Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceEn commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, entreprise régie par le Code vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à Time To. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des assurancesdonnées personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. De façon générale, ayant son siège social les Données personnelles communiquées sont destinées au 0personnel habilité de l’Organisateur, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de qui est responsable de traitement, met en œuvre un du traitement de données ces Données et à caractère personnel du Bénéficiaire ayant ses éventuels sous- traitants. L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de : - gérer Permettre la création, la gestion et les demandes d’assurance accès à votre compte ; - organiser des enquêtes Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des vous inscrire aux Evènements proposés sur Time To, et permettre la vente de produits et de services d’assistance et d’assurance sur Time To ; - élaborer Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ; - Proposer des statistiques commerciales Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et notamment des conseils et des études actuarielles programmes d’entraînements ; - examiner, accepter, contrôler Faciliter le recouvrement et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte lutter contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer Permettre la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesgestion, la gestion modification et l’amélioration des demandes d’assistance produits et d’assurance services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur. - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique. - S’assurer du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations respect des dispositions légales et réglementairesrèglementaires applicables, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires notamment en matière de comptabilité non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement. - Permettre aux participants de communiquer entre eux ; - Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de la durée légale participer à ceux-ci, - Vous informer de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinatairesvos résultats, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur vous communiquer vos diplômes ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour - Permettre toute autre finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné précisée lors de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre collecte des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésDonnées.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceDans le cadre du SERVICE CONCIERGERIE, entreprise régie par CDV est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion des COMMANDES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Par conséquent, le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de CLIENT est informé que ses données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées qui sont nécessaires à la lutte contre réalisation de sa PRESTATION et/ou à la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement LIVRAISON des conversations PRODUITS seront communiquées aux prestataires concernés. Les entretiens téléphoniques avec les salariés le CLIENT sont susceptibles d’être enregistrés par CDV afin d’assurer l’amélioration de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer la formation et l’évaluation des contentieux potentielsemployés de CDV. L’Assuré Il est informé et accepte donc expressément convenu que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis CDV, en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé tant que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitementtraitements, aux sous-traitants, aux filiales mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et aux mandataires de l’Assureurla confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec Il est rappelé que le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que CLIENT dont les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à sont traitées bénéficie des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, droits d’accès, de rectification, d’effacement et de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de ses donnéesla loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que d’un droit et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de limitation l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif légitimeet sans frais. Le Bénéficiaire a le droit CLIENT peut exercer ces droits, soit en adressant un courriel à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CERCLE DES VACANCES – 31 Avenue de retirer l’Opéra – 00000 Xxxxx, en justifiant de son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celuiidentité. Par ailleurs, il Le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné également de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique CNIL. Le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité du CDV accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxx/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et libertésaux traitements effectués dans le cadre du SERVICE CONCIERGERIE.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceDes informations concernant le Prestataire sont recueillies dans le cadre de ce Contrat et de son exécution, entreprise régie et font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des prestations, l’accès aux locaux et la gestion du Contrat. Le Donneur d’Ordre est le responsable du traitement des données réalisé. Le traitement des données se fonde sur la relation contractuelle avec le Prestataire et les obligations légales du Donneur d’Ordre. Les destinataires des informations sont le secrétariat, le service de facturation, les assistants, le service des ressources humaines, le service informatique, la direction, le Comité technico-pédagogique du Programme et éventuellement les services liés à la sécurité et à l’accès aux locaux. Les données du Prestataire sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription. Les délais de conservation sont notamment les suivants : - Gestion du contrat : 5 ans en archivage intermédiaire à compter du départ du Prestataire ; - Gestion de la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ; - Espace numérique – plateforme pédagogique – gestion des systèmes d’information dans le cadre des formations dispensées : les données sont conservées jusqu’à ce que le Prestataire demande leur suppression. - Les informations concernant le Prestataire quant aux contrôles d’accès aux locaux sont conservées pendant une durée de 3 mois après leur enregistrement. Il est rappelé que le Prestataire s’engage à respecter la charte informatique en vigueur dans l’établissement, et notamment les dispositions relatives à la réglementation sur les données à caractère personnel, ainsi que l’Annexe 1. Le Prestataire est informé de l’existence du droit de demander au Donneur d’Ordre, par le Code l’intermédiaire de son Délégué à la protection des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx données (« DPO ») dont les coordonnées sont ci-après dénommée « l’Assureur »)dessous, agissant en qualité l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de responsable celles-ci, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s’opposer audit traitement, met en œuvre un dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités personnel. Le Prestataire est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes la CNIL (Commission Nationale de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales l'Informatique et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement Libertés). Le DPO du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur Donneur d’Ordre peut être amené contacté à communiquer des informations aux autorités administratives l’adresse électronique xxx@xxxxxxxxx.xxx ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniquespar courrier à l’adresse suivante GREENFLEX, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE 7 – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, 00 xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésXxxxx.