Traitement des données personnelles. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et 2018. Les définitions du RGPD relatives aux Traitements, Données à caractère personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant… correspondent aux termes employés au sein de l’article 17 des présentes. L'ensemble des informations recueillies par Xxxxxxx Registrar et traité sur une base contractuelle, peut être destiné au traitement, et à l'exécution de mesures précontractuelles, du Contrat NNR, et dans ce cadre des demandes d'Actions diverses, à adresser ou demander des informations, vérifications, justificatifs, confirmations et, toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Nordnet Registrar ou de ses partenaires et sous-traitants qui auraient besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont ils ont été chargés par Nordnet Registrar (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …), ainsi que des Registres, office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle concernés agissant également en qualité de Responsables de traitement, et toute personne désignée par ces derniers, tel qu’une société d’entiercement. Le défaut de réponse, de justification, de validation, de confirmation ou l’inexactitude de ces Données pourrait empêcher Nordnet Registrar, le Registre, l’office d’enregistrement et/ou l’Autorité de tutelle d’exécuter tout ou partie du(des) Service(s). Par conséquent, lesdites données à caractère personnel doivent obligatoirement être fournies à Nordnet Registrar, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Xxxxxxx Registrar se réserve également le droit de conserver et de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes autorités, administrations ou personnes (conseils, commissaires aux comptes…) soumises à une obligation de confidentialité ou de secret, qui peuvent ou doivent être légitime...
Traitement des données personnelles. L'ensemble des informations que Vous pourrez communiquer à HomeServe sont nécessaires à HomeServe et ses partenaires pour la gestion de votre Contrat et pourront, le cas échéant, être utilisées à des fins de prospection commerciale selon les règles applicables. En fonction de son mode de commercialisation, Vous pouvez souscrire le Contrat par écrit sur support papier, par téléphone avec enregistrement ou par internet. Pour assurer la qualité et l’amélioration de nos services, les appels téléphoniques entre HomeServe et Vous peuvent être enregistrés et conservés pour des durées n’excédant pas les durées nécessaires à leurs finalités. Vos appels sont ensuite archivés à des fins probatoires selon les règles de sécurité et de confidentialité applicables. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Vous concernant et Vous avez également la possibilité de vous opposer, sans frais, à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant auprès de HomeServe – Service Clients – XXX 0000 – 00000 Xxxx Xxxxx 00. Dans le cadre du contrat qui nous lie, HomeServe peut être amené à vous appeler afin de vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par les entreprises dont vous n'êtes pas client, en vous inscrivant auprès de Bloctel (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx), une liste gratuite d'opposition aux appels commerciaux.
Traitement des données personnelles. 6.1 Le Fournisseur reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le GDPR et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel. Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel du Client et les dispositions relatives au consentement du Client sont spécifiées par le présent Contrat.
Traitement des données personnelles. Le Client fournit au Personnel de Dell des données personnelles ainsi que les autres informations susceptibles d’être raisonnablement nécessaires pour la fourniture des Services.
Traitement des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX vous informe des points suivants : Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX, sis 0, xxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx- en-Provence - France. • Finalités du traitement Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de gérer la relation Client (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique…), des données économiques (numéro de Carte Bancaire, Relevé d’Identité Bancaire) et des données de connexion (cookies, adresse IP…) • Destinataire Seul Xxxxxx XXXXXXXXXXXXXXX est destinataire de vos Informations Personnelles.
Traitement des données personnelles. Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des Parties serait amenée à traiter des données personnelles pour le compte de l’autre Partie, le Client et le Prestataire reconnaissent être les responsable du traitement et sous-traitant du traitement des données qu'ils effectuent et s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est entendu que dans le contexte de la prestation de services par le Prestataire, les termes "responsable du traitement" et "sous-traitant" peuvent s'appliquer à la fois au Client et au Prestataire de services, selon les cas. En tant que sous-traitant, la Partie s'engage à:
Traitement des données personnelles. Avis-Vérifiés et le Client s'engagent, s'agissant de la collecte, du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Avis-Vérifiés garantit plus particulièrement que les Clients, les Utilisateurs et les personnes visitant son site, disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s’opposer au traitement de ces données.
Traitement des données personnelles. Le LOUEUR, responsable du traitement, vous informe qu'un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre aux fins de gestion de l’ accès aux services Location-Topor par le LOCATAIRE. Certains champs doivent obligatoirement être remplis car les données sont nécessaires au traitement de votre dossier. A défaut, la réservation ne pourra pas être traitée. Les données concernant le LOCATAIRE seront utilisées pour les besoins exclusifs du traitement de son adhésion aux services Location-Topor et ne pourront en aucune façon être transmises à des sociétés tierces à défaut d'accord contraire de sa part. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Les données sont conservées pendant une durée maximum de 26 mois à compter de la remise par le LOCATAIRE du dernier matériel loué sauf demande contraire du LOCATAIRE. Les dossiers de location pourront toutefois être archivés et conservés pour une durée n’excédant pas 5 ans après la remise du matériel loué afin de pouvoir répondre aux obligations légales applicables au responsable de traitement. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel, le LOCATAIRE dispose d'un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d'opposition de limitation à certains traitements, et du droit de décider du sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent : - soit directement auprès du LOUEUR : le loueur pourra rectifier les informations sur simple demande de sa part ; -soit par email : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxx.xx Le LOCATAIRE peut à tout moment exercer son droit de recours auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL)”
Traitement des données personnelles. Les informations recueillies à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent Mandat sont traitées en vue de la bonne réalisation de cette dernière et des obligations réglementaires du Conseiller, notamment en matière de lutte anti-blanchiment. Elles sont conservées pendant cinq ans à la fin de la relation contractuelle entre les Parties, ou de la fin des investissements réalisés suite aux préconisations effectuées par le Conseiller. Elles peuvent être transmises aux fournisseurs et partenaires dont les produits sont conseillés, en vue de leur souscription, gestion et suivi, ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant. Le Client peut exercer l’ensemble de ses droits liés au traitement des données personnelles selon les modalités indiquées dans le cadre du DER.
Traitement des données personnelles. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration des services, des informations et communications publi- citaires adressées par le Vendeur au Client. Les données personnelles communiquées par le Client peuvent faire l’objet de communication aux partenaires du Vendeur, qui sont soumises aux règles au moins aussi protectrices que celles applicables au Vendeur, et dans les cas limitativement énumérés ci-après : - transactions impliquant des tiers et notamment les fabricants des Produits, les livreurs des Produits, les services de la Poste, les services de traitement des paiements, les sous-traitants en charge de la gestion des fichiers clients du Vendeur, les services de gestion des impayés et des contentieux ; - obligation légale ou divulgation nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les condi- tions générales de vente et autres accords, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Vendeur ou ceux des Clients, notamment dans un but de protection contre la fraude ; Le traitement des informations par le Vendeur répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Vendeur assure la protection des données personnelles, notam- ment lors du traitement des données de carte de paiement. Il assure le maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles du Client. Les données personnelles recueillies dans le cadre de la passation de commande de Produits ou des services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes du Client et des droits qui y sont associés (garanties, par exemple), sauf disposition légale ins- taurant un délai plus long. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur, par voie postale. Le Client devra justifier de son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Toute demande relative à la ges- tion des données personnelles doit êt...