CONDITIONS GENERALES. Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
CONDITIONS GENERALES. Le present bail est consenti et accepte sous les charges ordinaires de droit, suivant l'usage des lieux, et en outre aux conditions suivantes que le preneur s'oblige a executer ou supporter a peine de resiliation, sans pouvoir pretendre a aucune indemnite ni diminution de loyer, ni sans aucun recours contre le bailleur ni contre son assureur.
CONDITIONS GENERALES. A/ - Absence de garantie de contenance du terrain
CONDITIONS GENERALES. Le matériel sera remis au preneur par la mairie de Sainte-Fauste, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé. Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay ».
CONDITIONS GENERALES. Ce contrat est à l'usage exclusif de location saisonnière en meublé pour une capacité d’accueil de 15 personnes au maximum. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le Preneur s'engage notamment à : (i) ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs, fumées, lumières, etc.); (ii) ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du Bailleur; (iii) ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; (iv) autoriser le Bailleur à effectuer ou faire effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer. Le Preneur devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).
CONDITIONS GENERALES. 1°) Conditions d’admission : Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
CONDITIONS GENERALES. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
CONDITIONS GENERALES. Les droits et obligations des deux parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions légales et aux usages locaux applicables en matière de locations pour tout ce qui lui incombent du fait de la location.
CONDITIONS GENERALES. Le MAITRE D’OUVRAGE se propose d’édifier un ensemble immobilier à XXXXXXXXX XX XXX (00000), 0 xxx xx Xxxx xxx Xxxxxx et Avenue de Plankstadt, dénommé Résidence « XXXX XXXXX » et composé de 70 logements collectifs en R+1 en accessions libre, abordable et so- ciale, sur 1 niveau de sous-sol, tel que défini ci-après dans la notice descriptive sommaire an- nexée. Le projet de construction de l’ensemble immobilier susvisé a fait l’objet d’un arrêté de permis de construire, déposé le 09/06/16 et délivré par la mairie de Castelnau le 20/07/16 sous le n° PC 034057 16 M0028. Les biens et droits immobiliers objet des présentes sont destinés à être vendus en lots placés sous le régime de la copropriété conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965. L’état descriptif de division de cet ensemble immobilier et le règlement de copropriété y cor- respondant seront notifiés aux réservataires avec le projet d’acte dont il est question ci-après, ainsi que le cas échéant, l’état descriptif de division en volumes (EDDV), le règlement ou le cahier des charges y afférent.
CONDITIONS GENERALES. La vente aura lieu sous les conditions générales ordinaires et de droit, et notamment sous celles suivantes que le PROMETTANT, devenu VENDEUR, et le BENEFICIAIRE, devenu ACQUEREUR, s’engagent à respecter :