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceEn commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, entreprise régie par le Code vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des assurancesdonnées personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. De façon générale, ayant son siège social les Données personnelles communiquées sont destinées au 0personnel habilité de l’Organisateur, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de qui est responsable de traitement, met en œuvre un du traitement de données ces Données et à caractère personnel du Bénéficiaire ayant ses éventuels sous- traitants. L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de : - gérer Permettre la création, la gestion et les demandes d’assurance accès à votre compte ; - organiser des enquêtes Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des vous inscrire aux Evènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services d’assistance et d’assurance sur time to ; - élaborer Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ; - Proposer des statistiques commerciales Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et notamment des conseils et des études actuarielles programmes d’entraînements ; - examiner, accepter, contrôler Faciliter le recouvrement et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte lutter contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer Permettre la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesgestion, la gestion modification et l’amélioration des demandes d’assistance produits et d’assurance services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur. - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique. - S’assurer du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations respect des dispositions légales et réglementairesrèglementaires applicables, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires notamment en matière de comptabilité non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement. - Permettre aux participants de communiquer entre eux ; - Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de la durée légale participer à ceux-ci, - Vous informer de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinatairesvos résultats, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur vous communiquer vos diplômes ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour - Permettre toute autre finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné précisée lors de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre collecte des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésDonnées.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceDans le cadre de la fourniture des services proposés au client par la Société LOMACO, entreprise régie cette dernière est amenée à collecter des données personnelles relatives à ce client. La collecte de données personnelles intervient lors de la signature du devis et/ou du bon de commande par le Code client puis lors de toute utilisation des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de services proposés par la Société LOMACO par ledit client. La Société LOMACO est donc considérée comme un responsable de traitement, met en œuvre un traitement au sens du RGPD. Toutes les données personnelles collectées sont exploitées par la Société LOMACO et ses prestataires de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités services dans le but de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre services. L’ensemble des données collectées demeurent la propriété exclusive de la lutte contre Société LOMACO qui s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autre que ses prestataires de services, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative. Sous réserve de justifier de son identité auprès de la Société LOMACO, le blanchiment d'argent client : - Dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement, sur ses données personnelles, dans les conditions du RGPD, en s’adressant soit par courrier à la Société LOMACO Service Protection des Données 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx 46100 Figeac soit par mail : xxx@xxxxxx.xx. En cas d’exercice de son droit d’opposition par le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirsclient, la lutte contre Société LOMACO cessera le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations traitement de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles sauf en cas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; - Dispose du droit de récupérer ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de le transmettre à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ou de demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données personnelles soient directement transférées à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ; La Société LOMACO s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre de ses services. Les données personnelles traitées pour les finalités précitéesde gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ce En cas de différend entre les parties concernant le traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les des données collectées sont obligatoirespersonnelles, le client pourra adresser sa réclamation à la Société LOMACO soit par courrier : Service Protection des Données 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx 46100 Figeac soit par mail : xxx@xxxxxx.xx. En l’absence de communication réponse de ces données, cette dernière dans le délai d’un mois à compter de la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effetréception de la demande, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon client aura la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésCNIL.

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie Les données personnelles relatives au Licencié font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Code CSTB. Ces données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes: - permettre au Licencié de télécharger eveBIM, les Plugins CSTB gratuits ou les versions d’évaluation des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Plugin payants ; - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité l’établissement d’offres commerciales/devis relatifs aux versions commerciales des Plugins CSTB et la conclusion de responsable de traitement, met en œuvre un Commandes ; - le traitement de la Commande du Licencié, et l’activation des licences commerciales des Plugins CSTB ; - afin de permettre au CSTB de traiter et répondre à une demande du Licencié relative à sa Commande ; - pour apporter au Licencié une assistance technique en cas de dysfonctionnement de la CSTBoutique, d’eveBIM ou d’un Plugin CSTB ; - pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer nos produits et services en ligne notamment dans le cadre de questionnaires satisfaction, d’enquêtes sur l’usage de nos produits et services en ligne ; - pour informer le Licencié des modifications, et mises à jour relatives aux services en ligne et produits ; - pour envoyer au Licencié des messages promotionnels et autres informations sur nos Produits, Services