Responsabilité civile. Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :
Responsabilité civile. Le Preneur, détenteur et gardien juridique des Produits, est seul responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel, y compris les atteintes à l'environnement, causé directement ou indirectement par la possession des Produits ou à l’occasion de leur utilisation même si le dommage résulte d'un vice de construction, d'un défaut de montage ou du concours d'un cas fortuit ou de force majeure, ainsi que de la prise en charge des risques de dommages ou perte pouvant affecter les Produits. A ce titre, il s’engage à souscrire, auprès d’une société d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance contre les conséquences de sa responsabilité civile, qui comportera une clause expresse d'extension de la couverture à la responsabilité civile du Bailleur, au cas où cette dernière serait recherchée
Responsabilité civile. Le résident doit être garanti par une assurance de responsabilité civile à fournir lors de son admission. Cette assurance devra être renouvelée en fin d’échéance et au vu de la situation personnelle du résident.
Responsabilité civile. 3. préjudice personnel et dommages matériels, sauf en ce qui a trait au véhicule de location ou à ses accessoires;
Responsabilité civile. Tout dommage causé à la personne âgée ou handicapée ainsi qu’à des tiers, par le livreur à l'occasion de la prestation de livraison des repas est de la seule responsabilité de la société de restauration. La responsabilité de l'unité de livraison de repas à domicile saurait être recherchée pour des dommages causés à l'occasion de la prestation de livraison. La personne âgée ou handicapée demeure responsable des conditions de stockage et de consommation des denrées alimentaires livrées.
Responsabilité civile. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré encourue en cas de Dommages corporels et/ou Matériels causés aux Tiers et résultant d’un accident survenu exclusivement au cours ou à l’occasion des activités définies dans l’objet de la garantie.
Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances. Le Locataire est également assuré : - contre le vol, l’incendie du véhicule, déduction faite de la franchise vol/incendie prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. - pour les dommages consécutifs à un accident, une explosion, les dommages occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommages précisée aux Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.
Responsabilité civile. L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
Responsabilité civile. Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplé- mentaire(s) du véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors cir- culation, conformément à l’article L. 211- 1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Le Locataire est également assuré : • contre le vol, l’incendie du véhicule, dé- duction faite de la franchise vol/incen- die prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du véhicule loué. • pour les dommages consécutifs à un accident, une explosion, les dommages occasionnés au véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes natu- relles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux Conditions Par- ticulières si le Locataire est déclaré res- ponsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié. En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré : - pour sa Défense à l’amiable et devant les tribunaux par suite d’accident met- tant en jeu sa responsabilité et pour le Recours de ses préjudices subis lors d’un accident non responsable, - le conducteur est garanti dans la limite de 380.000€ par évènement, et au titre de l’indemnisation des dommages cor- porels subits en cas d’accident de la cir- culation ou d’incendie impliquant le vé- hicules assuré.
Responsabilité civile. Les règles générales de responsabilité applicables pour le résident dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l'établissement est susceptible d'être engagée. Dans ce cadre et pour les dommages dont il peut être la cause et éventuellement la victime, le représentant légal s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile et dommages accidents pour le résident dont il justifie la souscription chaque année auprès de l'établissement.