RESPONSABILITE. Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.
RESPONSABILITE. La totalité des risques et responsabilités liés aux performances et résultats de l’exploitation du Site est assumée par le CLIENT, la SOCIÉTÉ déclinant toute responsabilité en ce qui concerne tout préjudice direct ou indirect qui pourrait découler d’une telle exploitation par la CLIENT, et notamment résultant des Contenus du Site. Il appartient au CLIENT et à lui seul d’assurer, sous sa responsabilité, la sauvegarde régulière des données mises en œuvre, directement ou indirectement, via le Site et l'accomplissement de toutes les déclarations légales et réglementaires liées directement ou indirectement à l'application du Contrat, notamment en terme de protection des données personnelles. La SOCIÉTÉ n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes les pertes de profits, de clientèle, de données, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, toute altération, totale ou partielle, des transmissions ou des données du CLIENT) au titre du Contrat. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de la SOCIÉTÉ est engagée au titre du Contrat, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont la SOCIÉTÉ serait redevable, tous préjudices confondus au titre du Contrat, seront limités aux sommes dues par le CLIENT à la SOCIÉTÉ au titre du Contrat lors de l’année civile au cours de laquelle sera survenu l’élément ayant entrainé la responsabilité de la SOCIETE. Il en tout état de cause précisé que la SOCIETE n’est tenue au titre du Contrat qu’à une obligation de moyens et non de résultats. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, le CLIENT ne pourra engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ pour tout dommage de quelque type que ce soit, et notamment tout dommage direct ou indirect, au titre du Contrat, que dans un délai d’un
RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nord...
RESPONSABILITE. 4. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les soins dudit animal. Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle en Responsabilité Civile.
RESPONSABILITE. En cas de préjudice prouvé imputable à l’O.T.L., celui-ci n’est tenu que des dommages et intérêts qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat et qui ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil. Ces dommages et intérêts sont strictement limités conformément aux montants fixés ci-dessous. Ces limitations d’indemnités indiquées ci-dessous constituent la contrepartie de la responsabilité assumée par l’O.T.L.
RESPONSABILITE. Le Licencié reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Logiciel et des Plugins CSTB à ses besoins. Le Licencié est seul responsable de la détermination de l’opportunité d’utiliser le Logiciel et les Plugins CSTB. En conséquence, il assume tous les risques associés et coûts d’erreurs de programmes, la conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d’opérations. En toute hypothèse, en raison des risques d’effacement liés à toute intervention sur le Logiciel ou les Plugins CSTB, le Licencié devra faire son affaire personnelle de la protection et de la sauvegarde des programmes et des Données, lors de toute intervention, notamment lors du téléchargement du Logiciel et/ou des Plugin(s) CSTB. Le Licencié reconnaît disposer de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du Logiciel et des Plugins CSTB et être entièrement responsable des conséquences de toute nature qui découlent de l’utilisation qu’il fait du Logiciel et des Plugins CSTB. En conséquence, le CSTB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque des dommages directs et/ou indirects, incident spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, la perte de clientèle du Licencié ou de profits, la perte d'un marché, le préjudice commercial, le trouble commercial quelconque, la perte de données, la perte d'image de marque que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’utilisation du Logiciel et des Plugin CSTB ou l’exercice d’un des droits concédés par la Licence d’utilisation du Logiciel ou par la Licence d’utilisation des Plugins CSTB . Le CSTB ne sera pas responsable vis-à-vis du Licencié ou des Licenciés de ce dernier de toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant : - de l’utilisation par le Licencié du Logiciel et des Plugins CSTB ; - d’erreurs ou d’omissions dans les Résultats et Données du Licencié ; - de toute autre circonstance survenant en liaison avec la Licence d’utilisation du Logiciel et les Licences d’utilisation des Plugins CSTB et toute décision ou mesure prise par le Licencié sur le fondement des Données du Licencié et des Résultats obtenus par le Logiciel et les Plugins CSTB. Le CSTB ne garantit pas que les Résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel et les Plugins CSTB soient exempts d’erreurs et ne garantit, entres autres, ni la pertine...
RESPONSABILITE. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de suspension de l’accès aux Services conformément aux modalités de l’offre ou pour impayé, ou en cas de force majeure, - en cas de fraude au système de rechargement, - en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation des Services décidée par les autorités compétentes, - en cas de modification du numéro d’appel pour des raisons techniques, - en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses correspondants du service, - en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de défaillance du mobile et/ou de ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par le Client de ses obligations, notamment si ce non respect engendre la suspension ou l’interruption de l’accès aux Services, -en cas d’utilisation du service consécutive à une divulgation, une désactivation,une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - en cas de perturbations ou d’interruptions non directement imputables à SFR, - en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’in- terruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de radio- téléphonie publique numérique fournis et exploités par des Opérateurs Tiers . - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation . SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès au service SFR . Elle ne saurait être responsable des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les disposi- tions législatives et réglementaires . SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse,abusive ou excessive du service par le Client,telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de SFR ou de son réseau,ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau . SFR n’est pas responsable des éventuelles conséquences domma-geables pour le Client du fait de l’accès, de la prise...
RESPONSABILITE. Le Client demeure seul responsable en vertu des articles L.121.1 et L.121-2 du Code de la Route, des amendes, contraventions et procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au Loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. Conformément au principe de la personnalité des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, il sera redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 15 euros TTC. Le Client doit vérifier qu’il n’oublie aucun effet personnel au sein du véhicule. Le Loueur ne pourra pas être tenu responsable pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Par conséquent, les objets oubliés et réexpédiés à la demande des clients feront l’objet de frais de gestion de 15 euros TTC, en sus des frais de réexpédition qui seront débités sur la carte laissée en garantie.
RESPONSABILITE. Le loueur est responsable de la bonne exécution de la prestation. Toutefois le loueur n’est pas responsable dans les cas suivants : - en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment interruption des services d’EDF ou de télécommunication. Dans tous les cas le loueur ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects ou immatériels subis par le locataire dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation de télématique embarquée, tels que les pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, etc. Si la responsabilité du loueur était retenue au titre de l’exécution de cette prestation, les indemnités et dommages et intérêts auxquels le locataire pourrait prétendre ne pourraient en aucun cas dépasser, par année contractuelle, tous faits générateurs confondus, le montant annuel perçu par le loueur au titre de la présente prestation. Le loueur ne pourra être tenu responsable des données communiquées par le boîtier ou de l’utilisation qui pourra en être faite. En cas de dysfonctionnement constaté du boîtier, le locataire est néanmoins tenu de régler le montant de la prestation au loueur dans la mesure où l’impossibilité d’utilisation ne dépasse pas 30 jours.
RESPONSABILITE. Certaines données du site proviennent d’informations saisies par des tiers (utilisateurs, réparateurs, stations services, prestataires de service,...), le loueur ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de la qualité des éléments saisis par lesdits tiers. Le loueur ne peut être tenu pour responsable que des seules données qu’il maîtrise. La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en ce qui concerne les conséquences qui pourraient être tirées de l'utilisation ou non, par le locataire des données communiquées. Le site sera accessible de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc.).