Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel de l’Exposant dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations commerciales avec l’Organisateur, en exécution des présentes Conditions générales de Participation. Ces informations et données à caractère personnel de l’Exposant sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur. Le cas échéant, les données de l’Exposant pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

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Samples: event.djazagro.com

DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, en qualité L’Organisateur est susceptible de responsable du traitement, traite traiter les données à caractère personnel de l’Exposant dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’Evènement au Salon et de ses relations commerciales avec l’Organisateur, en exécution des présentes Conditions générales de Participation. Ces informations et données à caractère personnel de l’Exposant sont également traitées conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur réglementaires, ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir les services proposés ainsi que les informations adressées par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur. Le cas échéant, les données de l’Exposant pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaireslui. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles Elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit suppression des données à l’effacement et à la limitation du traitement caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à la portabilité ce que lesdites données soient traitées. L’Exposant dispose en outre du droit de définir des directives générales et particulières sur le sort de ses donnéesdonnées après son décès. L’Exposant peut Pour exercer ces droits droits, l’Exposant est invité à tout moment en s’adressant s’adresser à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO – GOURMET SELECTION 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de la Commission nationale demande de l’informatique participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par courriel des propositions commerciales et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relationactualités concernant le Salon, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueurles autres événements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires.

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Samples: event.salon-gourmet-selection.com

DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, en qualité de responsable du traitement, traite les Chaque Partie reconnaît que la réservation dans l’Hôtel implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Exposant personnelles (telles que définies dans le cadre Règlement Général de l'UE sur la gestion Protection des Données « RGPD ») relatifs aux Participants (les “Données Personnelles”). Lorsque les Participants réservent dans l’Hôtel ce dernier agit en tant que responsable de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations commerciales avec l’Organisateur, en exécution des présentes Conditions générales de Participationtraitement concernant les Données Personnelles que les Participants leur fournissent. Ces informations données seront traitées conformément au RGPD et données à caractère personnel la Politique de l’Exposant sont également traitées à des fins Confidentialité de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateurl’Hôtel présente sur son site internet. Le cas échéantClient reste responsable de traitement concernant le traitement des Données Personnelles des Participants qu’il collecte et traite. Chaque Partie garantit la collecte, le traitement et le stockage des Données Personnelles conformément au RGPD. A cette fin : -Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, chaque Partie garantit qu'elle fournit aux personnes concernées toutes les données informations requises concernant le traitement des Données Personnelles ; -Conformément aux dispositions de l’Exposant pourront être traitéesl’article 30 du RGPD, sur la base chaque Partie s’engage à tenir un registre des activités de traitement sous sa responsabilité ; -Conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15, 16, 17 et 21 du consentement qu’il peut retirer à tout momentRGPD, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi chaque Partie reconnaît que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités personnes concernées ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un d’effacement ou d’opposition à l’utilisation des Données Personnelles. Si elle le juge nécessaire, chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre toute demande qu’elle pourrait recevoir directement d’une personne concernée exerçant son droit d’opposition au traitement mentionné ci-dessus et faisant expressément référence à l’autre Partie. -Conformément aux dispositions de ses donnéesl’article 5, d’un droit 1°e) du RGPD, chaque Partie s’engage à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire ne pas conserver les Données Personnelles sous une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et forme permettant l’identification des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées personnes concernées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans supérieure à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis ont été collectées ou pour lesquelles elles sont conservées conformément traitées. -Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, chaque Partie doit mettre en vigueuroeuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant techniques que physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles, et prévenir l’abus et la divulgation illicite de celles-ci. Ces mesures doivent être conçues pour : • protéger contre la destruction, la perte, l’accès non autorisé ou la modification des Données Personnelles et autres données sensibles ; • informer les employés de chaque Partie autorisés à accéder aux Données Personnelles de leur obligation d’en assurer la sécurité.

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Samples: www.bestwestern-loree-parissud.com

DONNEES PERSONNELLES. L’OrganisateurL’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande. L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obliga- toire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société I-VENT et éventuellement ses sous traitants dans le traitement des commandes. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers, à l’exception des sociétés en charge de la gestion des commandes. L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Ven- deur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont commu- niquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère per- sonnel peut lui être délivrée à sa demande. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouil- lées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un Courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, traite à l’adresse suivante : xxxxxxx@x-xxx.xx à l’attention de Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx. Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées. L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données à caractère personnel de l’Exposant dans le cadre de la gestion de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations commerciales contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec l’Organisateur, en exécution des présentes Conditions générales de Participationson accord. Ces informations et données à caractère personnel de l’Exposant sont Il est également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur. Le cas échéant, les données de l’Exposant pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion lorsqu’il obtient une modification de l’Evènementl’enregistrement, certains prestataires situés l’Acheteur est en Algérie auront connaissance droit d’obtenir le remboursement des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition frais correspondant au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès coût de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueurcopie précitée.

