MODALITES DE PAIEMENT Clauses Exemplaires

MODALITES DE PAIEMENT. Le Licencié doit adresser au CEA une commande, intégrant une copie du Contrat, à l’adresse suivante : Après réception de la commande, le CEA facture les sommes dues au Licencié qui s’engage à s’acquitter de leur paiement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture. Tout retard dans le paiement des redevance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à la facturation par le CEA, pour chaque jour calendaire de retard, d'intérêts de retard calculés par application sur les sommes dues par le Licencié du taux de base bancaire de la Banque de France majoré de trois points.
MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
MODALITES DE PAIEMENT. Les factures de Cegid seront réglées par le Client par prélèvement automatique sans escompte à trente (30) jours date d’émission de facture. Le Client s'engage à fournir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et à compléter le mandat SEPA. Par exception, pour les commandes en ligne, concernant les Clients dont c’est la première commande, les factures de Cegid relatives à la mise en Service seront réglées par le Client comptant sans escompte par carte bancaire. Dans l’éventualité où le Client souhaiterait que Cegid respecte un de ses usages propres en vue du règlement des factures émises en vertu du présent Contrat (mention particulière inscrite sur les factures, procédé de communication particulier des factures, etc…), il convient de communiquer cet usage à Cegid avant la signature du présent Contrat afin qu’il soit pris en compte. À défaut, le non-respect de ces usages propres au Client ne pourra en aucun cas constituer un motif d’absence ou de retard de règlement par le Client des factures de Cegid. En cas de manquement du Client à son obligation de payer le prix convenu entre les Parties, et sans préjudice de tout autre recours que Cegid pourrait engager contre le Client pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce manquement, Cegid se réserve le droit, quinze (15) jours après l'envoi d’une mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre le Service et toute prestation en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, conformément à l’article 12.1, le Contrat en cours sans nécessité d’une nouvelle mise en demeure. Par ailleurs, Cegid pourra facturer un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. Ces intérêts seront calculés, par jour de retard, à partir du premier jour de retard jusqu’au jour du paiement intégral par le Client de toutes les sommes dues à Cegid. De plus, l'absence de règlement par le Client d'une facture arrivée à échéance permettra à Cegid d'exiger le paiement de toutes les autres factures y compris celles dont l'échéance ne serait pas dépassée. En application de l’article L441-6 du Code de commerce, le Client sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante
MODALITES DE PAIEMENT. Un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le paiement de cet acompte conditionne l’acceptation de la commande par le Fournisseur et dès lors la livraison des Produits. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le 2ème jour ouvré avant la réception des Produits, dans les conditions définies à l'article «Livraison» ci-après. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci- dessus indiquées. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, - par chèque bancaire, - par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action ; les sommes dues TTC porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. L’Acheteur sera également de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
MODALITES DE PAIEMENT. 15.1 : Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci et au plus tard à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé. L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction. L'expéditeur et le destinataire sont garants de son acquittement.
MODALITES DE PAIEMENT. Vous payez votre cotisation d’avance au début de chaque ANNEE D’ASSURANCE. Cette cotisation, y compris les frais et taxes, doit être payée à la date d’échéance indiquée aux Conditions Particulières à notre Siège ou au bureau de notre représentant. En cas d’utilisation du prélèvement SEPA pour le paiement de la cotisation, y compris frais et taxes, nous nous accordons, vous et nous, sur une pré-notification d’au moins 2 jours avant la date du premier prélèvement effectué.
MODALITES DE PAIEMENT. Elles diffèrent selon votre régime d’imposition fiscale et la juridiction territorialement compétente : • Si vous récupérez la taxe sur la valeur ajoutée : vous faites l’avance des frais et honoraires et nous vous remboursons HT dans les dix jours ouvrés de la réception des justificatifs, dans la limite des frais et honoraires garantis. • Si vous ne récupérez pas la taxe sur la valeur ajoutée : nous prenons directement en charge les frais et honoraires garantis, sans excéder les plafonds définis ci-dessous.
MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement.
MODALITES DE PAIEMENT. Il est demandé au(x) parent(s) d’opter pour le prélèvement automatique mensuel. L’autorisation de prélèvement est valable pour la durée de la scolarité. Les prélèvements se font sur 10 mois, d’octobre à juillet, le 5 de chaque mois. Le formulaire de demande de prélèvement, rempli soigneusement, doit être joint avec un RIB au dossier d’inscription. Le(s) parent(s) ayant plusieurs enfants dans le Groupe COLYSE optera(ont) pour un même mode de règlement.
MODALITES DE PAIEMENT. Le paiement de l’abonnement se fera par prélèvements d’avance le 5 de chaque mois4.