Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. La première année de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyens.

Conditions de paiement. La première année Le paiement des commissions s’effectue, par prélèvement automatique sauf accord écrit contraire. Le Partenaire s’engage à ne pas dépasser son encours autorisé, défini dans son bon de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnosticcommande. En cas de reconduction dépassement de cet encours, des intérêts au taux légal seront facturés au Partenaire, qui pourra être exclu du Contrat les années suivantesréseau autobiz, sans pour autant qu’autobiz renonce au paiement des montants qui lui resteront dus. En cas de refus de paiement par prélèvement des commissions, le Client s’engage à verser un dépôt de garantie de 2.500 euros TTC (deux mille cinq cent euros) à autobiz, au moment de la signature de son bon de commande. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt et ne peut se compenser avec des sommes dont l’abonné serait débiteur, sauf à l’expiration ou à la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, une compensation pourra en effet être opérée entre d’une part le montant de la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction clôture et d’autre part le montant du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptantdépôt de garantie, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réaliséesPartenaire. A défaut l’issu de paiement intégral cette compensation, si l’abonné reste débiteur, il sera tenu de régler le solde à autobiz dans le délai prévu. Si en revanche le montant du dépôt de garantie est supérieur au montant de la facture de clôture, Sowee se réserve le droit autobiz procèdera alors au remboursement du solde par chèque ou par virement dans un délai de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé 30 jours suivant la date de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou la facture de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7clôture. En cas l’absence de non-paiement des factures relatives compensation à des Prestations complémentairesexpiration du contrat, il le depôt de garantie lui est procédé au recouvrement des sommes dues restitué par tous moyenschèque ou par virement dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour où l’abonné a éteint l’intégralité de sa dette envers autobiz.

Conditions de paiement. La première année Sauf si un calendrier de paiement différent est convenu par écrit par le Vendeur, les paiements pour les ventes nationales sont dus trente (30) jours nets. Les paiements tardifs sont soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois, calculés par jour, et les droits du Vendeur sont énoncés dans l’article 11. Tout paiement retourné pour des fonds insuffisants est soumis à des frais administratifs raisonnables. Les paiements pour les ventes à l’exportation doivent être effectués conformément au calendrier de paiement spécifié. Si requis par le Vendeur, l’Acheteur établira une lettre de crédit irrévocable en faveur du Vendeur dans une banque devant être désignée par le Vendeur. Les coûts associés à la lettre de crédit seront au compte de l’Acheteur. Les programmes d’exécution sont basés sur la réception de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee lettre de crédit dans un délai de trente (30) jours à l’issue compter de la réalisation demande du Vendeur. L’Acheteur accepte de la visite fournir au Vendeur les informations de diagnosticcrédit demandées. En cas La limite de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee crédit de l’Acheteur est définie à la date seule discrétion du Vendeur et peut être modifiée à tout moment en fonction du risque de reconduction du Contratcrédit de l’Acheteur tel que déterminé par le Vendeur. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission Dans le cas où le risque de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuelcrédit de l’Acheteur augmente, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client Vendeur est autorisé à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut modifier les conditions de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit et à exiger des méthodes de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyensalternatives.

Conditions de paiement. La première année Le paiement des dossiers et des frais de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise gestion s’effectue par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnosticprélèvement automatique sauf accord écrit contraire. En cas de reconduction refus de paiement par prélèvement, le Client s’engage à verser un dépôt de garantie de 700 euros TTC (sept cent euros) à autobiz, au moment de la signature de son bon de commande. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt et ne peut se compenser avec des sommes dont l’abonné serait débiteur, sauf à l’expiration ou à la résiliation du Contrat les années suivantescontrat. Dans cette hypothèse, une compensation pourra en effet être opérée entre d’une part le montant de la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction clôture et d’autre part le montant du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptantdépôt de garantie, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réaliséesPartenaire. A défaut l’issu de paiement intégral cette compensation, si l’abonné reste débiteur, il sera tenu de régler le solde à autobiz dans le délai prévu. Si en revanche le montant du dépôt de garantie est supérieur au montant de la facture de clôture, Sowee se réserve le droit autobiz procèdera alors au remboursement du solde par chèque ou par virement dans un délai de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé 30 jours suivant la date de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou la facture de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7clôture. En cas l’absence de non-paiement des factures relatives compensation à des Prestations complémentairesexpiration du contrat, il le depôt de garantie lui est procédé au recouvrement des sommes dues restitué par tous moyenschèque ou par virement dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour où l’abonné a éteint l’intégralité de sa dette envers autobiz.

