Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la Loi en matière de protection des données.
Personne concernée désigne le Titulaire personne physique ou toute personne physique liée au Titulaire (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), dont les Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution du présent Contrat-Cadre.
Personne concernée désigne l’Utilisateur personne physique ou toute personne physique liée à l’Utilisateur (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif), dont les Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution du présent Contrat-cadre.
Examples of Personne concernée in a sentence
En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée.
Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées.
Une Personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en s’adressant au Service client de la Plateforme.
La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques.
Dans ce cas, la Personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
More Definitions of Personne concernée
Personne concernée signifie une personne physique identifiée ou identifiable ; (une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique) ;
Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable.
Personne concernée désigne toute personne physique concernée par les Données à Caractère Personnel.
Personne concernée. « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « autorité de surveillance » et « règles d’entreprise contraignantes » (ou les termes équivalents) ont le sens qui leur est attribué dans la législation applicable en matière de protection des données. Aux fins de la présente convention sur le traitement des données, « Europe » désigne : i) l’Espace économique européen (EEE), comprenant les États-membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège; (ii) la Suisse et (iii) le Royaume-Uni après son retrait de l’Union européenne.
Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les droits sont protégés par les Lois sur la Protection des Données et de la Vie Privée, y compris, notamment, tout « Consommateur » au sens du CCPA ;
Personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement ; est réputée être une personne identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, ou de toute autre manière prévue par les Règles Relatives à la Protection des Données applicables.
Personne concernée désigne l’ensemble des personnes dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de données. ● « Portail » : désigne le Portail éditée par Doctolib accessible à l’adresse xxx.xxxxxxxx.xx ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. ● « Services » : désigne l’ensemble des services, applications et fonctionnalités détaillés dans les conditions générales d’utilisation figurant en Annexe 1. Les services incluent le service de prise de rendez-vous en ligne, l’Application de gestion d’agenda et de publication de contenus sur le Portail à destination des Professionnels de santé et d’établissements de santé. Les services sont accessibles au public sur le site xxx.xxxxxxxx.xx, sur le site xxx.xxxxxxxx.xx et sur des sites partenaires. ● « Traitement » : désigne toutes opérations portant sur des informations, quel que soit le procédé utilisé (automatisé ou non automatisé). Sont donc visées toutes formes de traitement des Données, que ce soit sur support informatique ou autres (papier, enregistrement vidéo, audio, …). S’agissant en particulier de Données personnelles, il peut s’agir d’opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, de modification, d’extraction, de consultation/visualisation, de diffusion ou de mise à disposition.