Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel. Les informations à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximum.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent à respecter Dans le cadre du Service, le Client est informé que WP SERVEUR collecte des données personnelles le concernant, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative 1978, à l’informatiquedes fins de gestion de la relation client et de respect des obligations légales et réglementaires. Afin de permettre aux filiales de WP SERVEUR d'assurer l'assistance et la maintenance du Service, aux fichiers le Client reconnaît et aux libertés modifiée accepte que les données personnelles le concernant soient transférées par la loi 2004WP SERVEUR à ses filiales, y compris en dehors de l'Union Européenne. Celles-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des ci ne pourront toutefois accéder à ces données personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à caractère personnel. Les informations à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles. Afin de garantir une protection adéquate au Client sur ses données personnelles, la société WP SERVEUR a adopté des Règles internes contraignantes (« Binding Corporate Rules BCR ») qui lient WP SERVEUR et l'ensemble de ses filiales, et dont la société WP SERVEUR se porte fort du respect par celles-ci. Ces règles se basent sur les directives européennes 95/46/CE et 2002/58/CE, relatives à la protection des données personnelles et ont pour objectif de mettre les pratiques du groupe WP SERVEUR en matière de protection des données personnelles en conformité avec lesdites directives. Ces Règles Internes contraignantes sont accessibles sur le Site WP SERVEUR. Les données personnelles du Client ne sont en aucun transmises à des tiers à l’exclusion des Services pour lesquels la communication des données est nécessaires à la bonne réalisation du Service Courrier(ex : transmission au Bureau d’enregistrement des données du titulaire d’un nom de domaine). Le Prestataire WP SERVEUR pourra également transmettre les informations personnelles du Client à la demande des informations relatives autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente. Conformément à ses produits la loi «informatique et services aux utilisateurs libertés» du Service Courrier. La personne visée par l’information 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel à l’adresse électronique : xxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou encore par courrier postal à l’adresse : WP SERVEUR SARL, Correspondant Informatiques et Libertés, 0 xxx xx xx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxx. Le Client reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu'il effectue pour son propre compte et s'engage, pour ce qui concerne lesdites données, à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès de la concernant ainsi qu’un droit d’oppositionCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). En application des dispositions de l’article 00 xxx xx xx xxx Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 , il appartient au Client fournissant au public des Services des communications électroniques sur simple demande auprès les réseaux de communications électroniques ouverts au public et mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel tel que défini par la loi précitée, de notifier sans délai à la CNIL toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel. De plus, dans l’hypothèse où cette violation serait susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un de ses clients ou d’une autre personne physique, il appartient au Client d’en avertir l’intéressé également, dans les conditions prévues à l'article 34bis de la loi du Prestataire6 janvier 1978. Enfin il incombe au Client fournissant des Services de communications électroniques de tenir à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel, notamment de leurs modalités, de leur effet et des mesures prises pour y remédier et de le conserver à la disposition de la CNIL. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement tous les cas où des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme WP SERVEUR en tant que sous-traitanttraitant au sens de la loi du 6 janvier 1978, il est rappelé que WP SERVEUR n'agit que sur instructions du client et sous la responsabilité de ce dernier. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues WP SERVEUR assure dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de ce cas la sécurité et de la confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, concernées dans les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles conditions définies dans l’article 13 des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumprésentes.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent à respecter ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquel'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé libertés, des données à caractère personnelpersonnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations à caractère personnel qui seront collectées demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataireséjour, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés amenée à traiter lesdites transmettre ces données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent articlel'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le Prestataire client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer concernant conformément aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumprécitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent Collecte et traitement Vodafone prend les mesures propres à respecter assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative au 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement informatisé de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par Vodafone pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. Vodafone pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, Vodafone pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, Vodafone se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, sauf refus de l’Abonné. Vodafone se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, Vodafone pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnelpersonnel le concernant, auprès de Vodafone en envoyant un courrier postal à : Vodafone Service Clients - Accès, Rectification, Opposition- XX 000 00000 Xxxxxxx Xxxxxx L’abonné devra fournir à Vodafone ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Les informations Il devra préciser en outre l’adresse à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par laquelle il souhaite recevoir la réponse de Vodafone. L’abonné est informé que sa conversation avec le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable susceptible d’être enregistrée par Vodafone et d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du traitement service rendu et/ou à des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs fins de preuve du Service Courrier recueil de l’accord du client sur une offre ou des données contenues dans les Documents du Clientun service. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer • Annuaire Conformément aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé l’article D. 213-3 du code des Postes et télécommunications, toute personne dispose du droit de s’opposer à l’inscription de l’adresse complète de son domicile sur les annuaires édités par les opérateurs, d’interdire que les données personnelles informations nominatives la concernant soient utilisées dans des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unisopérations commerciales ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu’elles soient rectifiées, aux fins de prévenir complétées, clarifiées ou mises à jour ou effacées. De même, toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations personne a le droit d’être mentionnée sur les principes listes d’abonnés ou de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumne pas l’être. La non-inscription peut donner lieu au paiement d’une redevance.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les Parties s’engagent données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à respecter savoir Colissimo (La Poste), DHL et/ou WE SHOP UP pour l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article 18. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Conformément à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004n°78-801 17 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel. Les informations à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestatairejanvier 1978, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie tout Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre d’accès, de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement rectification et de suppression des données transmises qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 18. Les données relatives au Prestataire qu’il s’agisse paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des données personnelles des utilisateurs fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents consentement du Client. Les données personnelles transmises Elles sont collectées et traitées exclusivement par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, l'établissement bancaire concerné qui est adhérente aux principes seul responsable du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumtraitement.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent La mise en œuvre de la commande du Client nécessite la collecte et le traitement des données à respecter caractère personnel du Client – données d’identification, données économiques et le cas échéant, données de santé – et ce compris notamment les données recueillies au moment de l’inscription pour la loi commande Le traitement des données à caractère personnel du Client repose sur l’acceptation des présentes CGV et sur leur consentement. Le Client reconnait que ses données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL dans le cadre de sa commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la fourniture du Produit et est informé que ses données pourront être utilisées afin d’envoyer au Client des offres susceptibles de l’intéresser en lien avec le Produit. A ce titre, ATOL assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés libertés, modifiée par et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la loi 2004-801 protection des personnes physiques à l'égard du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnelpersonnel et à la libre circulation de ces données. Les informations données à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour sont conservées pendant toute la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre durée de la fourniture du Service Courrierrelation contractuelle avec ATOL, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Clientplus une durée de cinq ans. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son à caractère personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au des Clients peuvent faire l’objet d’un traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire statistique à des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par fins d’évaluation sans possibilité d’identifier le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution Chaque Client est titulaire d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ; d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel; du Contrat entrainerait droit de communiquer ses directives concernant le transfert transfrontalier sort de données personnellesà caractère personnel après sa mort ; du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données à caractère personnel; du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ; du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, les Parties s’engagent du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Clients disposent également d’un droit d’opposition ; du droit de retirer leur consentement à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000tout moment. Pour plus d’informations sur les principes exercer vos droits, vous pouvez contacter directement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité recto / verso à ATOL SA, Service Consommateur, 00 xxx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx. Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par ATOL SA sont ATOL SA – DPO – 00 xxx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL SA Pour en savoir plus, ATOL invite le Client à prendre connaissance de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. sa Politique de confidentialité : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximum.xxxxx://xxx.xxxxxxxxx- xxxx.xxx/xxxxx/XXX/Xxxxxxxxx/00000000-Xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-Xxxx.xxx

DONNEES PERSONNELLES. Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les Parties s’engagent CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à respecter tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 9 du es à Conformément à la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par et au Règlement (UE) 2016/67 Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la loi 2004-801 protection des personnes physiques à l’égard du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des donné caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel. Les informations personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestatairejour, ses filiales de portabilité et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre d’effacement des informations relatives à ses produits qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre 40 de la fourniture loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Service CourrierRèglement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client est responsable du CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Clientconcernant, Le Prestataire sans motif et SAGES agissant comme sous-traitantsans frais. Le Client garantit CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Il est précisé que les membres le CLIENT doit pouvoir justifier de son personnel ayant accès identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement VENDEUR une photocopie de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumpièce d'identité.

DONNEES PERSONNELLES. PATATAM collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les Parties s’engagent CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par PATATAM sont utilisées afin de traiter les COMMANDEs passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDEs et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de PATATAM. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par PATATAM, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à respecter tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de PATATAM intervenant dans le processus de COMMANDE. PATATAM demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant PATATAM. PATATAM peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la loi 2004-801 protection des personnes physiques à l’égard du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnelpersonnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), PATATAM assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Les informations Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestatairesont traitées bénéficie des droits d’accès, ses filiales de rectification, de mise à jour, de portabilité et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre d’effacement des informations relatives à ses produits qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre 40 de la fourniture loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Service CourrierRèglement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client est responsable du CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Clientconcernant, Le Prestataire sans motif et SAGES agissant comme sous-traitantsans frais. Le Client garantit CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou en envoyant un courrier à PATATAM, 0, xxx Xxxxxx XX xx Xxxxxxx – 64990 Saint Xxxxxx x’Xxxxx. Il est précisé que les membres le CLIENT doit pouvoir justifier de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PATATAM une photocopie de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumpièce d'identité.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent à respecter Le présent site internet traite un certain nombre de données, la seule finalité étant de garantir un certain confort de navigation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative dite information et libertés, toute personne peut interroger la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER par courrier adressé à l’informatiqueson siège social afin de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, aux fichiers l’utilisateur à un droit d’accès et aux libertés modifiée un droit d’interrogation. De même, s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, l’utilisateur dispose de la faculté d’en demander la rectification. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la loi 2004-801 gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du 6 août 2004 relative site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au traitement informatisé moment de la saisie des données. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez nous en informer. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel. Les informations à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment tout acte pouvant constituer une atteinte à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

DONNEES PERSONNELLES. Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les Parties s’engagent CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à respecter compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la loi 2004-801 protection des personnes physiques à l’égard du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnelpersonnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Les informations Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestatairesont traitées bénéficie des droits d’accès, ses filiales de rectification, de mise à jour, de portabilité et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre d’effacement des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant qui le concernent, ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès à la limitation du Prestataire. Dans le cadre traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la fourniture Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Service CourrierRèglement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le Client est responsable du CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Clientconcernant, Le Prestataire sans motif et SAGES agissant comme sous-traitantsans frais. Le Client garantit CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs le VENDEUR communique ou non ses données personnelles tel à un tiers que décrit au présent articlele CLIENT aura préalablement désigné. Par ailleursLe CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : Xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou en envoyant un courrier à 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxx La plaine Enfin, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité autorités de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures contrôle et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumCNIL (h ttps://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx).

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent Collecte et traitement : SFR prend les mesures propres à respecter assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 801du 6 août 2004 relative au 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement informatisé de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. Toutefois SFR pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Abonné. SFR se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’Abonné. La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnelpersonnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à : Clients forfaits SFR Connecté Partout – Courrier SFR Mobile - Accès, rectification, opposition - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0. Les informations L’abonné devra fournir à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le PrestataireSFR ses nom, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour laquelle il souhaite recevoir la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et réponse de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent articleSFR. Par ailleurs,en cas d’impayé ou de déclaration irrégulière,les informations concernant l’abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement géré par le Prestataire GIE PREVENTEL, auprès duquel elles peuvent donner lieu à exercice du droit d’accès. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés ou de lutter contre les fraudes, la société SFR pourra - interroger le FNCI (Fichier National des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité Chèques irréguliers) en cas de sous-traitantpaiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis même en place, décrites notamment cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie conformément à l’article « Confidentialité »4 des présentes conditions, présentent les garanties suffisantes - en cas de sécurité et paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité de confidentialité des données transmises celui-ci par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions l’intermédiaire de la loi précitéesociété VIAMOBIS, prestataire de SFR, - consulter le GIE Preventel sur le signalement de l’Abonné dans le cadre des consultations multiples du GIE. Le Client L’Abonné est informé que les données personnelles sa conversation avec le Service Client est susceptible d’être enregistrée par SFR et d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du service rendu et/ou à des utilisateurs fi ns de preuve du Service Courrier sont dupliquées recueil de l’accord du client sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans une offre ou un délai de deux mois maximumservice.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du contrat par PHOCEENS VOYAGES et ses prestataires nécessite la fourniture d’informations personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à respecter la loi n° 78-17 savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnelpasseport. Les informations à caractère personnel qui seront données collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées sont nécessaires au respect de ses obligations par le Prestataire, ses filiales PHOCEENS VOYAGES et ses partenaires qui peuvent être amenés transmises pour l’exécution du contrat à traiter lesdites ses prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc.), le cas échéant en dehors de l’union Européenne. Ces données pour font l’objet d’un traitement informatique, dont le compte du Prestataire responsable est PHOCEENS VOYAGES et sont archivées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par PHOCEENS VOYAGES ainsi que pour la fourniture du Service Courrierdurée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives Conformément à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La la loi, toute personne visée par l’information bénéficie dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre d’accès, de la fourniture du Service Courrierrectification, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse d’effacement, de limitation, de portabilité, et de suppression des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Clientqu’il a fournies. Les Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut enfin définir le sort de ses données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Clientaprès son décès. Pour exercer ses droits, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleursil lui suffit d’en faire la demande à PHOCEENS VOYAGES, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Esker Inc., filiale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection de la vie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumélectronique xxx@xxxxxxxx.xxx.

DONNEES PERSONNELLES. Les Parties s’engagent Il est expressément rappelé au salarié qu’en sa qualité de ……………. au sein de la société il sera amené à respecter accéder à des données à caractère personnel et confidentiel. Il déclare reconnaître la confidentialité desdites données. Il s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la loi 2004-801 protection des données du 6 août 2004 relative au traitement informatisé 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations. Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée du présent contrat, demeurera effectif, sans limitation de durée même après la rupture des présentes, et ce, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel. Le salarié a été informé que toute violation du présent engagement l’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des dispositions prévues articles 226-16 à 226-24 du code pénal. Les informations présentes emportent notification que des données à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, ses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés traitées en interne comme à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et l’égard de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit tiers tels que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures organismes sociaux et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unispartenaires, aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrierl’exécution de prestations nécessaires à la bonne exécution des présentes et répondre à une obligation légale et/ou réglementaire. Ces serveurs appartiennent données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à Esker Inc.l’exécution de son contrat de travail et en tout état de cause pendant la durée d’accomplissement par l’entreprise, filiale à 100% de ses obligations légales et réglementaires ou au cours de l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le salarié bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du Prestataire située aux Etats-Unis, qui est adhérente aux principes du Safe Harbortraitement auprès de son employeur. Le détail salarié peut se tenir informé sur les règles applicables en matière de cette adhésion est disponible traitement des données personnelles directement près de la CNIL à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. Pour plus d’informations sur les principes de protection xxxxx://xxx.xxxx.xx Fait en double exemplaire à, le / / Signatures (précédées de la vie privée adoptés mention manuscrite "Lu et approuvé" (chacune des pages étant paraphée par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client dans un délai de deux mois maximumparties)).