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Samples: resa-paris.i-way-world.com

DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, en qualité Dans l’hypothèse où l’exécution du Marché impliquerait le traitement de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel (ci-après Données Personnelles »), les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. A cet égard, il est expressément stipulé entre les parties qu’IFPEN demeure le responsable du traitement et conserve l’entière maîtrise de l’Exposant ses Données Personnelles, le Titulaire n’agissant qu’en qualité de sous-traitant au sens des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. Dès lors, dans le cadre de l’exécution du Marché, le Titulaire agira exclusivement pour le compte d’IFPEN, sur la gestion de sa demande de participation base des stipulations du Marché et des seules instructions d’IFPEN et conformément à l’Evènement et de ses relations commerciales avec l’Organisateurces dernières. Le Titulaire s’engage à modifier ou supprimer, en exécution des présentes Conditions générales de Participation. Ces informations et données conformément aux instructions d’IFPEN, les Données Personnelles qu’il aurait à caractère personnel de l’Exposant sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix de l’Exposant traiter dans le cadre de sa demande l’exécution du Marché suite notamment à l’exercice par une personne concernée de participationson droit d’accès et de rectification, ce dernier pourra également être amené de sorte que les Données Personnelles traitées soient exactes et à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateurjour. Le Titulaire, en sa qualité de sous-traitant, doit présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des réglementations applicables et garantisse la protection des droits de la personne concernée. En cas échéantde violation des Données Personnelles, le Titulaire devra notifier cette violation à IFPEN dans les données meilleurs délais et au maximum 48 heures après en avoir pris connaissance et lui fournir toutes les informations suffisantes lui permettant de l’Exposant pourront être traitéessatisfaire à ses obligations de notification de violation des Données Personnelles conformément à la règlementation applicable. Si, sur pendant la base durée du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM Marché et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes dans le cadre de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion celui-ci, le Titulaire est tenu de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données procéder à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce un transfert de données hors vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre auquel il est nécessaire soumis, il devra informer IFPEN de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public. Le Titulaire s’engage à l’exécution des présentes Conditions Généralesaider XXXXX à s’acquitter de ses obligations en matière de Données Personnelles. Les données Le Titulaire restituera les Données Personnelles sans délai, à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation d’IFPEN et sont nécessaires au plus tard à l’expiration ou à la conclusion résiliation du Marché pour quelque cause que ce soit et à l’exécution du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de traiter les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueurdétruira toutes copies existantes.

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Samples: www.ifpenergiesnouvelles.fr

DONNEES PERSONNELLES. L’Organisateur, HELIX MULTIMEDIA intervient en qualité de « sous-traitant » lorsqu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du de traitement, traite c’est-à-dire celui qui détermine les raisons pour lesquelles il agit sur les données personnelles et qui en détermine les moyens. Il en est ainsi lorsque le client stocke des informations à caractère personnel sur les serveurs d’HELIX MULTIMEDIA. En sa qualité de sous-traitant, la société HELIX MULTIMEDIA informe ses clients, qui l’acceptent expressément, qu’elle fait appel à un (des) sous-traitant(s) pour l’hébergement de leurs données personnelles ; ce ou ces sous-traitants, qui sont tous situés sur le territoire français, ont souscrit auprès d’elle des obligations similaires concernant le traitement des données à caractère personnel. En sa qualité de sous-traitant, la société HELIX MULTIMEDIA s’engage : - à ne traiter les données à caractère personnel que sur instructions documentées de l’Exposant dans le cadre son client, responsable de traitement, - à veiller à ce que son personnel respecte la gestion de sa demande de participation à l’Evènement et de ses relations commerciales avec l’Organisateur, en exécution confidentialité des présentes Conditions générales de Participation. Ces informations et données à caractère personnel de l’Exposant sont également traitées qu’il serait amené à des fins traiter, - à prendre toutes les mesures requises, techniques et organisationnelles, pour garantir un niveau de sécurité afin adapté au risque - à aider son client, responsable du traitement, dans toute la mesure du possible, par des mesures techniques et organisationnelles, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données collectées et le droit à l’oubli et à l’effacement - à aider son client, responsable du traitement, à respecter les obligations légales de sécurité et réglementaires à l’informer immédiatement de l’Organisateur ainsi que pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et toute violation de personnaliser ses services. En fonction des données - à, selon le choix de l’Exposant dans le cadre de sa demande de participationdu client, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur. Le cas échéant, supprimer toutes les données de l’Exposant pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires. Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evènement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant l’Exposant. Le cas échéantou les lui renvoyer au terme du contrat, elles sont également susceptibles d’être communiquées - à des tiers selon le choix exprimé par l’Exposant (partenaires et/ou entités du Groupe COMEXPOSIUM). L’Exposant est informé que, pour l’organisation et la gestion de l’Evènement, certains prestataires situés en Algérie auront connaissance des données d’identification le concernant. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles dans la demande de participation et sont nécessaires mettre à la conclusion et à l’exécution disposition du contrat entre l’Exposant et l’Organisateur. Sans ces donnéesclient, l’Organisateur ne sera pas en mesure responsable de traiter traitement, toutes les demandes de l’Exposant. Conformément à la réglementation applicable, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Exposant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur par courrier à la société COMEXPOSIUM - DJAZAGRO 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 92 058 PARIS LA DEFENSE Cedex ou par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Exposant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel de l’Exposant sont conservées informations nécessaires pour la durée de sa relation commerciale avec l’Organisateur puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt de l’Exposant ; Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au démontrer le respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.prévues au présent article

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Samples: www.transfert-fichiers.net