MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
MODALITES DE PAIEMENT. Le Licencié doit adresser au CEA une commande, intégrant une copie du Contrat, à l’adresse suivante : Après réception de la commande, le CEA facture les sommes dues au Licencié qui s’engage à s’acquitter de leur paiement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture. Tout retard dans le paiement des redevance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à la facturation par le CEA, pour chaque jour calendaire de retard, d'intérêts de retard calculés par application sur les sommes dues par le Licencié du taux de base bancaire de la Banque de France majoré de trois points.
MODALITES DE PAIEMENT. Le choix du mode de paiement de l’Exploitant est précisé dans le Fichier mentionné à l’ar- ticle 2 du Contrat. Le règlement des factures doit intervenir, conformément aux Règles, dans les trente 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. • Paiement par prélèvement automatique: Si l’Exploitant opte pour le prélèvement automatique, il doit préalablement adresser au GRD son accord pour le prélèvement en complétant et signant le mandat de prélèvement SEPA dont le modèle lui aura été transmis par le GRD. En l’absence de réception des éléments requis pour la mise en place du prélèvement automatique, le GRD est en droit d’exiger le paiement des factures par chèque ou par virement bancaire. Lorsque le prélèvement automatique a été rejeté deux fois consécutives par l’établissement bancaire concerné, le GRD annule ce mode de règlement et est en droit d'exiger le paie- ment des factures par chèque ou par virement bancaire et applique des pénalités de retard conformément à l’article 9.3.2 du Contrat. • Autre mode de paiement : L’Exploitant est tenu de joindre à chaque règlement les références de la facture émise par le GRD.
MODALITES DE PAIEMENT. 7.1. Les sommes facturées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la facture. Le paiement s'effectue par virement au numéro de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postal, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel au Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. 7.4. Proximus communique le montant à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourni. 7.5. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt légal sont dus par jour de retard sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. Si la ligne devait être réactivée suite à la suspension faite conformément à l’article 12, Proximus se réserve le droit de facturer en plus des frais de remise en Service. 7.6. Lorsque Proximus confie la ré...
MODALITES DE PAIEMENT. Parcours de formation hypnose / coaching SAJECE (formations sur 4 ou 5 jours) : pour les réservations de ces Prestations, un acompte correspondant à 25% (hors application de promotions, réductions ou parrainages) du Prix des prestations sélectionnées (Prix total) est payable à la réservation (le montant des acomptes étant mis à jour sur le site en fonction des modules choisis). L’acompte est encaissable immédiatement par la Société et non restituable, sauf justificatif de cas de force majeure fourni par le Client ou exercice du droit de rétractation pendant le délai imparti. L'acompte constitue un engagement définitif de réalisation du Contrat pour la Société et pour le Client, une fois le délai de rétractation écoulé dans les conditions de l’article 10 des présentes Conditions Générales. Toute renonciation à la réalisation de la Prestation après paiement de l’acompte ne pourrait résulter que d’un accord entre les Parties ou d’un cas de force majeure justifié par le Client. A défaut, la Prestation sera due intégralement. En conséquence, le Client s’engage à se présenter à la Prestation à la date à laquelle il s’est inscrit, et à régler le solde dû au jour de la fourniture de la Prestation de service. En échange, la Société s’engage à délivrer la Prestation dans les conditions indiquées sur son Site, aux dates choisies, sauf cas de force majeure exposé à l’article 14 ci-dessous ou accord des Parties. - Le solde de la Prestation est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article « Fournitures des Prestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par virement bancaire, PayPal, carte bancaire (Sumup), ou par chèque à l’ordre de la Société (la mise à l’encaissement du chèque étant réalisée à réception). - Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. - La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées, sauf éventuel accord entre les Parties pour un échelonnement prévu...
MODALITES DE PAIEMENT. Un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le paiement de cet acompte conditionne l’acceptation de la commande par le Fournisseur et dès lors la livraison des Produits. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le 2ème jour ouvré avant la réception des Produits, dans les conditions définies à l'article «Livraison» ci-après. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci- dessus indiquées. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, - par chèque bancaire, - par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action ; les sommes dues TTC porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. L’Acheteur sera également de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
MODALITES DE PAIEMENT. Les Commissions Commerçant visées au 4.2.2 sont normalement débitées par compensation financière sur le règlement des transactions compensées visé au 4.1 des présentes Conditions Particulières. Dans les autres cas, les sommes dues par l’Accepteur sont acquittées par prélèvement de l’Acquéreur sur le compte bancaire de l’Accepteur. Les autres sommes dues par l’Accepteur au titre du présent Contrat, notamment les sommes dues en vertu des paragraphes 4.12, 4.17, 4.18, 6.4 et 10.2 des Conditions Générales, sont débitées par l’Acquéreur sur le compte bancaire de l’Accepteur correspondant à l’IBAN fourni par celui-ci lors de la signature du présent Contrat. A cette fin, l’Accepteur remplit et signe le Mandat de prélèvement SEPA annexé aux présentes Conditions Particulières.
MODALITES DE PAIEMENT. Vous payez votre cotisation d’avance au début de chaque ANNEE D’ASSURANCE. Cette cotisation, y compris les frais et taxes, doit être payée à la date d’échéance indiquée aux Conditions Particulières à notre Siège ou au bureau de notre représentant. En cas d’utilisation du prélèvement SEPA pour le paiement de la cotisation, y compris frais et taxes, nous nous accordons, vous et nous, sur une pré-notification d’au moins 2 jours avant la date du premier prélèvement effectué.
MODALITES DE PAIEMENT. Elles diffèrent selon votre régime d’imposition fiscale et la juridiction territorialement compétente : • Si vous récupérez la taxe sur la valeur ajoutée : vous faites l’avance des frais et honoraires et nous vous remboursons HT dans les dix jours ouvrés de la réception des justificatifs, dans la limite des frais et honoraires garantis. • Si vous ne récupérez pas la taxe sur la valeur ajoutée : nous prenons directement en charge les frais et honoraires garantis, sans excéder les plafonds définis ci-dessous.
MODALITES DE PAIEMENT. 15.1 : Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci et au plus tard à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé. L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction. L'expéditeur et le destinataire sont garants de son acquittement.