Données personnelles. Le Loueur enregistre et traite les informations communiquées par le Locataire aux fins d'exécution du Contrat de Location, de sécurité, de gestion de la relation avec le Locataire, de réalisation de statistiques et d'analyses en vue d'améliorer ses offres ou de constituer de nouvelles offres à destination de ses clients ou prospects. Ces informations incluent des données personnelles du Locataire. Il est précisé que la collecte des données personnelles du Locataire est essentielle à l'exécution du Contrat de Location et conditionne sa formation. Aussi, le refus du Locataire de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait la formation du présent Contrat. Les informations collectées sont réservées à l'usage du Loueur, des partenaires et des cocontractants du Loueur qui pourraient intervenir dans l'exécution du Contrat de Location. Certains de ces partenaires ou cocontractants peuvent être situés dans des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen. En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le Locataire autorise le Loueur à effectuer de tels transferts de ses données hors de l'Espace Economique Européen. Le Locataire est informé que le Véhicule est équipé d'un système électronique embarqué permettant notamment de déterminer à distance la position géographique du Véhicule, pour des raisons de sécurité, vol et/ perte, ainsi qu'en cas de non-restitution du Véhicule par le Locataire dans les conditions prévues par l'article 14.3 ci-avant. Le Locataire est informé de ce que les informations provenant de ce système électronique embarqué sont traitées dans le système informatique du Tiers de confiance du Loueur identifié à l'article 6.1 ci-avant et qui, à ce titre, offre une protection adéquate de ces informations au regard des législations française et communautaire sur la protection des données personnelles. Le Loueur a déclaré les traitements ci-dessus à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement européen du 26 avril 2017 UE 2016/679, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Le Locataire a également la possibilité de retirer son consentement au traitement à tout moment. Enfin, le Locataire a le droit de dé...
Données personnelles. Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes " Données Personnelles ", " Responsable de Traitement ", " Sous-Traitant ", " Personne Concernée ", " Destinataire ", " Violation de Données personnelles " et " Traitement " auront le sens défini dans les " Lois applicables en matière de protection des données ". L'expression " Lois applicables en matière de protection des données " désigne : - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; - le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que chacune des Parties détermine seule les finalités et les moyens de son Traitement des Données Personnelles. Par conséquent, les Parties conviennent expressément que chacune d'elles agit en qualité de Responsables de Traitement pour le Traitement des Données Personnelles ayant un lien direct avec l'exécution du Contrat et dans le cadre de ses obligations au titre des Lois applicables en matière de protection des données. En aucun cas, les Parties ne traiteront les Données Personnelles en qualité de Responsables conjoints de Traitement. Les Parties s'engagent à respecter pleinement les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données qui leur incombent dans le cadre de son Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, les finalités du Traitement par Orange sont : - Vérifier et approuver l'identité de l'émetteur du message RCS et exécuter l'acheminement du message RCS vers l'infrastructure de Google ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur & données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. Dans le cadre du Contrat, les finalités du Traitement par le Cocontractant sont : - Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service RCS ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs ; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur et données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. En plus des Traitements décrits ci-dessus...
Données personnelles. Dans le cadre de ses activités, la MNT réalise différents traitements de données à caractère personnel concernant le membre participant et ses ayants-droit éventuels, en qualité de responsable de traitement. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de prendre en compte l’adhésion au contrat, d’assurer la gestion du dossier du membre participant et d’organiser la vie institutionnelle relevant des statuts, ainsi que pour répondre à des prescriptions réglementaires parmi lesquelles : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la lutte contre la fraude ; les réponses aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Le défaut de fourniture des données sollicitées aura pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus. Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance. Les données sont destinées aux personnels habilités de la mutuelle et peuvent, dans la limite des finalités ci- dessus, être transmises à des sous-traitants et partenaires contribuant à la réalisation de ces finalités. Dans certains cas, la MNT, pour utiliser ses données personnelles, doit requérir le consentement du membre participant. Il peut en être ainsi par exemple : lorsque les finalités mentionnées ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative. La MNT l’informera alors de la logique sous-jacente ainsi que de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement ; s’il est procédé à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-avant. La MNT informera alors le membre participant et, si nécessaire, lui demandera son consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que le membre participant retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation. Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée...
Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de 3DS OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et 3DS OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 3DS OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant lors de la réalisation de ses Services de Cloud Computing s’agissant du stockage des Données du CLIENT sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE. Le CLIENT a alors qualité de Responsable du Traitement. Le CLIENT garantit à 3DS OUTSCALE qu’il fera un usage conforme à la Législation sur les Données Personnelles des Infrastructures et Prestations 3DS OUTSCALE et qu’il respectera ses obligations de Responsable du Traitement des Données Personnelles.
Données personnelles. Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes " Données Personnelles ", " Responsable de Traitement ", " Sous-Traitant ", " Personne Concernée ", " Destinataire ", " Violation de Données personnelles " et " Traitement " auront le sens défini dans les " Lois applicables en matière de protection des données ". L'expression " Lois applicables en matière de protection des données " désigne : - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; - le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que chacune des Parties détermine seule les finalités et les moyens de son Traitement des Données Personnelles. Par conséquent, les Parties conviennent expressément que chacune d'elles agit en qualité de Responsables de Traitement pour le Traitement des Données Personnelles ayant un lien direct avec l'exécution du Contrat et dans le cadre de ses obligations au titre des Lois applicables en matière de protection des données. En aucun cas, les Parties ne traiteront les Données Personnelles en qualité de Responsables conjoints de Traitement. Les Parties s'engagent à respecter pleinement les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données qui leur incombent dans le cadre de son Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, les finalités du Traitement par Orange sont : - Vérifier et approuver l'identité de l'Emetteur et de l’Utilisateur du message RCS et exécuter l'acheminement du message RCS vers l'infrastructure de Google ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur & données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. Dans le cadre du Contrat, les finalités du Traitement par le Cocontractant sont : - Permettre à l’Utilisateur d’utiliser l’Offre RCS ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs ; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur et données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. En plus des Traitements ...
Données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des donnés personnelles auprès de l’Opérateur à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appels.
Données personnelles. La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec les dispositions de la Loi n° 15/1999 du 13 décembre modifié, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
Données personnelles. Le Client est informé qu'il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir du Service et plus particulièrement celles prévues par la C.N.I.L. relatives au traitement de données à caractère personnel. Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DropCloud agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce au Service. Plus généralement Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation locale si cette dernière exige un procédé particulier de déclaration administrative relative aux données personnelles. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes.
Données personnelles. Désigne les données à caractère personnelles du Client faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de Traitement dans le cadre du Contrat.
Données personnelles. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire de Xxxxxxx XXXX Consultant Vertical ou du service centralisant les commandes. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture, à l’attention du Service Clientèle. Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formu- laires et notamment de la convention de formation remplie par vos soins, et toutes informations futures, sont utilisées par Xxxxxxx XXXX Consultant Vertical uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.