Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.
Élection de domicile. Les parties font élection de domicile à leur siège respectif.
Élection de domicile. Pour toute correspondance ou acte délivré par un officier ministériel dans le cadre de l’exécution de l’Accord- cadre ou d’un Contrat, les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Nonobstant ce qui précède, une Partie peut notifier à l’autre Partie une ou plusieurs adresses complémentaires en fonction du type de correspondance concerné telles que précisées dans le Contrat applicable. Tout changement d’adresse en cours d’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat doit être notifié dans les meilleurs délais par la Partie concernée à l’autre Partie.
Élection de domicile. Pour l’exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Élection de domicile. Pour l'exécution des présentes, et spécialement pour l'exercice des droits qui en découlent, le prêteur fait élection de domicile à son adresse ci-haut mentionnée, et l'emprunteur au greffe de la Cour Supérieure pour le district de SAISIE, le tout conformément à l'article 83 du Code civil du Québec.
Élection de domicile. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de :
Élection de domicile. Tout avis destiné à l’emprunteur lui sera expédié à l'adresse qui apparaît dans la comparution ou à la dernière adresse qu'il aura communiquée par écrit au prêteur. Si le prêteur ne peut rejoindre l’emprunteur à cette adresse, le prêteur peut signifier ou déposer tout avis ou communication qui lui est destiné au bureau du greffier de la Cour supérieure du district dans lequel est situé l'immeuble. Aux fins du présent acte, l'emprunteur fait élection de domicile au bureau du greffier de la Cour supérieure du district dans lequel est situé l'immeuble.
Élection de domicile. Pour l’exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif. Tout changement de domicile par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Élection de domicile. Toute signification, notification ou mise en demeure doit vous être faite à votre domicile. Toutefois, si nous ne parvenons pas à vous y trouver, elles peuvent être faites au bureau du greffier de la Cour supérieure du district où la propriété est située, où vous élisez domicile pour les fins de l’acte de prêt.
Élection de domicile. Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile : - pour le bailleur, à son siège social ; - pour le locataire, dans les lieux loués, même en cas d’absence ou de départ. Fait à : «ATVIL» Le : «SYSDATE» en deux exemplaires, dont un remis au locataire Le Directeur d’Agence : «ANOMDIR» (faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »)