Objet de la garantie Clauses Exemplaires

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des ...
Objet de la garantie. Le Bénéficiaire est garanti pour le remboursement de ses frais médicaux et/ou d'Hospitalisation consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l'Etranger pendant la durée de validité des garanties, et restant à sa charge après intervention de la caisse d’assurance maladie, de sa mutuelle et/ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont il bénéficie. Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou d’Hospitalisation engagés, AXA Assistance rembourse ces frais au Bénéficiaire dans la limite du plafond garanti à condition qu’il communique à AXA Assistance : les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ; l’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir en raison de Dommages corporels, Matériels ou Immatériels consécutifs, causés aux Tiers au cours d’un Voyage garanti à l’étranger et au cours de la vie privée, à l’exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’Assuré au titre de sa profession, de ses activités commerciales ou de son négoce.
Objet de la garantie. La présente couverture a pour objet de garantir l’Assuré en cas d’annulation du Voyage, de report de la date du Voyage ou en cas d’interruption du Voyage consécutivement à un évènement garanti et dans la limite de 5 000 € par Assuré et, pour chacun d’eux, par année civile. La garantie intervient :  en cas d’annulation du Voyage, le remboursement des frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente du voyagiste,  en cas de report du départ du Voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel du billet aller,  en cas d’interruption du Voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel du billet retour. La prestation est accordée au titre des événements garantis ci-après :  Un Accident de santé : - du Titulaire, - du Conjoint, - d’un Proche, - de l’un ou des Co-voyageurs, - des associés ou de toute autre personne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Dans tous les cas, l’acceptation du dossier est soumise à l’avis médical du médecin-conseil de l’Assureur, celui- ci se réservant la faculté de procéder à tout contrôle médical qu’il jugera utile.  Le décès : - du Titulaire, - du Conjoint, - d’un Proche, - des neveux, nièces, oncles, tantes du Titulaire ou du Conjoint, - de l’un ou des Co-voyageurs, - des associés ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.  Un Préjudice matériel grave atteignant l’Assuré : - dans ses biens immeubles, - dans son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.  Le licenciement économique : - du Titulaire, - de son Conjoint,  L’octroi d’un stage ou d’un emploi sous réserve que l’Assuré était inscrit au chômage et que le stage ou l’emploi commence avant et se poursuive pendant le Voyage, ou qu’il commence pendant le Voyage.  La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par l’employeur avant l’achat du Voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise correspondant à ...
Objet de la garantie. Le contrat a pour objet la garantie des risques de décès et d’Invalidité permanente à la suite d’un Accident survenant au cours d’un Voyage garanti effectué par l’Assuré à bord de tous moyens de Transport public ou à bord d’un Véhicule de location. Sont également garantis, les accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement. Est également couvert le décès ou l’invalidité permanente résultant de l’exposition involontaire de l’Assuré aux éléments naturels par suite d’un accident garanti. LES GARANTIES CI- APRES NE SONT ACQUISES QUE SI L’ACCIDENT RESULTE D’UN EVENEMENT GARANTI.
Objet de la garantie. L’Assureur garantit, dans les limites figurant au Tableau des garanties, les dommages subis par les Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.
Objet de la garantie. 2 1.1. Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux
Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes :  pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa Responsabilité Civile,  en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.
Objet de la garantie. Cette garantie couvre les dommages accidentels causés directement au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, par : • un choc avec un corps étranger fixe ou mobile, • une collision avec un ou plusieurs véhicules, • un versement sans collision préalable.