MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
MODALITES DE PAIEMENT. Le Licencié doit adresser au CEA une commande, intégrant une copie du Contrat, à l’adresse suivante : Après réception de la commande, le CEA facture les sommes dues au Licencié qui s’engage à s’acquitter de leur paiement dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture. Tout retard dans le paiement des redevance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à la facturation par le CEA, pour chaque jour calendaire de retard, d'intérêts de retard calculés par application sur les sommes dues par le Licencié du taux de base bancaire de la Banque de France majoré de trois points.
MODALITES DE PAIEMENT. 7.1. Les sommes facturées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la facture. Le paiement s'effectue par virement au numéro de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postal, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel au Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. 7.4. Proximus communique le montant à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourni. 7.5. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt légal sont dus par jour de retard sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. Si la ligne devait être réactivée suite à la suspension faite conformément à l’article 12, Proximus se réserve le droit de facturer en plus des frais de remise en Service. 7.6. Lorsque Proximus confie la ré...
MODALITES DE PAIEMENT. Le règlement des sommes contractuellement dues s'effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après : - Le premier versement (acompte) : lors de l’envoi par courrier du Dossier de Participation ou lors de la validation en ligne par l’Exposant de sa demande de réservation de stand, par chèque ou virement bancaire ou par carte bleue dans le cadre d’une demande de réservation de stand en ligne. - Le second versement (solde): au plus tard quinze (15) jours après la date d'émission de la facture de solde, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d'escompte pour paiement anticipé ou au comptant. Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours de l’ouverture du Salon devra être intégralement réglée par l’Exposant au plus tard 8 (huit) jours après la date d’envoi de la facture à celui-ci. Ce délai est réduit à 2 (deux) jours si l’inscription intervient à moins de 8 (huit) jours de l’ouverture du Salon et en toute hypothèse le règlement devra parvenir à l’Organisateur au plus tard 2 (deux) jours ouvrés avant l’ouverture du Salon. Toute commande d’aménagement de stand intervenant après l’inscription de l’Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués, à l’ordre de l’Organisateur, en Euros.
MODALITES DE PAIEMENT. Un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le paiement de cet acompte conditionne l’acceptation de la commande par le Fournisseur et dès lors la livraison des Produits. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le 2ème jour ouvré avant la réception des Produits, dans les conditions définies à l'article «Livraison» ci-après. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci- dessus indiquées. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, - par chèque bancaire, - par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action ; les sommes dues TTC porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. L’Acheteur sera également de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
MODALITES DE PAIEMENT. Les Commissions Commerçant visées au 4.2.2 sont normalement débitées par compensation financière sur le règlement des transactions compensées visé au 4.1 des présentes Conditions Particulières. Dans les autres cas, les sommes dues par l’Accepteur sont acquittées par prélèvement de l’Acquéreur sur le compte bancaire de l’Accepteur. Les autres sommes dues par l’Accepteur au titre du présent Contrat, notamment les sommes dues en vertu des paragraphes 4.12, 4.17, 4.18, 6.4 et 10.2 des Conditions Générales, sont débitées par l’Acquéreur sur le compte bancaire de l’Accepteur correspondant à l’IBAN fourni par celui-ci lors de la signature du présent Contrat. A cette fin, l’Accepteur remplit et signe le Mandat de prélèvement SEPA annexé aux présentes Conditions Particulières.
MODALITES DE PAIEMENT. 15.1 : Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci et au plus tard à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé. L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction. L'expéditeur et le destinataire sont garants de son acquittement.
MODALITES DE PAIEMENT. Vous payez votre cotisation d’avance au début de chaque ANNEE D’ASSURANCE. Cette cotisation, y compris les frais et taxes, doit être payée à la date d’échéance indiquée aux Conditions Particulières à notre Siège ou au bureau de notre représentant. En cas d’utilisation du prélèvement SEPA pour le paiement de la cotisation, y compris frais et taxes, nous nous accordons, vous et nous, sur une pré-notification d’au moins 2 jours avant la date du premier prélèvement effectué.
MODALITES DE PAIEMENT. Il est demandé au(x) parent(s) d’opter pour le prélèvement automatique mensuel. L’autorisation de prélèvement est valable pour la durée de la scolarité. Les prélèvements se font sur 10 mois, d’octobre à juillet, le 5 de chaque mois. Le formulaire de demande de prélèvement, rempli soigneusement, doit être joint avec un RIB au dossier d’inscription. Le(s) parent(s) ayant plusieurs enfants dans le Groupe COLYSE optera(ont) pour un même mode de règlement.
MODALITES DE PAIEMENT. 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement.