Conditions générales de vente. Table des matières
Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions générales de vente (« CGV ») de manière à recueillir un consentement éclairé. Il doit les télécharger dans sa boutique Mirakl afin qu’elles s’affichent sur son espace vendeur. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation française. A défaut de publication de ses propres CGV, le partenaire marchand sera dans l’obligation de respecter les Conditions Générales de Vente préconisées par Rue Du Commerce (détaillées en annexe 2 du présent document)
Conditions générales de vente. En signant ce contrat, le locataire confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter les conditions générales de vente du programme de location de WaterRower attaché au présent document. Date : / /
Conditions générales de vente les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la signature du Devis.
Conditions générales de vente. Le mandant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant ci-après et les accepter.
Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions de vente de manière à recueillir un consentement éclairé. Il doit les télécharger dans sa boutique Mirakl afin qu’elles s’affichent sur son espace vendeur. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation française. La Galerie Marchande propose au Partenaire Marchand une trame de Conditions générales de Vente qui regroupe les exigences légales minimales que le Partenaire Xxxxxxxx ne peut méconnaître dans le cadre des ventes réalisées sur la Galerie Marchande. Ainsi, à défaut de publication de ses propres CGV le partenaire marchand sera dans l’obligation de se soumettre aux Conditions Générales de Vente type précitées.
Conditions générales de vente. La présente convention est soumise aux conditions de vente de MFP-Retraite. Fait en 2 exemplaires, dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l’entreprise attestant l’exactitude des renseignements figurant au verso. Pour MFP-Retraite Pour l’entreprise La Président Jean-Xxxxxxxx XXXX ……………………………
Conditions générales de vente. L’achat de titre de transport LER 35 implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente. La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. Les réservations ne lient le camping L’Eden que si le camping L’Eden les a acceptées, ce que le camping l’Eden est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), l’eau, le gaz, l’électricité, un véhicule, l’accès aux infrastructures d’accueil, sanitaires, aire de jeux, piscine et ne comprennent pas la taxe de séjour, les suppléments tels que les animaux, la location de draps, les jetons de machine à laver, la location de kit bébé, la caution pour la location. Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Le montant de l’acompte à verser varie selon la catégorie de location réservée, la période et la durée : • 30% du séjour + 26 € de frais de réservation pour tout séjour supérieur ou égal à 7 nuits • 30 % du séjour + 9 € de frais de réservation pour tout séjour inférieur à 7 nuits. Pour toute réservation effectuée sur notre site web xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx , l’acompte sera débité automatiquement de votre carte bancaire. L’acompte est déductible du montant du séjour. Le solde du séjour est à régler le jour de l’arrivée au camping.
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