Conditions générales. Le gérant de la Société Cycles Bentoline met à disposition un vélo ou un trike en bon état de fonctionnement. L’état du vélo est vérifié en présence de l’emprunteur, une fiche technique est remplie, en double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur. Le locataire se déclare en capacité de conduire correctement le cycle loué, il est le gardien et le responsable du cycle dès le début de la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire. Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué. L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du dérailleur et à régler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation. Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation. Le matériel doit être restitué propre. Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.
Conditions générales. RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.
Conditions générales a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.
Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. - S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Conditions générales. L’opérateur organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. L’opérateur organisateur reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre lui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.
Conditions générales. Xxxx acceptez et êtes lié par toutes les conditions du présent Accord si :
Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de
Conditions générales. Outre les caractéristiques spécifiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, la présente location est soumise aux conditions générales ci-après qui devront toutes recevoir application, celles-ci ayant été déterminantes de l'engagement du BAILLEUR. Le BAILLEUR donne en location conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et à celles des textes subséquents au LOCATAIRE qui ac- cepte les locaux désignés aux conditions particulières, tels que ces locaux existent et tels que le LOCATAIRE déclare parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités dès avant ce jour. Le locataire reconnaît qu'à défaut d'avoir fait connaître au bailleur l'existence de son conjoint ou son partenaire, les notifications et significations seront, de plein droit, opposables à ce dernier.
Conditions générales. La vente, si elle se réalise, aura lieu en l'état futur d'achèvement conformément aux dispositions de la loi 67.3 du 3 janvier 1967 modifiée et du décret n° 67.1166 du 22 décembre 1967 pris pour son application et notamment sous celles indiquées ci-dessous : Les locaux seront vendus dans l'état conforme au plan indicatif et à la notice descriptive sommaire visée à l'exposé, sous réserve des aménagements de détail qu'il serait nécessaire d'apporter à la construction, pour des raisons d'ordre technique ou administratif et des travaux optionnels souscrits ultérieurement par le réservataire. Le Réservant : - conservera la qualité de Maître d'Ouvrage ; - prendra l'engagement d'achever les travaux à la date indiquée à l'article 7 des présentes, sauf survenance d'un cas de force majeure ou plus généralement d'une cause légitime de suspension de délai de livraison ; - se placera sous le régime de la garantie d'achèvement prévue par la loi du 3.01.1967, du décret 67.1166 du 22.12.1967 et des articles R261.17 et R261.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. - souscrira, au démarrage de l'opération, les polices d'assurance obligatoires (assurance de responsabilité et assurance dommages ouvrage) Le Réservataire : - sera propriétaire par le seul fait de la signature de l'acte de vente des ouvrages alors existants ; - deviendra propriétaire des ouvrages à venir, au fur et à mesure de leur exécution ; - en aura jouissance à la livraison de la construction : il acquittera, à compter du jour de la signature des actes notariés, et dans les conditions prévues par le règlement de copropriété, les charges afférentes à l'appartement vendu ; - acquittera les droits et taxes, honoraires, frais afférents aux prêts nécessaires à la réalisation de son acquisition et d’une manière générale, tous les frais entraînés par la vente y compris notamment les frais de règlement de copropriété, état descriptif de division et frais de dépôt de pièces.