La sécurité. Pour répondre à l’une des exigences du Référentiel général de sécurité (« Rgs »), les connexions issues de navigateurs obsolètes, non sécurisés et ne répondant pas à l’état de l’art, seront refusées par « Mon Compte Partenaire ». Le partenaire veillera à ce que les navigateurs équipant les ordinateurs de ses personnels ou ses sous-traitants, utilisateurs habilités à accéder à « Mon Compte Partenaire » répondent à l’état de l’art en matière de sécurité informatique. Le partenaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants, les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment à effectuer les formalités nécessaires auprès de la Cnil pour ses propres traitements. L’ouverture du ou des service(s) est soumise au respect des formalités informatiques et libertés par le partenaire pour son propre traitement et à la signature de la convention, du contrat de service et du (des) bulletin(s) d’adhésion.
La sécurité. Le bailleur attire l’attention du preneur sur la capacité d’accueil des locaux et l’importance d’en limiter l’accès aux personnes prévues au présent contrat tant en terme de sécurité des personnes qu’en terme de risque de dégradation des lieux. Le preneur reconnaît en avoir pris connaissance ainsi que des moyens mis en place pour la lutte contre l'incendie, et vérifie que les issues de secours soient toujours libres, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. - Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de rester sans surveillance dans l’enceinte du domaine, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des bâtiments.
La sécurité. L’établissement assure une permanence 24h/24h et 365 jours par an, par la présence continue de personnel (agent social de nuit) et par la mise en place d’un dispositif de téléassistance interne à la structure. Afin de garantir la sécurité et l’intervention rapide chez le résident, la pose de verrou, loquets ou serrures est interdite.
La sécurité. Le véhicule doit être utilisé conformément à la réglementation concernant ce type de transport en particulier pour ce qui est de la fixation des fauteuils au sol par kits sangles et de l’usage des ceintures de sécurité (y compris pour les personnes en fauteuil). En cas de doute sur le mode d’utilisation du véhicule ou des accessoires ou en cas de dysfonctionnement, le conducteur doit contacter le Comité Départemental Handisport Marne.
La sécurité. Le souci d’assurer la sécurité des participants devra être une préoccupation primordiale de l’organisateur. A cet effet, il sera tenu : - de prendre connaissance et de respecter le cahier de sécurité. - de définir, en accord avec l’exploitant et selon l’article MS 46 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, la composition du service de sécurité incendie, pendant les temps de présence du public ou des participants.
La sécurité. Pour des raisons de sécurité, l’accès à la colonie doit impérativement rester libre aux agents et véhicules du service du feu. Aucun véhicule n’est autorisé à bloquer le passage. Le loueur se réserve le droit de faire déplacer ou enlever, sans information préalable, tout véhicule gênant l’accès à la colonie. Les frais de déplacement seront facturés au propriétaire du véhicule gênant.
La sécurité. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Il est interdit de cuisiner dans les cheminés et les préparations de type grillades, paella, plancha, etc. doivent se cuisiner à l’extérieur. Des espaces couverts sont prévus à cet effet. Il est interdit de disposer des lits, des armoires ou tout autre matériel devant les issues de secours, ainsi que devant les portes et portes-fenêtres. Il est interdit d’ajouter des lits dans les chambres doubles. De même, tout changement de la disposition du dortoir doit être vu avec le coordinateur intendant. Il est également interdit de dépasser la capacité d’occupants fixée par l’état descriptif de l’objet de location et mentionnée dans le contrat de location ; tout visiteur doit être annoncé au représentant du loueur sur place. En cas de manquement à ces obligations, aucune action en justice ne pourra être entreprise contre le loueur ou son représentant à la colonie de Genolier. Par ailleurs, le loueur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts au locataire qui n’aura pas suivi ces interdictions et qui aura ainsi mis en péril la sécurité des lieux. Durant son séjour, le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le loueur ou son représentant en feront la demande.
La sécurité è L'établissement s'engage à se conformer en permanence à la réglementation en vigueur concernant la sécurité, et notamment la sécurité incendie. è L'établissement s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur concernant l'alimentation, l'hôtellerie et la blanchisserie.
La sécurité. Dans le cadre de notre politique de sécurité, nous appliquons les mesures de sécurité nécessaires à la prévention des incidents et mettons en œuvre les moyens nous permettant de réagir à un incident pour limiter l’indisponibilité des Services et l’impact sur vos données.
La sécurité. L’enfant n’est remis qu’aux parents ou parent exerçant l’autorité parentale ou à une autre personne majeure désignée par avance (sur présentation de la carte nationale d’identité). Par mesure de sécurité, les bijoux et barrettes sont interdits (sont également considérés comme bijoux les colliers d’ambre). Le non-respect de cette disposition dégage la responsabilité de la crèche en cas de perte ou d’accident. Les parents prennent également soin de ne rien laisser dans les poches tels que petits objets, pièces de monnaie, médicaments…qui présentent un danger pour les tout-petits et sont donc interdits pour des raisons de sécurité. Tout vol avéré de fourniture ou matériel d’un parent entraîne l’exclusion définitive de son enfant sans préavis. Les personnes extérieures à la micro-crèche (parents, frères/sœurs, accompagnateurs…) ne sont pas autorisées à pénétrer dans la salle de vie des enfants pour des raisons d’hygiène et pour que les enfants accueillis restent dans un environnement familier et sécurisant. Une assurance responsabilité civile est contractée par la crèche en vue de garantir les enfants victimes d’un accident durant les heures où ils sont sous la responsabilité du personnel de l’établissement. (Responsabilité civile AXA 7608519104) Toutefois, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents lorsque ceux-ci sont présents dans l’établissement.