Objet de la garantie Clauses Exemplaires

Objet de la garantie. La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet la prise en charge et le remboursement des acomptes ou toutes sommes conservées par le souscripteur ou l'organisateur du voyage, et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque le bénéficiaire est dans l'obligation d'annuler son voyage ou d’interrompre son séjour tel que désigné sur l’Attestation de souscription et garanti suivant les Conditions Générales du présent contrat. La garantie, franchise et plafonds s’exercent dans la limite des montants mentionnés aux Dispositions Particulières ainsi que sur l’Attestation de souscription. La garantie est acquise dans tous les cas d’annulation, si le départ de l’assuré est empêché par un évènement aléatoire, pouvant être justifié. Par évènement aléatoire nous entendons toutes circonstances non intentionnelles de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille et non exclues au titre du présent contrat, imprévisibles au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, sauf : - Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du séjour, - La défaillance de toute nature, y compris financière, du souscripteur ou de l’organisateur de votre voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, la responsabilité du Prestataire ou du transporteur, - Les annulations du fait du Prestataire ou du transporteur, - Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. - Les annulations consécutives à un oubli de vaccination, - Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du voyage et la date de souscription du contrat d’assurance ; - En cas d’événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs. - En cas d’évènement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat - Les annulations ayant pour origine la non-présentation d’un document indispensable au Séjour. - Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marées, inondation ou cataclysmes naturels sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des ...
Objet de la garantie. Le Bénéficiaire est garanti pour le remboursement de ses frais médicaux et/ou d'Hospitalisation consécutifs à une Atteinte corporelle grave survenue et constatée à l'Etranger pendant la durée de validité des garanties, et restant à sa charge après intervention de la caisse d’assurance maladie, de sa mutuelle et/ou de tout autre organisme de prévoyance individuelle ou collective dont il bénéficie. Dans le cas où ces organismes payeurs ne prendraient pas en charge les frais médicaux et/ou d’Hospitalisation engagés, AXA Assistance rembourse ces frais au Bénéficiaire dans la limite du plafond garanti à condition qu’il communique à AXA Assistance : les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ; l’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.
Objet de la garantie. La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir en raison de Dommages corporels, Matériels ou Immatériels consécutifs, causés aux Tiers au cours d’un Voyage garanti à l’étranger et au cours de la vie privée, à l’exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’Assuré au titre de sa profession, de ses activités commerciales ou de son négoce.
Objet de la garantie. En souscrivant l’option Renfort Garanties, nous garantissons le véhicule assuré, selon la formule que vous avez choisie et indiquée sur vos Conditions Particulières (Tiers Étendu ou Tous Risques), au titre des événements suivants : • Vol En complément de la garantie de base, nous garantissons les éléments intérieurs et extérieurs du véhicule assuré en cas : - de vol commis dans un local privatif dans lequel les voleurs ont pénétré par effraction, escalade ou usage de fausses clefs, - de vol commis avec tentative de meurtre ou de violences corporelles, - de vol avec effraction caractérisée du véhicule assuré pour les seuls éléments intérieurs. En complément de la garantie de base, nous garantissons le vol isolé des roues et pneumatiques, c’est-à-dire : - les jantes, - les pneumatiques âgés de 24 mois au plus (application d’un taux de vétusté unique forfaitaire de 50 %). En présence d’écrous antivol, la franchise Vol indiquée sur vos Conditions Particulières ne sera pas appliquée. • Bris de glace En complément de la garantie de base Bris de vitres, nous garantissons pour les formules Tiers Étendu et Tous Risques, dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule assuré, le remplacement des éléments suivants : - les seuls phares avant y compris les antibrouillards, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur, - les toits ouvrants ou panoramiques, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur.
Objet de la garantie. Le contrat a pour objet la garantie des risques de décès et d’Invalidité permanente à la suite d’un Accident survenant au cours d’un Voyage garanti effectué par l’Assuré à bord de tous moyens de Transport public ou à bord d’un Véhicule de location. Sont également garantis, les accidents survenant pendant le Trajet de pré et post acheminement. Est également couvert le décès ou l’invalidité permanente résultant de l’exposition involontaire de l’Assuré aux éléments naturels par suite d’un accident garanti. LES GARANTIES CI- APRES NE SONT ACQUISES QUE SI L’ACCIDENT RESULTE D’UN EVENEMENT GARANTI.
Objet de la garantie. L’Assureur garantit, dans les limites figurant au Tableau des garanties, les dommages subis par les Biens garantis à l’occasion du Voyage de l’Assuré.
Objet de la garantie. 2 1.1. Dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux
Objet de la garantie. La présente garantie a pour objet de couvrir l’Assuré contre les risques de Décès accidentel ou d'Infirmité Permanente Accidentelle résultant des suites d'un Accident pouvant survenir au cours d'un Voyage Garanti. Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après : • En cas de Décès accidentel : Lorsqu'un Assuré, victime d'un Accident survenu pendant un Voyage Garanti, décède des suites de celui-ci dans les 100 jours suivant la date de l'Accident, l'Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à 46.000 €. • En cas d'Infirmité Permanente Accidentelle : Lorsqu'un Assuré est atteint d'Infirmité permanente, à la suite d'un Accident survenu pendant un Voyage Garanti, l'Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) un capital dont le montant est forfaitairement fixé à : - 46.000 € si l’Assuré est atteint d’Infirmité Permanente Totale, - 23.000 € si l’Assuré est atteint d’Infirmité Permanente Partielle.
Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes :  pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civile,  en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 e. Toutefois lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 e et 600 e, nous ne serons tenus d’exercer qu’un recours amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.