Conditions de paiement. Pour tous les clients avec lesquels nous travaillons pour la première fois, un acompte correspondant à 50% du prix total de la Mission sera exigé avant la réalisation de la prestation. Le solde du prix est payable comptant dans les 30 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Pour les commandes suivantes, les conditions générales s’appliquent. Les factures sont payables par chèque ou par virement dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Le RIB de Corrosia est indiqué sur nos factures. Aucun escompte ne sera pratiqué par Corrosia pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur la facture émise par le Prestataire. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à une pénalité égale à 10 % des sommes dues avec un minimum de 500 €, et un intérêt de retard égal au taux de l’intérêt légal majoré de 10 points, et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Corrosia par le Client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, Corrosia se réserve le droit d’exiger du client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros HT pour frais de recouvrement sans aucune formalité préalable. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Corrosia seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Corrosia pourra demander au client une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Si Corrosia devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés. Le défaut de paiement d'une somme due, pour quelque raison que ce soit, nous donne le droit d'annuler les commandes en cours sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans préjudices des dommages et intérêts qui seraient dus.
Conditions de paiement. La première année de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyens.
Conditions de paiement. Le délai de règlement est fixé au trentième jour suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Fournisseur pourra annuler ou suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance fixée sur la facture, portera intérêt de plein droit à trois (3) fois le taux légal d’intérêt français à compter de la date d’exigibilité du paiement. Le retard ou le défaut de paiement entraînera également, à titre de clause pénale, le règlement par le Client d’une indemnité égale à quinze pour cent (15 %) des sommes dues. Le Client s’interdit de déduire d’office du montant des factures du Fournisseur des pénalités, des frais ou toute autre somme correspondant au non-respect d’une date de livraison, à la non-conformité des Marchandises ou à tout autre cas, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, avant même que le Fournisseur n’ait été en mesure de contrôler et d’approuver la réalité du grief correspondant.
Conditions de paiement. Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde r...
Conditions de paiement. Sauf condition particulière, le prix est payable comptant, en totalité, à 30 jours fin de mois. Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, la facture est délivrée par le Vendeur dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. Les retours d’effets de commerce doivent être effectués sous 5 jours ouvrables (art. L.511-15 à L.511-20 du Code du commerce). Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement exigible sans qu'un rappel soit nécessaire et est acquise au Vendeur. Cette pénalité est calculée par jour de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € (décret n° 2012-1115 du 02.10.2012), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci- dessus. Le Vendeur n’est pas tenu de livrer les produits commandés, et peut donc suspendre les commandes en cours, si l’Acheteur n’a pas réglé les factures exigibles ou se trouve en situation faisant craindre la cessation de ses paiements.
Conditions de paiement. 7.1 - Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours à compter de sa date d’émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation.
Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.
Conditions de paiement. 25.1.- En cas défaut de paiement total ou partiel des Marchandises ou des Services, les retards de paiement feront l'objet de pénalités dont le taux sera égal à 1,5% par mois de retard à compter de la date de l’échéance portée sur la facture. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement aux termes des articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441.5 du Code du Commerce. De telles pénalités seront exigibles sur simple demande du Fournisseur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conditions de paiement. Emplacement de camping et hébergements locatifs Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30% du montant des prestations réservées doit être réglé au moment de la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le camping se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location et les acomptes versés seront conservés par le camping.
Conditions de paiement. Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 15 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village. • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village (15% d’acompte + solde du séjour). • En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le village se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement ou l'emplacement à la location.