Objet de la garantie Clauses Exemplaires

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Objet de la garantie. L’Assuré titulaire détenteur de la Carte Visa Infinite émise par les Banques Populaires et banques affiliées ou adossées bénéficie d’une prolongation de garantie constructeur de DEUX ANS pour tout appareil garanti dont la Valeur d’achat à neuf est d’AU MOINS 100 EUROS dès lors qu’il bénéficie à l’origine d’une garantie constructeur ou distributeur D’AU MOINS UN AN. La garantie prévoit : Si l’appareil est réparable : le remboursement indemnitaire des coûts de remplacement des pièces défectueuses, les coûts de main d’oeuvre et les frais de déplacement dans la limite du plafond de garantie prévu au point C ci-dessous et après application de la Vétusté. Si l’appareil est irréparable : le versement d’une indemnité égale à la Valeur d’achat de l’appareil dans la limite du plafond de garantie prévu au point C ci-dessous et après application de la Vétusté. Un appareil est considéré comme irréparable si la réparation est techniquement impossible ou d’un coût supérieur au montant d’indemnisation. Dans le cas d’un Appareil garanti dont la Valeur d’achat est inférieure à 200 euros TTC, l’intervention d’un réparateur ne sera pas systématiquement demandée. Si la garantie est acquise, l’Assuré sera remboursé, dans la limite du plafond de garantie, pour une indemnité égale à la Valeur d’achat de l’appareil et après application de la Vétusté.

Objet de la garantie. La présente couverture a pour objet de garantir l’Assuré en cas d’annulation du Voyage, de report de la date du Voyage ou en cas d’interruption du Voyage consécutivement à un évènement garanti et dans la limite de 5 000 € par Assuré et, pour chacun d’eux, par année civile. La garantie intervient :  en cas d’annulation du Voyage, le remboursement des frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente du voyagiste,  en cas de report du départ du Voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel du billet aller,  en cas d’interruption du Voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel du billet retour. La prestation est accordée au titre des événements garantis ci-après :  Un Accident de santé : - du Titulaire, - du Conjoint, - d’un Proche, - de l’un ou des Co-voyageurs, - des associés ou de toute autre personne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Dans tous les cas, l’acceptation du dossier est soumise à l’avis médical du médecin-conseil de l’Assureur, celui- ci se réservant la faculté de procéder à tout contrôle médical qu’il jugera utile.  Le décès : - du Titulaire, - du Conjoint, - d’un Proche, - des neveux, nièces, oncles, tantes du Titulaire ou du Conjoint, - de l’un ou des Co-voyageurs, - des associés ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.  Un Préjudice matériel grave atteignant l’Assuré : - dans ses biens immeubles, - dans son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.  Le licenciement économique : - du Titulaire, - de son Conjoint,  L’octroi d’un stage ou d’un emploi sous réserve que l’Assuré était inscrit au chômage et que le stage ou l’emploi commence avant et se poursuive pendant le Voyage, ou qu’il commence pendant le Voyage.  La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par l’employeur avant l’achat du Voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise correspondant à ...

Objet de la garantie. Le Fournisseur garantit au Client le bon fonctionnement des Services précités, dans des conditions satisfaisantes de disponibilité et de fiabilité. Il est dès lors convenu que, dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Fournisseur est investi d’une obligation de moyens. Les éléments, documents et informations mis en ligne via la Plateforme le sont sous l’entière responsabilité du Client (et ses Utilisateurs). La mise en ligne d’une information ou d’un document via la Plateforme n’implique aucune caution du Fournisseur quant à l’authenticité des informations mentionnées. Il appartient au Client (et à ses Utilisateurs) de prendre toutes précautions et renseignements utiles préalablement au choix de son cocontractant.

Objet de la garantie. ➢ Retard d’avion L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais engagés non prévus, entre le départ et l’arrivée effective, pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et de taxi, ainsi que des frais de transfert non prévus, engagés à l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de vol régulier, - refus d'admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d'embarquer à bord d'un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d'une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à l'aéroport afin d'embarquer à bord du vol confirmé qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la garantie les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « ABC WORLD AIRWAYS GUIDE » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - seuls feront l'objet de la garantie les retards à l’arrivée de plus de 4 heures sur un vol régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les 4 heures qui suivent son arrivée effective à l'aéroport. ➢ Retard de train L'Assuré sera indemnisé, au cours d’un Voyage garanti, des frais engagés, non prévus entre le départ et l’arrivée effective, pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel et de taxi, ainsi que les frais de transfert non prévus, engagés à l’arrivée, dans les cas suivants : - retard ou annulation de train, - retard d’un train, dans lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas de prendre le train en correspondance, - retard de plus d'une heure, d’un moyen de Transport public utilisé par l'Assuré pour se rendre à la gare afin de prendre le train qu'il a réservé. CONDITIONS : - seuls feront l’objet de la garantie les trajets réguliers des Compagnies ferroviaires dont les horaires sont publiés, ainsi que les moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - seuls feront l'objet de la garantie les retards à l’arrivée de plus de 2 heures sur un trajet régulier si aucun moyen de transport de remplacement n'est mis à la disposition de l'Assuré dans les 2 heures qui suivent son arrivée effective...

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes :  pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa Responsabilité Civile,  en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.

Objet de la garantie. Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré à concurrence de sa valeur de remplacement en cas d’incendie, d’embrasement, de chute de la foudre, d’explosion ou de combustion spontanée (y compris les frais de recharge des extincteurs utilisés dans le cadre d’un sinistre garanti).

Objet de la garantie. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir en raison de Dommages corporels, Matériels ou Immatériels consécutifs, causés aux Tiers au cours d’un Voyage garanti à l’étranger et au cours de la vie privée, à l’exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’Assuré au titre de sa profession, de ses activités commerciales ou de son négoce.

Objet de la garantie. Cette garantie couvre les dommages accidentels causés directement au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, par :  un choc avec un ou plusieurs autres véhicules, un corps étranger fixe ou mobile,