Sous-traitance. Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
Sous-traitance. RingCentral peut fournir l’un quelconque des Services par le biais de l’une de ses Société(s) affiliée(s) ou l’un de ses sous-traitants, à condition que RingCentral assume le même degré de responsabilité, pour tous les actes et omissions qui auront été commis par ses sous-traitants agissant pour son compte en vertu du présent Contrat, que si de tels actes et omissions avaient été directement commis par RingCentral.
Sous-traitance. Le Vendeur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant (pour ce faire le Vendeur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; (ii) conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Vendeur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Vendeur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au Vendeur. Le Vendeur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Vendeur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outre, le Vendeur informera l’Acheteur de tout sous- traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Vendeur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur sous-traiterait toute partie du travail objet de la Commande en dehors du pays de destination finale où les marchandises achetées aux termes des présentes seront expédiées, le Vendeur sera tenu, sauf indication contraire aux présentes, de se conformer à toutes les dispositions de toute réglementation douanière pertinente applicables à ces contrats de sous-traitance.
Sous-traitance. Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.
Sous-traitance. La sous-traitance n’est autorisée au titre du Contrat que si elle est évoquée dans la soumission initiale ou approuvée par écrit par la CPS. En tout état de cause, le Prestataire continue d’assumer l’entière responsabilité du Contrat. Il veille à ce que tous les contrats de sous‑traitance soient en tous points conformes au Contrat et ne portent en aucune façon préjudice à l’exécution de ses dispositions. Avant d’employer des personnes ou d’engager des sous‑traitants aux fins de la prestation visée, le Prestataire convient de prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour garantir le respect des clauses du Contrat.
Sous-traitance. Orange Business Services a le droit de sous-traiter tout ou partie des Services et demeure responsable vis à vis du Client de la fourniture du Service sous-traité.
Sous-traitance. Win a le droit de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des prestations faisant l’objet de la Convention, au(x) sous-traitant(s) de son choix. En cas de sous-traitance, Win répercutera sur le ou les sous-traitants les obligations contenues dans la Convention et restera seule responsable, vis-à-vis du Client, de la bonne exécution des prestations sous- traitées.
Sous-traitance. Win confie l’exécution des missions de consultance faisant l’objet de la Convention à un sous-traitant et le Client reconnait avoir été parfaitement informé à ce propos et l’accepte. Le sous-traitant réalisera les missions de consultance pour le compte de Win, en ce compris les audits informatiques, dans le domaine de la sécurité informatique.
Sous-traitance. Dans le cas de sous-traitance, les frais effectivement exposés sont remboursés sur présentation de justificatifs à hauteur des montants convenus dans le contrat.
Sous-traitance. Sous réserve des conditions prévues à l’Annexe Traitement de données à caractère personnel, OVHcloud est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Services mis à sa charge dans le cadre du présent Contrat, à ses Sociétés Apparentées. XXXxxxxx peut librement avoir recours, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à des Tiers Fournisseurs, sans avoir à en informer le Client ou à solliciter son accord préalable. Toutefois, sauf disposition contraire des Conditions Particulières en vigueur ou accord spécifique du Client, aucune prestation impliquant un accès aux Contenus stockés par le Client dans le cadre des Services n’est sous-traitée en dehors du Groupe OVHcloud. XXXxxxxx demeure en tout état de cause responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de l’exécution du Contrat.