitées par CCSP, agissant en tant que responsable du traitement, et conservées jusqu’à ce que le service de conciergerie ne soit plus proposé au sein de la SOCIETE en vue d’assurer le fonctionnement Société. Je reconnais avoir pris connaissances des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé finalités de traitement et archivé par la SOCIETE ou un tiers prestataire de la SOCIETEtransmission de certaines de mes informations personnelles aux fournisseurs des services proposés :Le destinataire de ces informations, responsable du traitement, devra fournir toute les informations concernant son traitement dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. La SOCIETE pourra se prévaloirPour les services de réservation pour lesquels CCSP ne serait pas en possibilité de signer un contrat avec le destinataire des informations personnelles (réservation de restaurant, notamment voyages…), je consent expressément à ce que CCSP puisse fournir les informations nécessaires à cette réservation sans qu’il ait pu obtenir de quelconques information et garantie concernant un éventuel traitement des fins probatoiresdonnées personnelles fournies. Je suis par ailleurs informé :  de mon droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans une base de données. La SOCIETE ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée françaisecelles-ci, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy Compta. Dans ces cas, la SOCIETE sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément une limitation du traitement relatif à la Loi n° 78-17 personne concernée, ou du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose d'un droit de consultation, s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données; et  de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la SOCIETE. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent procéder à des actes de géo- localisation, ce qu’il accepte sans réserve. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application mon droit d'introduire une réclamation auprès de la Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ peut s’y opposer en paramétrant son ordinateurCNIL.

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées données à caractère personnel collectées lors de la création commande sont destinées à Automobiles Citroën aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un compte Youpy Compta véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Citroën, des offres commerciales concernant ses produits et les adresses IP services, des nouvelles et événements (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta lorsque le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Le LICENCIÉ est informé que la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. Aussi, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE en vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE ou un tiers prestataire de la SOCIETE. La SOCIETE pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans une base de données. La SOCIETE ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy Compta. Dans ces cas, la SOCIETE sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en Franceautres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée1978, dite Loi Informatique et Libertételle qu'amendée, le LICENCIÉ dispose vous disposez d'un droit de consultationd'accès, de modification et rectification, d'effacement, de retrait des toutes limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données personnelles collectées par la SOCIETE. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent procéder caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des actes fins de géo- localisationmarketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, ce qu’il accepte sans réserveCase YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. Le LICENCIÉ est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta peut nécessiter l’acceptation des cookies. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. ToutefoisDe même, en application de l’article L223-2 du Code de la Loi Informatique consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Xxx données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Citroën ci-après. Le Site internet permet l’achat au comptant en ligne de véhicules Citroën neufs à produire. Le Site présente les offres de vente de concessionnaires Citroën situés en France métropolitaine. Le vendeur du Véhicule sur le Site est le Concessionnaire, appelé Concessionnaire Vendeur, dont le nom et Libertéles coordonnées sont mentionnés sur le Site à partir du choix du Véhicule par le Client. Ce concessionnaire est l’annonceur de l’offre correspondante sur le Site. Le Concessionnaire vendeur a pour activité la commercialisation de véhicules neufs de marque Citroën. L’usage du Site pour l’acquisition d’un Véhicule est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Contrat de vente du Véhicule est constitué par les dispositions du Site telles que complétées par le LICENCIÉ peut s’y opposer Client ainsi que par les présentes Conditions générales. Ces dernières se composent des conditions générales de vente au comptent et de garantie ainsi que le cas échéant des conditions générales d’utilisation du Pack SOS et Assistance et de Téléservices/Télémaintenance. Le Contrat est proposé uniquement en paramétrant langue française. Le récapitulatif de commande sur le Site ainsi que les présentes Conditions générales peuvent être enregistrées et imprimées par le Client. Les présentes Conditions générales, les produits et les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Toute commande est régie par les conditions générales et les prix en ligne sur le Site au moment où elle est passée. Le Concessionnaire Vendeur mentionné sur le Site n’est pas le mandataire de la société Automobiles Citroën, société anonyme dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 050 199. Il est responsable vis-à-vis du Client, des engagements de toute nature pris par lui, nonobstant la responsabilité légale du constructeur du Véhicule. Dans le cas où le constructeur apporterait au Véhicule des modifications tenant compte notamment des évolutions techniques, celles-ci n’altèreront pas la qualité du Véhicule et ne modifieront pas son ordinateurprix.

DONNEES PERSONNELLES. Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte Youpy Compta et LWS informe le Client que les adresses IP (ci- après dénommées ensemble les « DONNEES PERSONNELLES ») directement collectées par Youpy Compta lorsque données à caractère personnel qu’il communique à LWS dans le LICENCIÉ utilise les SERVICES Youpy Compta cadre du Service sont traitées enregistrées, dans le respect des principes de du Règlement général sur la protection des données personnelles(RGPD), du 25 mai 2018. Le LICENCIÉ est informé que traitement des données à caractère personnel des clients de LWS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la société met en œuvre un ou plusieurs traitements des DONNEES Commission Nationale de l’Informatique et des DONNEES PERSONNELLES le concernant. AussiLibertés, le LICENCIÉ est informé et consent à la collecte et au traitement de ces données par la SOCIETE ou par tous sous-traitants de son choix. Le LICENCIÉ est également informé que ces informations pourront être transmises à tout tiers prestataire technique de la SOCIETE en vue d’assurer le fonctionnement des SERVICES. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du SERVICE sera conservé et archivé par la SOCIETE ou un tiers prestataire de la SOCIETE. La SOCIETE pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par la SOCIETE dans une base de données. La SOCIETE ne pourra communiquer ces informations que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. La SOCIETE peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à Youpy Compta. Dans ces cas, la SOCIETE sera fondée à transmettre les données de connexion auprès des autorités compétentes. Enfin, Le LICENCIÉ est informé de ce que la SOCIETE conserve l’intégralité des données de connexion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Conformément à de la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le LICENCIÉ dispose modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de consultationrectification, de modification et de retrait suppression des toutes données personnelles collectées à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site Internet et en particulier l’exécution du Service par LWS. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante LWS, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxx 00. Les données transmises par le Client sont conservées pendant l’exécution du Service jusqu’à la SOCIETEfermeture du compte client. Ces droits peuvent être exercés en ligne à l’adresse xxxxxxx.x-xxxxxx@xxx.xx Le LICENCIÉ est informé que les SERVICES Youpy comptapeuvent procéder LWS s'interdit toute divulgation à des actes tiers et revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de géo- localisationstipulations contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de LWS peuvent également y accéder. Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. LWS s'interdit toute divulgation, ce qu’il accepte sans réservetoute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Le LICENCIÉ Client reconnaît également que LWS peut être amenée à communiquer ses informations à la demande d’autorités administratives, réglementaires ou judiciaires. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne est informé que l‘utilisation des SERVICES Youpy Compta peut nécessiter l’acceptation des cookiesentré en vigueur le 25 mai 2018. Il est donc recommandé au LICENCIÉ d’accepter les cookies en configurant son ordinateur. Toutefois, en application a pour but de la Loi Informatique et Liberté, réglementer le LICENCIÉ peut s’y opposer en paramétrant son ordinateurtraitement des données de manière uniforme dans toute l’Europe.