en ligne, événements ; - pour inviter le Licencié à participer à des jeux concours et des loteries ; - et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats. Le Responsable du traitement est le CSTB, représenté par son Président, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx, 77420 Champs sur Marne. Le destinataire des données est la Direction Editions formations du CSTB, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx - Champs sur Marne - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement règlement (UE) 2016/679 du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées 27 avril 2016 relatif à la lutte contre protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication libre circulation de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il Licencié dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement pour les données personnelles le concernant. Il peut également s’opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, et formuler une demande de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il peut exercer l’ensemble de ces droits : - soit par un écrit adressé à l’adresse suivante : CSTB Editions, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx - Champs sur Marne - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2 ; - soit en ligne à : xxxx-xxxxxxxx@xxxx.xx. Le Licencié dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique Nationale de l’Informatique et libertésdes Libertés (CNIL). Les données personnelles des Licenciés sont conservées par le CSTB aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Produit et/ou le Service en ligne faisant l’objet de la commande du Licencié, et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat conclu entre le Licencié et le CSTB. Le Délégué à la protection des données est le Directeur de la Direction des Systèmes d’information.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceLe Titulaire est tenu de notifier, entreprise régie par courriel ou par écrit à SAEMES aux adresses visées à l’article 4, tout changement relatif à ses coordonnées personnelles, juridiques ou bancaires. Dans le cas d’un changement de Véhicule ou d’immatriculation, le Titulaire utilisera sa Carte d’accès en entrée et sortie véhicule jusqu’à mise à jour du système de lecture de place minéralogique. Les informations communiquées par le Code Titulaire pour la souscription de son Contrat sont conservées 1) pour la durée nécessaire à leur traitement, dans le cadre des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (finalités décrites ci-après dénommée « l’Assureur »)dessous, agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données et destinées exclusivement à caractère personnel du Bénéficiaire ayant la Saemes (sauf précision contraire) 2) ou pour finalités de : répondre à ses obligations légales ou réglementaires. - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de l’exécution du contrat client : gestion du compte client et de ses droits, identification et authentification du client ou de son véhicule (par badge ou lecture de plaque minéralogique), communications avec le client, gestion des réclamations, litiges et des impayés, demandes d’exercice des droits des personnes, hébergement des données du client, - prévenir et lutter contre la lutte contre fraude, permettre la vidéo-surveillance à distance des sites, - répondre à une sollicitation dans le blanchiment d'argent cadre d’une réquisition, d’une enquête judiciaire, d’une demande légitime émanant d’une autorité administrative ou d’un organisme public. Conformément aux articles 15 à 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le financement du terrorismeconcernant, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées sous réserve que cette action ne contrevienne pas à la lutte contre bonne exécution de son contrat ou au respect des obligations légales de Saemes, réglementaires ou contractuelles (relatives à l’exercice de mission de service public ou à la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur fourniture d’un tarif ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentielsl’application d’un tarif sous condition). L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effetPour exercer ce droit, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées Titulaire transmet une demande par e-mail à l’Assureurl'adresse « xxxx@xxxxxx.xx » ou par courrier à l'adresse ci- dessous : Service Qualité - 0 xxx Xxxx Xxxxxx, responsable 75002 Paris en justifiant de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et son identité afin d’authentifier l’auteur de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertéstoute démarche.

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire Le Client est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureurtransférées par le Loueur, responsable pour les besoins du présent Contrat, vers : - les sociétés du même Groupe que le Loueur pour la gestion et l’exécution du Contrat ; - toute société qui offrirait un service pour le compte de traitementBluecar, aux notamment pour l’assistance, la maintenance, l’entretien de la Batterie électrique ; - Les sous-traitantstraitants et prestataires du Loueur pour la gestion et l’exécution du Contrat ; Les informations recueillies à l'occasion du présent Contrat sont nécessaires pour obtenir la location de la Batterie électrique, aux filiales et aux mandataires feront l'objet d'un traitement informatique par le Loueur. Elles seront traitées et communiquées pour l'attribution, la gestion et l’exécution du PARAP HES LOUEUR LOCATAIRE Contrat, et notamment l’assistance, ainsi qu’à des fins de l’Assureur. En vue statistiques, d’enquêtes, de satisfaire aux constitution des modèles de scores et de prévention du risque ou de respect des obligations légales et réglementaires. Conformément au droit d’accès défini par la loi en vigueur, l’Assureur le Locataire peut être en vérifier l'exactitude ou en demander la rectification en écrivant au Loueur à l’adresse suivante : Bluecar - Gestion des données personnelles - 00 xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx, 92420 Vaucresson (France), accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité. Le Locataire est informé qu’afin de bénéficier de l’assistance et, pour l’utilisation du mode hivernage, lorsque le véhicule électrique incorporant la Batterie dispose de ce mode hivernage, le Loueur sera amené à communiquer exploiter des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitéesdonnées techniques qui lui seront fournies par le boîtier télématique placé dans la Batterie électrique, la liste de ces données techniques pourra être communiquée au Locataire à sa demande. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon Le Locataire reconnait avoir été informé notamment de l’existence d’un dispositif de géolocalisation embarqué dans la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniquesBatterie électrique louée, 10 ans pour les traitements en lien avec le médicaldestiné d’une part, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et notamment à permettre de la durée légale retrouver en cas de prescriptionvol et d’autre part, à apporter une assistance ou un secours d’urgence au Locataire en cas d’incident ou d’accident. L’Assuré est informé et accepte En conséquence, le Locataire reconnait que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres la signature du présent Contrat de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes Location vaut consentement exprès du Locataire à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement mise en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité œuvre du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésgéolocalisation susvisé.