Données à caractère personnel Clauses Exemplaires
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Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitim...
Données à caractère personnel. BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera...
Données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution de la Convention, Win (le sous-traitant au sens du RGPD) peut être amené à prendre connaissance et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (le responsable de traitement au sens du RGPD). Dans ce cas, Win s’engage à :
i. Considérer les données à caractère personnel comme confidentielles et ne les traiter que sur instruction documentée du Client dans les strictes limites de l’exécution de la Convention et, sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent, supprimer sans délai toute donnée qui ne serait pas ou plus utile à l’exécution de la Convention et, au choix du Client, à détruire les copies existantes ou les retourner au Client. Sans instruction du Client et sauf obligation légale contraire, les données seront détruites par défaut au terme de l’exécution de la Convention.
ii. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
iii. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, de manière à assurer l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
iv. Ne transmettre ou stocker en aucune manière les données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen.
v. Aider, dans toute la mesure du possible, le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature du traitement, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes formulées par les personnes concernées par les données à caractère personnel en vue d'exercer les droits dont ils disposent en vertu du RGPD.
vi. Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour lui démontrer le respect des obligations prévues au présent article et lui permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client lui-même ou un autre auditeur que le Client aurait mandaté, et contribuer à ces audits.
vii. Informer immédiatement le Client si, selon ▇▇▇, une des instructions du Client constitue une violation de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou s’il constate une atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de ces...
Données à caractère personnel. Les Parties s’engagent à respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cadre du Contrat, le Client communique à Natixis Intertitres des données nominatives concernant les Bénéficiaires (nom, prénom, le cas échéant matricule et adresses mails et postales). Elles constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi CNIL »). Le Client garantit le respect des dispositions de la Loi CNIL et ainsi a obtenu l’autorisation des Bénéficiaires pour procéder à la transmission de leurs données personnelles, et les a informé des finalités du traitement. Il les a informé qu’en communiquant leur adresse de courrier électronique, ils acceptent l’usage de ce moyen par Natixis Intertitres, notamment pour l’envoi des mots de passe et identifiants permettant d’accéder à l’Espace Bénéficiaire. Le Client, son représentant légal ou mandaté ainsi que les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant et collectées dans le cadre de la fourniture des prestations d’émission des Titres et de gestion des Cartes et des Comptes, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, sauf dispositions contraires de la réglementation applicable. Ils peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : Natixis Intertitres – Héliopôle de Gramont - Bât D - ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - BP 63254 - 31 132 Balma Cedex.
Données à caractère personnel. Lors de la première inscription au Club Med®, un numéro de G.M® est attribué, collectif à l’ensemble des membres d’un foyer (soit au maximum deux adultes présentant un lien marital ou assimilé, dé- clarant vivre ensemble à la même adresse en France avec leurs enfants mineurs respectifs) ou, à défaut, personnel. Ce numéro sera exigé pour accéder aux dossiers d’inscription et informations personnelles des G.M®. Par conséquent, il appartient aux G.M® de conserver la confidentialité de ce numéro ou sol- liciter la création d’un numéro personnel en cas de modification de leur situation familiale, le Club Med® ne pouvant être tenu responsable de dommages ré- sultant d’une divulgation ou d’une utilisation de ce numéro qui ne lui serait pas imputable. Lors de la conclusion du Contrat, le G.M® ac- cepte de communiquer ses données personnelles (« Données ») à Club Med SAS, responsable de leur traitement, afin de gérer sa relation commerciale avec lui sur la base de l’exécution de ce Contrat et, sur celle des intérêts légitimes du Club Med, afin d’améliorer, optimiser et personnaliser ses services et outils (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.) et garantit qu’il a recueilli le consen- tement des autres G.M® aux mêmes fins. Pour ces finalités, les Données peuvent être transférées aux entités du groupe Club Med®, à ses partenaires com- merciaux et prestataires (Companies de transport, assurances, douanes, sous-traitants, établissements financiers, sous-traitants techniques, etc.) situés dans et hors l’Union européenne. Pour les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, ils s’effectueront au moyen de garanties ap- propriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) que le G.M® peut demander à l’adresse du DPO indiquée ci-dessous. Par ailleurs, il est indiqué au G.M® que, pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains Resorts dans le respect de la législation applicable. Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement. Chaque G.M® dispose de droits personnels d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de ses Données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traite- ment ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort en cas de décès qu’il peut exercer auprès du Club Med® - Service Relation Client, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇...
Données à caractère personnel. 10.1. Les informations recueillies par le biais des formulaires sont traitées en conformité avec les exigences du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la commande du Client. Le fondement légitime du traitement des données personnelles par la Société est l’exécution du présent Contrat.
10.2. Les données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard du Client de façon à garantir une sécurité appropriée y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
10.3. Le Client est informé des droits qu’il dispose : de droit de la transparence des informations, de droit d'accès, ainsi que les informations suivantes: les finalités du traitement; les catégories de données à caractère personnel concernées; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales; la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; l'existence du droit de demander à la Société qui est responsable du traitement la rectification ou
10.4. Les données à caractère personnel seront traitées par la Société
Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ZA des Papillons à ▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇).
Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. • Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur le traitement de ses données ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- ▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour plus d’informations, le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique de confidentialité » sur le site : ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ • S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données de Gedia sur l’adresse mail mentionnées ci-dessus.
Données à caractère personnel a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Web.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
Données à caractère personnel. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers ont pour finalité l’exécution et la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le Client autorise Sowee à communiquer ces données au Prestataire, qui s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du Contrat dans le strict respect de la législation et réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 9, par courrier ou depuis le site internet ▇▇▇▇▇.▇▇. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.