Frais de gestion. La fourniture des informations nécessaires au Câblage Client Final fait l’objet de frais de gestion. Ils s’ajoutent aux frais d’accès au service.
Frais de gestion. Le loueur pourra facturer des frais de gestion au titre de la réalisation de certaines opérations telles qu’à titre d’exemple changement du mode de règlement, transfert du contrat de location, ajustement des termes de la location, duplicata de certains documents du (des) véhicule(s), dont le coût est indiqué dans la tarification du loueur et en fonction du nombre d’opérations. Cette tarification est consultable sur demande auprès du loueur ou du fournisseur.
Frais de gestion. Les frais de gestion de la société comprennent notamment les frais de vérification des risques, le cas échéant l’intérêt et l’amortissement des emprunts, l’amortissement des frais d’établissement, les frais d’acquisition des contrats, les commissions et les frais généraux de toute nature. Les frais de gestion ne peuvent pas dépasser 45 % des cotisations normales. Il est pourvu aux frais de gestion par les perceptions qualifiées d’accessoires de cotisations, par les commissions ou ristournes versées par les réassureurs, par un chargement ajouté aux cotisations pures et par un prélèvement sur les revenus financiers.
Frais de gestion. La réalisation par le gestionnaire des opérations liées à la mise en place contrat groupe d'assurance à adhésion facultative "Risques statutaires du personnel", à la souscription et à la gestion de ce contrat groupe, donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » par la collectivité auprès du CDG 37. Le montant des frais de gestion est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessous appliqué à la masse salariale assurée hors charges patronales (agents CNRACL et/ou IRCANTEC). Ce taux est fixé à : Les taux appliqués ne pourront évoluer que par voie de délibération du Conseil d’administration dûment notifiée à la collectivité. Cette modification ne pourra être applicable qu’au 1er janvier de l’année suivante. Elle interviendra de manière à préserver à la collectivité sa possibilité de résilier son adhésion au contrat groupe et à la présente convention soit quatre mois avant l’échéance annuelle. L’évolution éventuelle du(des) taux fera l’objet d’un avenant. Les frais de gestion seront appelés par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire au plus tard le 30 juin de chaque année ou de lors de l’adhésion de la collectivité si celle-ci intervenait en cours d’année civile. Un titre de recette par an est émis par le CDG 37 à l’encontre de la collectivité dans les délais mentionnés ci-dessus. Le paiement du titre interviendra dans le délai maximum règlementaire de paiement applicable aux opérateurs publics, à partir de la date de réception du titre de recette par mandat administratif dont le montant est versé à : TRESORERIE TOURS MUNICIPALE 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 37060 TOURS CEDEX 9
Frais de gestion. 8.3.1.Frais relatifs à la gestion des prestations
Frais de gestion. Nous vous informons que des frais peuvent vous être imputés au titre de la gestion de votre contrat. Le détail de ces frais est disponible auprès de votre intermédiaire ou sur notre site internet.
Frais de gestion. 58 6 Accès à la ligne FTTH activée 58 7 Pénalités à la charge de Fibragglo 59
Frais de gestion. Le client est redevable des frais de gestion (donnant également droit à une déduction ou crédit d’impôts) à régler le premier mois des prestations lors de la signature du contrat puis chaque année à la date anniversaire. (cf tarification).
Frais de gestion. Les opérations d’assurance réalisées lors de la souscription de votre contrat ou en cours de contrat peuvent donner lieu à la perception de frais.
Frais de gestion frais prélevés par COINHOUSE au Client au titre soit i) de la gestion d’un impayé, d’un incident de paiement ou d’un incident sur le Compte Client, ii) de la gestion d’une Transaction n’ayant pas abouti en raison d’une erreur du Client ou absence de justificatifs conformes fournies au Service Conformité et Gestion des Risques. Le montant des Frais de Gestion est de 20 € par Transaction ou le montant équivalent en Crypto-actif (dans le cas d’une Vente par exemple) au moment où ces frais sont imputés.