Responsabilité Clauses Exemplaires

Responsabilité. L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, BLOGMUSIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Service Premium, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive au Service Premium, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, BLOGMUSIK ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné. Plus généralement, BLOGMUSIK dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En aucun cas BLOGMUSIK ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné. Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service Premium et ne saurait tenir responsable BLOGMUSIK pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre BLOGMUSIK émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service Premium.

Responsabilité. 13.1. En cas de légère négligence, la responsabilité de DCS n’est engagée que si elle a violé ses principales obligations (obligations contractuelles matérielles) en termes de contenu et de finalité du contrat Service de chargement, ou si seule l’observance de ces obligations rend possible l’exécution du contrat Service de chargement et dont le client peut dûment se prévaloir. Cette responsabilité est limitée aux dommages classiques qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat. 13.2. La responsabilité personnelle des représentants légaux, des préposés et des salariés de DCS en cas de dommage causé par la négligence légère est également limitée de la manière décrite dans le précédent paragraphe. 13.3. La responsabilité de DCS en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, de mise en jeu d’une garantie ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité produit (Produkthaftungsgesetz) n’est pas affectée. Aucune limite de responsabilité ne s’applique en cas de faute volontaire, de faute lourde ou de préjudice corporel, de décès ou de préjudice pour la santé. 13.4. DCS n’est pas l’opérateur des bornes de recharge et n’engage pas sa responsabilité en tant que tel. Il est rappelé qu’un recours peut être possible contre l’opérateur du réseau de distribution en cas d’interruptions ou d’irrégularités de l’approvisionnement en électricité dans la mesure où celles-ci sont la conséquence d’une interruption du fonctionnement du réseau, y compris du raccordement au réseau. Le client peut demander à DCS de l’autoriser à exercer en son nom toute réclamation en lien avec un préjudice que DCS pourrait avoir contre l’opérateur du réseau.

Responsabilité. Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

Responsabilité. La Société s’engage à apporter tous les efforts et les soins nécessaires en vue de la bonne exécution de ses obligations au titre du Contrat et plus particulièrement au bon fonctionnement des Services. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution de ses obligations au titre du Contrat qu’en cas de faute prouvée de cette dernière. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution, totale ou partielle, ou de tout retard d’exécution de ses obligations au titre du Contrat, ainsi que des dommages pouvant en résulter pour le Client, qui aurait pour origine directe ou indirecte : – Une faute du Client, par exemple en cas d’absence de coopération dudit Client en vue du déploiement des Services, ou d’utilisation des Services par ce dernier non conforme aux règles de l’art ou aux préconisations de la Société telles que mises à la disposition du Client sous quelque forme que ce soit, notamment celles figurant dans la Documentation, en particulier mais non limitativement en matière de sécurité ; – Une faute d’un tiers (intrusion malveillante dans le système d’information, le réseau ou le site du Client ou au sein des Services, utilisation non autorisée ou abusive des identifiants de connexion du Client permettant l’accès aux Services, attaque de type DDoS, transmission de virus ou autres agents nocifs…) ; – Des perturbations ou aléas inhérents à internet (par exemple, défaillance de l’opérateur de communications électroniques ou du fournisseur d’accès à internet du Client, du Contact ou de l’hébergeur altérant la continuité de l’accès aux Services) ou présentant les caractéristiques d’un événement dit de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur ; – Un retard ou un manque de diligence du Client dans la communication à la Société des documents, informations, éléments demandés par cette dernière ou encore le non- respect par le Client des prérequis nécessaires pour la mise en place et/ou le fonctionnement des Services tels que mentionnés au Devis et dans la Documentation ; – Une interruption temporaire des Services dans le cadre d’une période de maintenance et/ou d’interruption planifiée et notifiée au Client conformément à l’article Disponibilité des Services ; – Un ralentissement de l’utilisation des Services pendant une période de restauration et de reconstitution des Données et Contenus sauvegardés à la suite de la survenance d’un incident ; – Un re...

Responsabilité. 16.1. La responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est strictement limitée au respect, par elle-même ou par ses sous-traitants, des spécifications contractuelles expressément convenues. Plastivaloire devra réaliser la prestation demandée par le Client, dans le respect des règles de l’art de sa profession. 16.2. La responsabilité civile de Plastivaloire, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée, quoi qu'il arrive, à un montant équivalent au montant total des livraisons de pièces et/ou outillages réalisées par Plastivaloire pendant les trois (3) mois précédant la date de réclamation du Client. 16.3. Plastivaloire n'est tenue de réparer ni les conséquences dommageables des fautes du Client ou des tiers relatives à l'exécution du contrat, ni les dommages provenant de l'utilisation par le Client, de documents techniques, informations ou données émanant du Client ou imposées par ce dernier. 16.4. En aucune circonstance, Plastivaloire ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels directs et/ou indirects tels que les pertes d'exploitation, de profit, perte d’une chance, le préjudice commercial, manque à gagner, etc. 16.5. Le responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ne peut être engagée que si le Client a préalablement démontré l’existence du dommage, l’existence d’une faute de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et le fait que ce dommage a été provoqué par cette faute, ces éléments ne pouvant être établis, à défaut de décision juridictionnelle ayant force de loi, que par une transaction préalablement négociée et convenue, conforme aux prescriptions légales. 16.6. Le Client renonce à recourir se porte garant de la renonciation à recourir de ses assureurs et de tiers en relation contractuelle avec lui, contre ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ou ses assureurs, au-delà des limites et exclusions déterminées dans les présentes conditions générales.

