Autres frais. 4.4.1 Si le Prestataire doit se déplacer aux fins du présent Contrat, et à supposer que les Termes de Référence ne stipulent pas que les frais de transport et des indemnités journalières sont déjà inclus dans le montant contracté, le Conseil s’engage également, sous réserve d’y avoir consenti au préalable, à rembourser les frais de voyage et de séjour du Prestataire sur la base des règles applicables du Conseil de l’Europe2.
Autres frais. La personne qui reçoit les fonds doit acquitter les frais, les taxes, les droits et les tarifs exigés par l’autre banque ou un organisme gouvernemental, à moins de disposition contraire de la loi. Cette disposition s’applique, peu importe que le transfert soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Autres frais i) La TVA est comprise dans tous nos tarifs publics. Lorsqu’une prestation est exonérée de TVA (ex : indemnités d’assurance, le prix est indiqué « toutes taxes comprises » par commodité de langage, même si le taux de TVA est de 0%).
Autres frais. ⚫ Frais d'arbitrage en Gestion Libre et Mandat de Gestion: néant. ⚫ Frais d’arbitrage dans le Mandat de Gestion : les arbitrages effectués lors de la diffusion d’une nouvelle allocation dans un profil de Mandat de Gestion sont gratuits. ⚫ Frais des arbitrages liés aux options de gestion financière : dans le cadre des options «investissement progressif», «stop win» et «stop loss», les arbitrages sont gratuits. ⚫ Les supports financiers correspondant aux unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux- ci sont indiqués dans le guide des supports des Conditions Générales et/ou dans les documents d’information financière (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’in- vestisseur) propres à chaque unité de compte. «Désignation du(des) Bénéficiaire(s) : modalités et consé- quences attachées à l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)» des Conditions Générales. Page 1 sur 21 CG123301 - 15/09/2020 BforBank - siège social : Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, La Défense - 92042 Paris La Défense Cedex S.A. au capital de 184 613 331 euros - 509 560 272 RCS Nanterre Spirica - SA au capital social de 231 044 641 euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris Siège social : 00-00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX - Xxxxxxx : 00, xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX - Société du groupe Crédit Agricole Assurances
Autres frais. Les frais ci-dessous sont dus et deviennent payables et seront portés au Compte au moment où le service est rendu (ou dans le cas de la cotisation annuelle et des options auxquelles le Titulaire peut adhérer, au moment de l’adhésion ou de l’anniversaire du service) : • les frais d’évaluation d’une demande de Carte qui ont été divulgués par la Banque au moment de la demande d’ouverture du Compte par le Titulaire; • les frais reliés aux options auxquelles le Titulaire peut adhérer de temps à autres, si applicable ; • les frais sur les Avances de fonds effectuées au Canada : 3,50 $ ; • les frais sur les Avances de fonds effectuées à l’extérieur du Canada : 5,00 $ ; • les frais pour chacun des chèques ou autres effets utilisés pour payer le Solde et refusés par l’institution financière sur lesquels ils sont tirés : 40 $ par chèque ou par autre effet utilisé ; • les frais pour obtenir une copie d’un Relevé de compte plus de 30 jours après l’émission de ce Relevé de compte : 5 $ pour chaque Relevé de compte ; • les frais pour obtenir une copie d’une facture inscrite sur un Relevé de compte plus de 30 jours après l’émission du Relevé de compte : 5 $ pour chaque facture.
Autres frais. Les modalités de paiement des autres frais sont précisées dans les Commandes. Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas du virement bancaire, les coordonnées bancaires du compte du Délégataire, sur lequel les sommes doivent être versées sont indiquées sur la première facture adressée à l’Usager. Dans le cas du prélèvement automatique, l’Usager remplit l’autorisation de prélèvement automatique qui lui sera remis sur simple demande de sa part.
Autres frais. Frais sur versement 0 % Frais sur transfert entrant 0 % Frais d'arbitrage 0 % Frais de retrait anticipé 0 % Frais de transfert sortant 0 % après 5 ans d'existence du contrat sinon 1 %
Autres frais. Le Client sera également redevable d’une somme de 26 €ht/an au titre des frais de gestion (correspondant aux frais d’administration des ventes) et de 9,83 €ht/an au titre des frais de tenue de compte (correspondant au coût d’édition et de routage des factures).
Autres frais. A Certains frais supplémentaires peuvent être facturés pour un petit nombre d’équipements et de services. Nous afficherons les frais en vigueur sur un panneau d’affichage au sein de votre club et vous pouvez également obtenir une liste des frais en vigueur à l’accueil de votre club.
Autres frais. Le coût des états des lieux à établir sera à la charge du bailleur et du locataire, chacun pour moitié, y compris dans le cas où ils sont dressés par acte d'huissier de justice.