Conditions de paiement. La première année Le paiement de la prise d’effet du Contratl’option autobizRF s’effectue, la facture annuelle est émise par Sowee prélèvement automatique sauf accord écrit contraire. Le Partenaire s’engage à l’issue ne pas dépasser son encours autorisé, défini dans son bon de la réalisation de la visite de diagnosticcommande. En cas de reconduction dépassement de cet encours, des intérêts au taux légal seront facturés au Partenaire, qui pourra être exclu du Contrat les années suivantesréseau autobiz, sans pour autant qu’autobiz renonce au paiement des montants qui lui resteront dus. En cas de refus de paiement par prélèvement des commissions, le Client s’engage à verser un dépôt de garantie de 5.000 euros TTC (cinq mille euros) à autobiz, au moment de la signature de son bon de commande. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêt et ne peut se compenser avec des sommes dont l’abonné serait débiteur, sauf à l’expiration ou à la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, une compensation pourra en effet être opérée entre d’une part le montant de la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction clôture et d’autre part le montant du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptantdépôt de garantie, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réaliséesPartenaire. A défaut l’issu de paiement intégral cette compensation, si l’abonné reste débiteur, il sera tenu de régler le solde à autobiz dans le délai prévu. Si en revanche le montant du dépôt de garantie est supérieur au montant de la facture de clôture, Sowee se réserve le droit autobiz procèdera alors au remboursement du solde par chèque ou par virement dans un délai de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé 30 jours suivant la date de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou la facture de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7clôture. En cas l’absence de non-paiement des factures relatives compensation à des Prestations complémentairesexpiration du contrat, il le depôt de garantie lui est procédé au recouvrement des sommes dues restitué par tous moyenschèque ou par virement dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du jour où l’abonné a éteint l’intégralité de sa dette envers autobiz.

Conditions de paiement. La première année Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Tout changement de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise taux de TVA ou impôt supplémentaire sera supporté intégralement par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratle Client. Le règlement s’effectue soit au comptanttous les mois. L’abonnement est payable d’avance, quinze (15) jours après l’émission la première mensualité étant exigible à compter de la facturedate figurant sur le procès-verbal de raccordement. Lors du premier prélèvement qui aura lieu le 1er ou le 10 du mois suivant l’installation, soit le Client acquittera l’abonnement pour la période écoulée depuis le raccordement, le mois d’avance ainsi que les frais d’installation et de mise en service visés au bon de commande portant Conditions Particulières. Tout mois commencé est dû. Par la suite, le prélèvement s’effectuera le 1er du mois. Pourront ultérieurement être prélevées avec l’abonnement, les prestations annexes telles que : interventions sécuritaires, interventions techniques… La date de prélèvement pourra être modifiée pendant la vie du contrat à la demande d’une des deux parties et après accord de l’autre. Les prélèvements ne donnent pas lieu à l’envoi de factures qui sont disponibles pour le Client sur son Espace Client. Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique mensuel ou annuelest privilégié. Aussi, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures il appartient au Client d’informer la Société, par écrit, de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat toute modification de fourniture de gaz naturel auprès de Soweedomiciliation bancaire. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut D’autres modes de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenspeuvent être envisagés sur demande.

Conditions de paiement. La première année Toutes les factures émises dans le cadre du présent contrat sont payables en euros par le Producteur avant la date d’échéance figurant sur la facture. Le choix du Producteur pour un paiement par virement pour les Producteurs soumis aux règles de la prise d’effet comptabilité publique, par chèque ou par prélèvement automatique est précisé dans les Conditions Particulières du Contratprésent contrat. Toute modification de ce choix fait l’objet d’un avenant au présent contrat ou d’une notification par tout moyen écrit du Producteur au GRD, la facture annuelle est émise comportant toutes les pièces éventuellement requises pour cette modification. le GRD en accuse réception par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantestout moyen écrit au Producteur, la facture annuelle sera émise par Sowee à en lui précisant la date de reconduction du Contrat. Le prise d’effet de cette modification Si le Producteur opte pour le paiement des factures par virement, pour les Producteurs soumis aux règles de la comptabilité publique, ou par chèque, il doit faire parvenir au GRD son règlement s’effectue soit au comptant, dans les quinze (15) jours après l’émission calendaires à compter de la date d’émission de la facture. Si le quinzième jour est un dimanche ou un jour férié, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee la date d’échéance est reportée au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenspremier jour ouvrable suivant.

Conditions de paiement. La première année période de facturation sera l’année calendaire. Le Gestionnaire sera tenu de remettre le relevé annuel de l’électricité consommée par l’Utilisateur et de la prise d’effet redevance concomitante au plus tard le 30 avril de l’année suivante. [en option : « Des acomptes mensuels seront versés par L’Utilisateur au Gestionnaire. Jusqu’à la remise du Contratpremier relevé annuel, la facture annuelle est émise l’acompte sera de […] EUR par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratmois. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit montant des acomptes mensuels suivants sera défini par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec Gestionnaire dans le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Soweerelevé annuel et à son entière discrétion. Les sommes dues acomptes seront dus le 15 de chaque mois. Si des remboursements sont en faveur de l’Utilisateur, leurs montants seront déduits du prochain acompte »]. L’Utilisateur peut effectuer ses paiements par virement ou en donnant l’autorisation au Gestionnaire de recouvrer toutes créances sur le Client compte bancaire de l’Utilisateur (prélèvement automatique). L’autorisation relative aux prélèvements automatiques s’applique pour le compte bancaire précisé ci- dessous et peut être révoquée à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstout moment.

Conditions de paiement. La première année Les Prestations de service sont payables comptant à réception de la prise d’effet facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le Donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du Contratmontant des dommages allégués sur le prix des Prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture annuelle est émise pour toutes les Prestations générales exécutées par Sowee à l’issue FORWARDIS SAS. Les délais de la réalisation de la visite de diagnosticpaiement éventuellement consentis sont précisés au Contrat entre les parties. En cas de reconduction du Contrat les années suivantesTout paiement partiel, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratl’échéance convenue, est imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emporte, sans formalités, déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de figurant sur la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuell'exigibilité d'intérêts de retard calculées sur la base du dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de gaz naturel recouvrement d'un montant de 40 € suivant l'article D. 441-5 du Client si ce dernier a souscrit un contrat code de fourniture commerce et ce, sans préjudice de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévula réparation éventuelle, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas du droit commun, de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstout autre dommage résultant de ce retard.

Conditions de paiement. La première année Les Prestations de service sont payables comptant à réception de la prise d’effet facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le Donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du Contratmontant des dommages allégués sur le prix des Prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture annuelle est émise pour toutes les Prestations générales exécutées par Sowee à l’issue FORWARDIS SA. Les délais de la réalisation de la visite de diagnosticpaiement éventuellement consentis sont précisés au Contrat entre les parties. En cas de reconduction du Contrat les années suivantesTout paiement partiel, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratl’échéance convenue, est imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emporte, sans formalités, déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de figurant sur la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuell'exigibilité d'intérêts de retard calculées sur la base du dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de gaz naturel recouvrement d'un montant de 40 € suivant l'article D. 441-5 du Client si ce dernier a souscrit un contrat code de fourniture commerce et ce, sans préjudice de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévula réparation éventuelle, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas du droit commun, de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstout autre dommage résultant de ce retard.

