LE SERVICE Clauses Exemplaires

LE SERVICE. Le Service proposé sous la dénomination commerciale "consigne bagages" comprend : - Le contrôle des bagages par rayon X selon les règles de sûreté aéroportuaire - Le stockage des bagages dans un local vidéo-surveillé Le Service est réservé à tout Client qui a créé un compte personnel sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport (ci-après le « Compte Personnel »), conformément aux conditions générales d'utilisation du site internet ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou le cas échéant des conditions générales d’utilisation de l’application Paris Aéroport. Le client certifie qu’il est propriétaire et/ou gardien et/ou utilisateur dûment autorisé des bagages qu’il remet à Bagages du Monde selon les conditions requises par la Loi.

LE SERVICE. Le Service est limité, à l'extrémité Utilisateur Final, par l’Equipement Terminal. La nature des interfaces des Equipements Terminaux fournis par le Fournisseur est décrite en Annexe 2 des présentes Conditions Particulières. Sept (7) Jours Ouvrés avant la Date de Début du Service indiquée sur la confirmation de Commande communiquée par le Fournisseur au Client, le Client mettra à disposition du Fournisseur ou de tout tiers désigné : - Les emplacements suffisants et aménagés pour recevoir l'Equipement Terminal. - L’alimentation électrique nécessaire au fonctionnement de l’Equipement Terminal. - La Desserte Interne ou les emplacements suffisants et aménagés pour permettre l'installation de la Desserte Interne (cf article 5.3.3 des présentes conditions particulières). A défaut, le Fournisseur négociera une nouvelle Date de Début du Service, le Client s'engageant à ce qu'elle n'excède pas de plus de quinze (15) jours calendaires la mise à disposition de la Desserte Interne et des emplacements par le Client. La Redevance Mensuelle sera facturée à compter de la Date de Début effective du Service une fois le PV de Recette effectué. Néanmoins en cas de retard de Date de Début du Service par rapport à la date initialement indiquée dans le Bon de Commande et que ce retard est imputable au Client, la Redevance Mensuelle sera alors facturée à compter de la Date de Début de Service indiquée initialement sur la confirmation de Commande. Le Client s'engage à ce que ni lui ni les Utilisateurs Finaux ne modifient les Équipements du Fournisseur et, en particulier, ceux installés sur les Sites Utilisateur. Ni le Client ni les Utilisateurs Finaux ne doivent en aucun cas : - débrancher ou couper l'alimentation de ces Equipements, - modifier le câblage des cartes, - modifier la configuration de ces Equipements. Le Client assume pour lui même et les Utilisateurs Finaux, en qualité de gardien, les risques correspondant aux Equipements du Fournisseur, dès leur livraison et jusqu'au moment de leur restitution. Cette responsabilité couvre en particulier les cas de détérioration des Equipements du Fournisseur liés au non respect des présentes Conditions Particulières. Nonobstant toute question relative à la responsabilité, le Client s'engage, en sa qualité de gardien, à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant l'ensemble des risques que pourraient subir les Equipements du Fournisseur. En cas de sinistre, le Client s’engage à affecter intégralement ...

LE SERVICE. Les Services doivent vous permettre de connecter les Appareils enregistrés à Internet par une Connexion filaire et/ou par 4Wireless, comme indiqué dans les Informations sur le service. Le Service ne sera pas compatible avec ou ne prendra pas en charge l’utilisation ou la connexion de périphériques connectés tels que des haut- parleurs ou des imprimantes sans fil ou l’utilisation de périphériques de diffusion TV. Le Service est nécessaire pour que vous puissiez vous abonner à des Services supplémentaires. Nous faisons en sorte que le service 4Wireless soit disponible, mais ne pouvons pas le garantir. Le nombre d’Appareils enregistrés dépend de notre Contrat avec le Propriétaire et/ou si vous vous abonnez à un Service supplémentaire. Cela sera confirmé dans les Informations sur le service.

LE SERVICE. 1°) Périmètre et Conditions préalables à l’utilisation du Service

LE SERVICE. 5.1 Sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles, Globecast fournira au Client le Service dont les caractéristiques techniques figurent dans le BDC, dans les conditions du Contrat. 5.2 Globecast fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service au Client dans le cadre d’une obligation de moyens. 5.3 Globecast pourra modifier tout paramètre technique et opérationnel, tout équipement ou moyen mis en œuvre pour fournir le Service sans l’accord préalable du Client, dès lors que cette modification n’impactera pas la qualité du Service telle que décrite dans le BDC. En tout état de cause, cette modification ne donnera lieu à aucun dédommagement ou compensation financière de la part de Globecast. Il est en particulier expressément convenu entre les Parties, que la fréquence de réception de la Capacité Satellite est un paramètre susceptible d’être modifié par Globecast. 5.4 Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation à ses besoins du Service et avoir reçu de Globecast toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour prendre sa décision de souscrire au Service. 5.5 Si une interruption ou une dégradation du Service par rapport aux caractéristiques techniques décrites dans le Contrat (ci-après un “Incident”) est détectée par le Client, il devra notifier ledit Incident dans les plus brefs délais à Globecast aux coordonnées suivantes : GLOBECAST CSC Occasionnel Numéro de téléphone: + ▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ Numéro de fax : + ▇▇ ▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ Adresse email: ▇▇▇▇▇.▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ 5.6 Dès lors que Globecast a connaissance d’un Incident affectant le Service, il interviendra dans les meilleurs délais pour rechercher l’origine de l’Incident et pour le corriger. 5.7 Si des pénalités sont prévues dans un Bon de Commande suite à un Incident, les Parties conviennent : - que lesdites pénalités ne seront dues que pour les interruptions durant plus de trente (30) secondes consécutives et si lesdites interruptions empêchent l’utilisation du Service ; et - que lesdites pénalités seront forfaitaires et libératoires et couvriront l’entier préjudice du Client du fait de l’Incident les ayant engendrés.

LE SERVICE. 2.1 Kizoa permet à tout exploitant de Sites Internet, de postuler au programme d’affiliation Kizoa. Toutefois, Kizoa se réserve le droit de refuser toute adhésion d’un AFFILIÉ, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d’exhaustivité, les Sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Ce refus ne pourra faire l’objet d’indemnités de quelque nature que ce soit. 2.2 Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation par l’affilié de ce dernier lorsqu’il coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions du contrat d'affiliation Kizoa». 2.3 Une fois la candidature de l'AFFILIÉ acceptée par Kizoa, l'AFFILIÉ appartient au réseau d'AFFILIÉS Kizoa. L'AFFILIÉ peut dès lors décider en toute liberté de postuler ou non aux Programmes d'Affiliation mis en ligne par Kizoa. 2.4 Kizoa se réserve le droit de modifier, de redéfinir ou de résilier son offre de service. Il appartient à L'AFFILIÉ de se tenir informé de tout changement ou modification affectant le service. En cas de refus de l'AFFILIÉ des changements opérés, celui-ci doit cesser immédiatement d'utiliser le Programme d’Affiliation Kizoa. Les modifications proposées seront réputées acceptées par l'AFFILIÉ en l'absence de réclamation de l'AFFILIÉ sous quarante-huit (48) heures à compter de la mise en place des modifications ou changements liés au service.

LE SERVICE. 5.1 Sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles, Globecast fournira au Client le Service dont les caractéristiques techniques figurent à l’Annexe 1 du Bon de Commande, dans les conditions du Contrat et en particulier des conditions de Qualité de Service figurant à l’Annexe 2 du Bon de Commande, pendant toute la Durée du Contrat. 5.2 Globecast fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service au Client dans le cadre d’une obligation de moyens, et s’engage à verser les Dégrèvements au Client en cas 5.3 Le Client autorise Globecast, pendant toute la Durée du Contrat, à monitorer le Signal du Client, uniquement aux fins de fournir le Service conformément aux dispositions du Contrat. 5.4 Le Service ne couvre ni la production et fourniture du Signal du Client, ni la fourniture, l'installation et l'exploitation des stations terriennes de réception, ni le traitement du Signal du Client aux lieux de réception, ni le référencement au sein d’un bouquet. Si le client souhaite être référencé dans un bouquet, il fera seul son affaire de la conclusion d’un contrat de référencement avec l’opérateur du bouquet concerné, et de l’obtention auprès de ce dernier d’un numéro d’EPG. 5.5 Globecast pourra modifier tout paramètre technique et opérationnel, tout équipement ou moyen mis en œuvre pour fournir le Service tel que décrit en Annexe 1, sans l’accord préalable du Client, dès lors que cette modification n’impactera pas la Qualité du Service telle que décrite en Annexe 2 du Bon de Commande. En tout état de cause, cette modification ne donnera lieu à aucun dédommagement ou compensation financière de la part de Globecast. Il est en particulier expressément convenu entre les Parties, que la fréquence de réception de la Capacité Satellite est un paramètre susceptible d’être modifié par Globecast. 5.6 Si la Capacité Satellite utilisée pour le Service étant une capacité Astra 4A, il est convenu entre les Parties, que suite à la demande du fournisseur de la Capacité Satellite, Globecast pourra modifier le satellite et le transpondeur sans l’accord préalable du Client. Globecast en informera préalablement le Client. En tout état de cause, Globecast s’engage à maintenir la pire minimum de 48dWB telle que mesurée à Johannesburg. 5.7 Si la Capacité Satellite est un répéteur sur Hot Bird 89 acheté à TP, et utilisé en DVB S2, le Service doit être utilisé uniquement pour du “Contenu premium”. (a) pour la distribution d’une offre de télévision payante distribuée...

LE SERVICE. Conditions Générales de Vente 1.1. Le service vélo location longue durée est un service proposé par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et exploité par la RTCR, ci-après nommé le prestataire. Ce service est composé d’une flotte de vélos à destination à destination des entreprises et du public sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Rochelaise.

LE SERVICE. Le service Véligo, proposé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et le STIF est destiné à l’ensemble des détenteurs d’une carte Navigo (+ Découverte) chargée d’un abonnement mensuel ou annuel au réseau de transports en communs franciliens. C’est un service payant de mise à disposition d’un emplacement de stationnement vélos dans un abri fermé, situé place ▇. ▇▇▇▇▇▇ à Montévrain, en gare de Val d’Europe. Ce service est disponible dans la limite des places disponibles au tarif de : - 12€/an pour un abonnement annuel - 1€/mois pour un abonnement mensuel Seuls les bicyclettes, tandems et vélos à assistance sont autorisés. Les véhicules motorisés sont formellement interdits.