Numéro de téléphone. Le Client bénéficie de l’usage d’un numéro de téléphone par ligne. Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d’abonnement. Orange peut être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, le Client en est informé six (6) mois à l’avance. Par ailleurs, et à titre de dédommagement en cas de changement du numéro pour des raisons techniques, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce de son nouveau numéro lequel diffusera un message vocal standard à l’ensemble des appels aboutissant sur l’ancien numéro et informant ces derniers du nouveau numéro attribué au Client. Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du Numéro. Toutefois, le Client peut s’opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret Permanent ou Appel par Appel. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Par ailleurs, si le Client modifie le numéro présenté à l’appelé ou s’il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu’il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu’il a bien obtenu l'autorisation expresse de l'affectataire du numéro et s’engage à en apporter la preuve sur simple demande d’Orange. S’il perdait sa qualité d’affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l’autorisation d’utiliser le numéro lui était retirée par l’affectataire, il s’engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d'affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le Contrat, conformément à l'article « Suspension-Résiliations du contrat ».
Numéro de téléphone. Le Client peut choisir un ou plusieurs numéros de téléphone pour utiliser le Service. Les numéros de téléphone français sont exclusivement réservés aux utilisateurs résidant en France métropolitaine selon pièces justificatives. Conformément à la réglementation, ce numéro ne peut être ni cédé, ni vendu, ni faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Ce numéro ne peut être considéré comme définitivement attribué au Client, XANkom pouvant être contrainte de modifier le numéro notamment à la suite d'une décision rendue par l'ARCEP dans le cadre de la gestion du plan de numérotation. Le Client peut perdre son numéro de téléphone dans les hypothèses suivantes : déménagement hors zone... Lors des appels sortants, le numéro du Client est par défaut affiché sur le terminal destinataire de l'appel. Le Client a la possibilité de masquer l'affichage de son numéro de téléphone lors d'appels sortants. Le Client peut choisir depuis son interface de gestion la fonctionnalité qu'il souhaite attacher à ses numéros de téléphone. Un numéro peut être utilisé pour les finalités suivantes : - La réalisation d'appels téléphoniques entrants / sortants ; - Répondeur téléphonique : les messages vocaux sont alors convertis au format wmv et transmis au Client par courriel directement à son adresse électronique préalablement renseignée; - Télécopie : le numéro est alors un terminal de réception de télécopies, celles-ci sont converties au format pdf et envoyées par courriel au Client directement à son adresse électronique préalablement renseignée. SARL XANkom – Capital : 10.000 € - RCS Brest N° 520 155 607 – NAF 6209Z N° SIRET : 520 155 607 00028 – TVA N° : FR91520155607 Le Client peut, s'il le souhaite, souscrire un numéro Alias qu'il pourra rattacher à une ligne déjà activée sous réserve du paiement des frais de mise en service et d'une redevance mensuelle.
Numéro de téléphone. Dans le cadre des présentes, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone est personnel au Client. il ne peut être cédé et ne fait pas l’objet d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Le numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service de téléphonie n’est pas attribué de manière définitive. Pour des raisons règlementaires, Orange peut être contraint de modifier ce numéro et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Numéro de téléphone. Orange attribue au Client dans le cadre du Service un numéro de téléphone par ligne, précisé dans le formulaire de souscription et/ou d’abonnement à l’Offre. Le Client est informé que ce numéro ne lui est pas attribué de manière définitive, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ce dernier sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Orange peut également être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons techniques. Dans cette hypo- thèse, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce vocale standard de son nouveau numéro aux émetteurs des appels aboutissant sur l’ancien numéro. En cas de modification du numéro de téléphone, le Client en est informé avec un préavis minimum de six (6) mois. Le Client est informé, par ailleurs, que ce numéro lui est strictement personnel mais sur lequel il ne dispose d’aucun droit de propriété. Dès lors, il ne peut le céder à quelque titre que ce soit à des tiers, sauf stipulations dérogatoires.
Numéro de téléphone. 00 00 00 00 00 Adresse de courrier électronique : xxxxxxx@xxxxxx.xx
Numéro de téléphone. 00 00 00 00 00 Adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx Je/Nous soussignons : Demeurant : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien et du service suivant : Fait à Le Signature
Numéro de téléphone. Exerçant la profession ……………………………………………. Et agissant à titre particulier et personnel – dans le cadre de son activité professionnelle (rayer la mention inutile). Niveau équestre de l’acquéreur : …………………………………………………………………... Niveau équestre du cavalier (si différent de l’acquéreur)………………………………………..
Numéro de téléphone. Adresse e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Xxxxxxx(e) ci-après “le propriétaire”, Se faisant éventuellement fort pour les (co)propriétaires suivants : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Numéro de téléphone. Pour toute émission de SMS depuis la plateforme du groupe OVH, il appartient préalablement au Client de procéder à la validation de son ou ses numéro(s) de téléphone correspondant à une ligne téléphonique physiquement localisée en Tunisie. Ce numéro sera présenté comme numéro émetteur sur les SMS émis par le Client par l'intermédiaire du Service. Le Client peut demander l'activation de son Service sur un numéro de téléphone mobile par l'intermédiaire d'un SMS émis par OVH et contenant un code d'activation. Cet envoi lui sera décompté de son pack SMS. Le Client peut également demander l'activation de son Service sur un numéro de téléphone fixe tunisien, un appel sera effectué sur le numéro choisi par le Client et un message vocal lui sera transmis. Un SMS sera décompté du pack du Client pour l'activation du numéro par téléphone. Le Client peut demander l'activation du numéro de son choix par l'intermédiaire d'un courrier postal. Huit SMS lui seront alors décomptés de son pack SMS. Le Client peut choisir lors de chaque émission de SMS, le numéro de téléphone qu'il souhaite indiquer comme numéro émetteur, sous réserve que le numéro ait préalablement fait l'objet d'une activation conformément aux dispositions des présentes.
Numéro de téléphone. Le Client peut choisir un ou plusieurs numéros de téléphone pour utiliser le Service. Les numéros de téléphone français sont exclusivement réservés aux utilisateurs résidant en France métropolitaine selon pièces justificatives. Conformément à la réglementation, ce numéro ne peut être ni cédé, ni vendu, ni faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Ce numéro ne peut être considéré comme définitivement attribué au Client, A2C’NET PRO pouvant être contraint de modifier le numéro notamment à la suite d'une décision rendue par l'ARCEP dans le cadre de la gestion du plan de numérotation. Le Client peut perdre son numéro de téléphone dans les hypothèses suivantes : déménagement hors zone... Lors des appels sortants, le numéro du Client est par défaut affiché sur le terminal destinataire de l'appel. Le Client a la possibilité de masquer l'affichage de son numéro de téléphone lors d'appels sortants.