Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité la relation commerciale, Panthera est conduite à solliciter et détenir des données personnelles concernant le Client. La transmission des données personnelles du Client est nécessaire et obligatoire pour la réalisation des services en ce qu’elle permet notamment l’inscription et la réalisation de vente prestation de Séjours et Prestations touristiquesformation professionnelle. En signant le présent contrat, le Vendeur met en œuvre Client autorise Panthera à collecter, enregistrer et exploite stocker ces données qui ne seront traitées, utilisées et transférées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par la Société des traitements obligations qui lui incombent, et ce dans la limite des délais de prescription applicables. Les données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, collectées dans le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement cadre de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeurla relation commerciale sont conversées 5 ans. Pour toute autre information plus générale les autres types de données, les durées de conservation sont décrites dans le document officiel de conservation des données. Seuls les services habilités par Panthera en raison de leur auront accès aux données personnelles du Client, à savoir : les services de comptabilité, de ressources humaines, commercial et QHSE. En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données personnelles(RGPD) du 27 avril 2016, tout intéressé est invité le Client bénéficie de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer à consulter le site leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à la Direction de la CNIL xxx.xxxx.xx.Société, à l’adresse mail suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). »

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à Le PRESTATAIRE est informé de l’existence d’un traitement de données personnelles géré par INSPIRE METZ. Celle-ci agit en qualité de responsable de traitement pour la loi Informatique et Libertés mise en œuvre, dans le cadre de sa mission d’intérêt public (article L 710-1 du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accèsCode de commerce), de rectification promotion de la métropole de Metz et de suppression ses communes ressortissantes. Les destinataires des données personnelles le concernantdu PRESTATAIRE sont exclusivement les services d’INSPIRE METZ et leur hiérarchie, ainsi que leurs sous-traitants éventuels. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire Les données à caractère personnel du PRESTATAIRE seront conservées par INSPIRE METZ pour une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservationsignature des présentes. Le Règlement (EU) 2016/679 PRESTATAIRE dispose, en application du Parlement Européen et du Conseil règlement européen du 27 avril 2016 relatif à sur la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnellesl’informatique, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients fichiers et aux Bénéficiaireslibertés, des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour justes motifs aux données le concernant. Conformément Ces droits peuvent être exercés sur simple demande moyennant justification d’identité auprès de : Marina LALLEMENT, Directrice Pôle communication et Promotion Agence Inspire Metz xxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxx.xxx Les réclamations éventuelles sont à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement introduire auprès de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante l’autorité de contrôle : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xxxxx.xxxx.xx 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX xxxxx 00.