Conditions de paiement. La première année période de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle facturation sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratl’année calendaire. Le règlement s’effectue soit Producteur sera tenu de remettre le relevé annuel du surplus d’électricité et vendue au comptant, quinze (15) Fournisseur au plus tard le 30 avril de l’année suivante. La facture correspondant à l’électricité visée dans le relevé annuel sera communiquée dans les 15 jours après l’émission de suivant la facture, soit remise du relevé annuel. [en option : « Des acomptes mensuels seront versés par prélèvement automatique mensuel ou le Fournisseur au Producteur. Jusqu’à la remise du premier relevé annuel, l’acompte sera de […] EUR par mois. Le montant des acomptes mensuels suivants sera défini par le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec Producteur dans le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Soweerelevé annuel et à son entière discrétion. Les sommes dues acomptes seront dus le 15 de chaque mois. Si des remboursements sont en faveur du Fournisseur, leurs montants seront déduits du prochain acompte »]. [Cette disposition devra être amendée, complétée et étoffée dès le cadre réglementaire défini] Le Fournisseur peut effectuer ses paiements par virement, ou en donnant l’autorisation au Producteur de recouvrer toutes créances sur le Client compte bancaire du Fournisseur (prélèvement automatique). L’autorisation relative aux prélèvements automatiques s’applique pour le compte bancaire précisé ci- dessous et peut être révoquée à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstout moment.

Conditions de paiement. La première année Les prestations de service sont payables comptant à réception de la prise d’effet facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le Donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du Contratmontant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture annuelle est émise pour toutes les prestations générales exécutées par Sowee à l’issue « S.A.S Euro Barging Logistique » . Les délais de la réalisation de la visite de diagnosticpaiement éventuellement consentis sont précisés au contrat entre les parties. En cas de reconduction du Contrat les années suivantesTout paiement partiel, la facture annuelle sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratl’échéance convenue, est imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emporte, sans formalités, déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de figurant sur la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuell'exigibilité d'intérêts de retard calculées sur la base du dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € suivant l'article D. 441-5 du code de commerce et ce, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement des factures sans préjudice de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévula réparation éventuelle, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. En cas La date d'exigibilité du paiement, le taux d'intérêt des pénalités de non-paiement retard ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire de compensation des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au frais de recouvrement des sommes dues par tous moyensdoivent obligatoirement figurer sur la facture.

Conditions de paiement. La première année période de la prise d’effet du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue de la réalisation de la visite de diagnostic. En cas de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle facturation sera émise par Sowee à la date de reconduction du Contratl’année calendaire. Le règlement s’effectue soit Producteur sera tenu de remettre le relevé annuel de l’électricité consommée par le Consommateur au comptant, quinze (15) plus tard le 30 avril de l’année suivante. La facture correspondant à l’électricité visée dans le relevé annuel sera communiquée dans les 15 jours après l’émission de suivant la facture, soit remise du relevé annuel. [en option : « Des acomptes mensuels seront versés par prélèvement automatique mensuel ou le Consommateur au Producteur. Jusqu’à la remise du premier relevé annuel, l’acompte sera de […] EUR par mois. Le montant des acomptes mensuels suivants sera défini par le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec Producteur dans le prélèvement des factures de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de Soweerelevé annuel et à son entière discrétion. Les sommes dues acomptes seront dus le 15 de chaque mois. Si des remboursements sont en faveur du Consommateur, leurs montants seront déduits du prochain acompte »]. Le Consommateur peut effectuer ses paiements par virement ou en donnant l’autorisation au Producteur de recouvrer toutes créances sur le Client compte bancaire du Consommateur (prélèvement automatique). L’autorisation relative aux prélèvements automatiques s’applique pour le compte bancaire précisé ci- dessous et peut être révoquée à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstout moment.

