Définition de Données personnelles

Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

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Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données personnelles. Celles des Données du CLIENT qui répondent à la définition de « données à caractère personnel » au sens de la Législation sur les Données Personnelles. Pour toutes questions relatives aux Données Personnelles (à l’exception de celles liées aux Systèmes du CLIENT qui sont sous sa seule responsabilité) vous pouvez contacter ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Examples of Données personnelles in a sentence

• HES est à tout moment responsable de signaler au superviseur et/ou aux personnes concernées toute fuite de sécurité ou de Données (y compris une violation de la sécurité concernant des Données personnelles débouchant sur un risque de conséquences négatives ou ayant des conséquences négatives sur la protection des Données personnelles).

• Pour permettre à HES de s’acquitter de ses obligations légales, le Sous-traitant notifiera HES dans des délais raisonnables, et en tout cas sous un délai de 48 heures après avoir pris conscience de la violation des Données personnelles, au sujet des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Accord de traitement de données.

• Les prestations objet du Contrat n’impliquent aucune conservation des Données personnelles par le Prestataire, lequel aura accès aux données du Client uniquement le temps nécessaire à la prestation.

• Le Sous-traitant informera toujours HES comme prévu dans la section précédente, mais seulement si la violation des Données personnelles a réellement eu lieu.

• Le Sous-traitant doit observer le devoir de confidentialité relatif à toutes les Données personnelles qu’il a reçues de la part de HES et/ou lui-même collectées dans le cadre du présent Accord de traitement de données.

More Definitions of Données personnelles

Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les exemples incluent l’adresse électronique (si elle fait référence à un ou plusieurs aspects d’un individu), le nom et le prénom, une pièce d’identité, un numéro de téléphone portable ou des identifiants uniques tels qu’un numéro d’identification de véhicule (NIV).

Données personnelles. Dispositif « Pass’Région »

Données personnelles désigne des informations définies par les règles comme des renseignements permettant d’identifier une personne, des renseignements personnels ou des données personnelles.

Données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles désigne les données à caractère personnel que le Client traite dans le cadre de son utilisation du Logiciel, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, et du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Cet ensemble règlementaire est désigné ci- après « Règlementation Applicable ».

Données personnelles désigne tout renseignement qui peut être utilisé pour établir l’identité d’une personne et peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, l’information de connexion (le numéro

Données personnelles. Les informations communiquées par l’internaute sur le Site internet dans le cadre du processus de reprise sont utilisées par SVO, ses sous-traitants et son réseau, pour le traitement de la demande de reprise de l’internaute. Pour les finalités ci-dessus, SVO pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice à l’internaute. L’internaute peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, par courrier adressé à Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78 092 POISSY, ou par internet à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇/▇▇▇. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, l’internaute est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. En demandant une offre de reprise, l’internaute autorise SVO, son réseau et ses sous-traitants à communiquer avec l’internaute par courrier électronique pour le traitement de cette demande.