Responsabilité. Vous devez signaler dès la prise de possession de votre chambre toute anomalie/dégradation afin que nous puissions y remédier. A défaut, toute dégradation constatée par les collaborateurs de l’hôtel à votre départ vous sera facturée.

Responsabilité. 10.1 Sous réserve des dispositions du présent article 10, les risques liés au Gaz Naturel sont transférés au Gestionnaire de l’Installation de Stockage au Point d'Interconnexion au moment de la fourniture par l'Utilisateur du Stockage au Gestionnaire de l’Installation de Stockage. Les risques liés à n'importe quel Gaz Naturel sont transférés à l'Utilisateur du Stockage au Point d'Interconnexion au moment de la (re)fourniture par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage à l'Utilisateur du Stockage. 10.2 Excepté les cas de faute grave ou de faute intentionnelle, en cas de responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou de concours de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, le présent article 10 s'applique à tous les cas dans lesquels une Partie, et/ou ses Sociétés Affiliées peut être tenue responsable de dommages dans le cadre du présent Contrat Standard de Stockage. Une Partie n'est responsable envers l'autre Partie que des Dommages Matériels Directs qui ont un lien de causalité entre la faute et les montants déterminés à l’article 10.3 de la présente annexe. Tout autre dommage, comme la perte de jouissance, la perte de revenus, la perte de production, la perte de recettes ou d'intérêts ou tout dommage (matériel ou immatériel) indirect, est expressément exclu. 10.3 Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, l'indemnité maximale pour les dommages subis d'une Partie envers l'autre Partie s'élève par Année Contractuelle à maximum cinq pour cent (5 %) des Indemnités de Services de Stockage qui ont été souscrits par l'Utilisateur du Stockage durant les douze (12) Mois qui précèdent, sans que ce plafond soit inférieur à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). 10.4 En cas de perte (d'une partie) du Gaz en Stock de l'Utilisateur du Stockage à la suite d'une faute en droit commun du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage sera responsable envers l'Utilisateur du Stockage d'une telle perte, dont la valeur sera déterminée sur la base du prix ZTP European Gas Spot Index moyen du Gaz Naturel pendant la Saison d'Injection. Cette responsabilité est limitée par sinistre à un montant maximal de : ▪ vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 EUR) ; ▪ multiplié par la quantité de Gaz en Stock de l'Utilisateur du Stockage au moment de la perte de gaz ; et, ▪ divisé par la quantité totale de Gaz Naturel stockée dans le Volume Utile au moment de la perte de gaz. 10.5 En cas d'indisponibilité des ...

Responsabilité. Le loueur est tenu de livrer le matériel loué conformément à l’état et aux performances définis dans le contrat de location. Si, au moment de la livraison, des défauts apparaissent qui empêchent l’utilisation prévue dans le contrat de location, le loueur doit y remédier à ses frais le plus rapidement possible. Si en dépit des réclamations écrites du locataire, le loueur ne parvient pas à remédier aux défauts dans un délai raisonnable ou à lui fournir un matériel de remplacement équivalent, le locataire est autorisé de se départir du contrat. Si, pendant la durée de la location, des défauts imputables au loueur empêchent une utilisation normale du matériel loué ou le rendant inutilisable, le loueur, sur notification écrite du locataire, est tenu, à ses frais, de remédier aux défauts constatés contradictoirement ou de fournir un matériel de remplacement équivalent. Si le loueur ne satisfait pas à cette obligation, le locataire est autorisé, pour le cas où l’utilisation du matériel est rendue impossible, de se départir du contrat de location et, pour le cas où l’utilisation du matériel loué prévue au contrat serait entravée pendant une période prolongée, de procéder à une réduction appropriée du loyer pour cette période. La responsabilité du loueur est strictement limitée à ce qui a été énoncé précédemment. Le locataire ne peut en aucun cas faire valoir d’autres revendications pour préjudices directs ou indirects, tels que manque à gagner, pertes de commandes, peines conventionnelles/pénalité etc.