Conditions de paiement. La première année Nos marchandises sont vendues et facturées le jour de la prise d’effet du Contratlivraison. Elles sont payables, sauf stipulation contraire, à jour et date de facture. Toute première commande d’un nouveau client sera payable intégralement à la facture annuelle est émise commande. Le règlement par Sowee effet de commerce n’est permis à l’issue un débiteur que si nous l’acceptons et uniquement pendant la période où il sera couvert par notre assureur crédit. Toute modification de garantie de sa part entraînera la réalisation révision de la visite nos conditions. Tout retard de diagnostic. En cas paiement entraîne des pénalités de reconduction du Contrat les années suivantesretard qui seront exigibles sans formalités ni mise en demeure particulière, la facture annuelle sera émise par Sowee à et courant de plein droit dès le jours suivant la date de reconduction du Contratrèglement figurant sur la facture. Le règlement s’effectue soit taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au comptanttaux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, quinze (15) jours après l’émission majoré de 10 points de pourcentage. La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 précise que le taux applicable pendant le 1er semestre de l'année concernée sera le taux de la factureBCE en vigueur au 1er janvier de l'année en question et, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuelpour le second semestre, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement celui en vigueur au 1er juillet. Par ailleurs, l’Acheteur en situation de retard de paiement est redevable, en plus des factures pénalités de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat retard, d’une indemnité forfaitaire de fourniture 40 €. Si au final, les frais de gaz naturel auprès de Sowee. Les sommes dues recouvrement avancés par le Client Fournisseur dépassent ce montant, celui-­ci peut demander à Sowee au titre l’Acheteur une indemnisation complémentaire, sur présentation des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee se réserve le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyensjustificatifs.

Conditions de paiement. La Sauf stipulation contraire figurant sur notre devis, nos factures sont payables à IGEP SA à 30 jours fin de mois. Pour toute première année commande, il est demandé au client un acompte de 30 % lors de la prise d’effet signature du Contrat, la facture annuelle est émise par Sowee à l’issue devis ou de la réalisation commande et le solde à la livraison Tout retard de paiement donne lieu, indépendamment des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus, à un intérêt dont le taux est égal à 2 fois le taux de l’intérêt légal, depuis la date à laquelle le paiement devait intervenir, jusqu’à celle du paiement effectif, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la visite dette. Depuis le 1er janvier 2013 tout débiteur professionnel payant une facture après l’expiration du délai de diagnosticpaiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 €. En cas Le non-paiement d’une facture ou d’un effet à sa date d’échéance, entraine l’exigibilité immédiate du montant intégral dû, même au titre de reconduction du Contrat les années suivantes, la facture annuelle sera émise par Sowee livraisons postérieures à la date de reconduction du Contrat. Le règlement s’effectue soit au comptant, quinze (15) jours après l’émission de la facture, soit par prélèvement automatique mensuel ou annuel, le prélèvement mensuel pouvant être concomitant avec le prélèvement d’émission des factures impayées. Ce fait généré également la faculté pour notre société de gaz naturel du Client si ce dernier a souscrit un contrat suspendre ou de fourniture de gaz naturel auprès de Soweerésilier des commandes en cours. Les sommes dues par le Client à Sowee au titre des Prestations complémentaires feront l’objet d’une facture et d’un prélèvement spécifique une fois celles-ci réalisées. A défaut de paiement intégral dans le délai prévu, Sowee Notre société se réserve également le droit de suspendre les Prestations (et en avertira le Client par lettre recommandée avec accusé subordonner l’exécution des commandes futures soit au paiement anticipé ou contre remboursement des prestations effectuées, soit à la fourniture de réception) jusqu’au paiement complet du prix ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. En cas de non-paiement des factures relatives à des Prestations complémentaires, il est procédé au recouvrement des sommes dues par tous moyenstoutes garanties qu’elle jugera utiles.