Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des ...
Objet de la garantie. Le Bénéficiaire est garanti pour le remboursement de ses frais médicaux et/ou d'Hospitalisation consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l'Etranger pendant la durée de validité des garanties, et restant à sa charge après intervention de la caisse d’assurance maladie, de sa mutuelle et/ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont il bénéficie. Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou d’Hospitalisation engagés, AXA Assistance rembourse ces frais au Bénéficiaire dans la limite du plafond garanti à condition qu’il communique à AXA Assistance : les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ; l’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.
Objet de la garantie. Sont couverts les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans un délai maximal de 30 jours à compter de la déclaration du vol à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie) soient en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que : vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent. et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électronique.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir en raison de Dommages corporels, Matériels ou Immatériels consécutifs, causés aux Tiers au cours d’un Voyage garanti à l’étranger et au cours de la vie privée, à l’exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’Assuré au titre de sa profession, de ses activités commerciales ou de son négoce.
Objet de la garantie. En souscrivant l’option Renfort Garanties, nous garantissons le véhicule assuré, selon la formule que vous avez choisie et indiquée sur vos Conditions Particulières (Tiers Étendu ou Tous Risques), au titre des événements suivants : • Vol En complément de la garantie de base, nous garantissons les éléments intérieurs et extérieurs du véhicule assuré en cas : - de vol commis dans un local privatif dans lequel les voleurs ont pénétré par effraction, escalade ou usage de fausses clefs, - de vol commis avec tentative de meurtre ou de violences corporelles, - de vol avec effraction caractérisée du véhicule assuré pour les seuls éléments intérieurs. En complément de la garantie de base, nous garantissons le vol isolé des roues et pneumatiques, c’est-à-dire : - les jantes, - les pneumatiques âgés de 24 mois au plus (application d’un taux de vétusté unique forfaitaire de 50 %). En présence d’écrous antivol, la franchise Vol indiquée sur vos Conditions Particulières ne sera pas appliquée. • Bris de glace En complément de la garantie de base Bris de vitres, nous garantissons pour les formules Tiers Étendu et Tous Risques, dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré, le remplacement des éléments suivants : - les seuls phares avant y compris les antibrouillards, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur, - les toits ouvrants ou panoramiques, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur.
Objet de la garantie. Le Fournisseur garantit au Client le bon fonctionnement des Services précités, dans des conditions satisfaisantes de disponibilité et de fiabilité. Il est dès lors convenu que, dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Fournisseur est investi d’une obligation de moyens. Les éléments, documents et informations mis en ligne via la Plateforme le sont sous l’entière responsabilité du Client (et ses Utilisateurs). La mise en ligne d’une information ou d’un document via la Plateforme n’implique aucune caution du Fournisseur quant à l’authenticité des informations mentionnées. Il appartient au Client (et à ses Utilisateurs) de prendre toutes précautions et renseignements utiles préalablement au choix de son cocontractant.
Objet de la garantie. Le contrat a pour objet la garantie des risques de décès et d’Invalidité permanente à la suite d’un Accident survenant au cours d’un Voyage garanti effectué par l’Assuré à bord de tous moyens de Transport public ou à bord d’un Véhicule de location. Sont également garantis, les accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement. Est également couvert le décès ou l’invalidité permanente résultant de l’exposition involontaire de l’Assuré aux éléments naturels par suite d’un accident garanti. LES GARANTIES CI- APRES NE SONT ACQUISES QUE SI L’ACCIDENT RESULTE D’UN EVENEMENT GARANTI.
Objet de la garantie. L’Assureur garantit, dans les limites figurant au Tableau des garanties, les dommages subis par les Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.
Objet de la garantie. 2 1.1. Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux