Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facture, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaire. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix de la location ainsi que les frais divers sont payables à la date d'échéance de la facturefacture soit au début de la location, au, et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiairesoit après retour du véhicule. Le Prix de la location pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront Le Client sera en outre tenus redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un fixée à quinze (15) euros. Pour les commerçants, le montant de cette indemnité est porté à quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.

Conditions de paiement. Sauf  Tous les règlements s’effectuent en Euros. Toutefois, la Sarl Shamrock consent à accepter des paiements en US Dollars en adoptant le cours du jour (jour de la réservation pour les Locations le paiement de l’acompte et jour de l’arrivée du locataire pour le paiement du solde). Une légère commission sera ajoutée afin de compenser le taux de change (environ 2% du montant en US Dollar).  La réservation devient effective uniquement à réception par le propriétaire du contrat complété et signé ET de l’encaissement de l’acompte de 50% (même en cas de demande d'option, qu'elle soit orale ou écrite). Le contrat envoyé par le propriétaire au tarif prépayéfutur locataire est valable pour une durée de 4 jours. Sans réponse écrite de la part du futur locataire dans ce délai, l’appartement pourra être remis à la location.  Le solde du montant des prestations est réglé par le locataire le jour de son arrivée sur place. L’intégralité du séjour doit être réglé à la remise des clés.  En cas de réservation à moins de 21 jours de l’arrivée, le Prix montant total de la location ainsi que est à régler pour confirmer la réservation. Le règlement se fait par virement bancaire ou postal.  Le non-respect par le locataire des conditions de paiement stipulées au contrat (ou celles négociées par écrit avec le propriétaire) sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d'annulation du fait du client (cf. ci dessous) s'appliqueraient.  Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent être soumis à un supplément de 4% pour couvrir les frais divers bancaires.  Les différents modes de règlements acceptés sont payables la carte bancaire internationale (VISA et MASTERCARD), les virements, les chèques et les espèces. Le propriétaire se laisse le droit de refuser certains moyens de paiement.  Les tarifs indiqués sur le site Internet font foi et s’appliquent à l’appartement, en fonction de sa catégorie, sans relation avec le nombre d’occupants. Un lit bébé ou un lit d’appoint 1 personne peut être rajouté (selon disponibilité. Lors de promotions occasionnelles, ou de séjour « au mois », la date d'échéance réduction est étudiée par le propriétaire en fonction de la facturedurée du séjour, au, de la saisonnalité et au minimum tous les 30 jours, selon facture intermédiaireégalement du nombre d’occupants. Le Prix séjour ne peut excéder 12 semaines. Le linge de la location maison n’est pas fourni. Un entretien de 2 h par mois de ménage est obligatoire pour les Locations au tarif prépayé est dû au jour séjours de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possibleplus d’un m ois. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois Ces conditions particulières sont stipulées dans le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, contrat signé avec le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionclient.

Conditions de paiement. Sauf  Tous les règlements s’effectuent en Euros. Toutefois, la Sarl Shamrock consent à accepter des paiements en US Dollars en adoptant le cours du jour (jour de la réservation pour les Locations le paiement de l’acompte et jour de l’arrivée du locataire pour le paiement du solde). Une légère commission sera ajoutée afin de compenser le taux de change (environ 4% du montant en US Dollar).  La réservation devient effective uniquement à réception par le propriétaire du contrat complété et signé ET de l’encaissement de l’acompte de 50% (même en cas de demande d'option, qu'elle soit orale ou écrite). Le contrat envoyé par le propriétaire au tarif prépayéfutur locataire est valable pour une durée de 4 jours. Sans réponse écrite de la part du futur locataire dans ce délai, l’appartement pourra être remis à la location.  Le solde du montant des prestations est réglé par le locataire le jour de son arrivée sur place. L’intégralité du séjour doit être réglé à la remise des clés.  En cas de réservation à moins de 21 jours de l’arrivée, le Prix montant total de la location ainsi que est à régler pour confirmer la réservation. Le règlement se fait par virement bancaire ou postal.  Le non-respect par le locataire des conditions de paiement stipulées au contrat (ou celles négociées par écrit avec le propriétaire) sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d'annulation du fait du client (cf. ci dessous) s'appliqueraient.  Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent être soumis à un supplément de 2% pour couvrir les frais divers bancaires.  Les différents modes de règlements acceptés sont payables la carte bancaire internationale (VISA et MASTERCARD), les virements, les chèques et les espèces. Le propriétaire se laisse le droit de refuser certains moyens de paiement.  Les tarifs indiqués sur le site Internet font foi et s’appliquent à la date d'échéance l’appartement, en fonction de sa catégorie, sans relation avec le nombre d’occupants (maximum 2 personnes dans le T1 – maximum 3 personnes dans le studio-duplex – maximum 4 personnes dans les duplex). Pour une personne en supplément de ce maximum (enfant de la facturefamille), auun lit bébé ou un lit d’appoint 1 personne peut être rajouté (selon disponibilité. Cout de 25 €/nuitée). Lors de promotions occasionnelles, la réduction est étudiée par le propriétaire en fonction de la durée du séjour, de la saisonnalité et au minimum tous les 30 jourségalement du nombre d’occupants (toujours dans la limite du nombre maximum indiquée ci-dessus). Lors d’offres promotionnelles saisonnières, selon facture intermédiaire. Le Prix le prix du ménage n’est pas inclus dans le prix de la location pour les Locations au (tarif prépayé est dû au jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce: 30 Euros). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule L’appartement devra être restitué rendu dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Cette condition particulière est stipulée dans le contrat signé par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur. En cas de non-restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionclient.

Conditions de paiement. Sauf pour les Locations au tarif prépayé, le Prix 7.1 - Les prestations de la location ainsi que les frais divers service sont payables comptant à la date d'échéance réception de la facture, ausans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et au minimum tous les en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours, selon facture intermédiairejours à compter de sa date d’émission. Le Prix donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la location pour les Locations au tarif prépayé seuleexigibilité del’obligation. 7.2 - La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est dû au interdite. 7.3 - Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour de la réservation, un réajustement en fin de location en fonction des éventuels compléments de loyer et des autres frais et dommages est néanmoins possible. Tout règlement intervenant après suivant la date d’échéance indiquée de règlement figurant sur la facture correspondante donnera lieufacture, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités l’exigibilité d’intérêts de retard égales à trois fois le d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal pour appliqué par la période courant Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la date d’échéance jusqu’au paiement effectif plus récente majoré de la créancedix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué. Les commerçants seront en outre tenus de plein droit ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et 40 € suivant l’article D.441-5 du Code de commerce), et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Dans l’hypothèse d’une résiliation Tout retard de paiement emportera, sans formalités, déchéance du Contrat terme de location, le véhicule devra être restitué toute autre créance détenue par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueurl’O.T.L. qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. En cas 7.4 - Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de nonla créance. Article 8 -restitution du véhicule, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution.