Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventes.

Conditions de paiement. Le paiement Un acompte correspondant à 35% du Prix Tout Compris prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client s'effectue par l'intermédiaire via la plateforme Xxxxxx.xxx. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le jour de l'un la remise du matériel loué, dans les conditions définies à l'article «Fourniture des moyens Services» ci-après. Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : carte - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Le Client a également la possibilité de procéder au paiement du montant de la commande : - par chèque bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un - en espèce pour le montant de la commande excédant l’acompte - via la plateforme Xxxxxx.xxx En cas de paiement par carte bancaire ou e‐cartebleuechèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la transaction est immédiatement débitée fourniture du matériel loué par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la carte bancaire facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuels de 1,5% du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit montant TTC du prix de la part location, seront acquises automatiquement et de la société émettrice plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de la carte bancaire utilisée paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement sans préjudice de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et toute autre action que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéantPrestataire serait en droit d'intenter, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossibleà ce titre, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande à l'encontre du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défautEn outre, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. ToutefoisPrestataire se réserve le droit, en cas de réception du virement passé le délai non-respect des conditions de 5 jourspaiement figurant ci-dessus, si le bien objet de suspendre ou d'annuler la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact fourniture des Services commandés par voie électronique avec le Client afin et/ou de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et suspendre l'exécution de ses prestatairesobligations. Aucun frais supplémentaire, conservés dans des conditions raisonnables supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventespaiement ne pourra être facturé au Client.

Conditions de paiement. Le La facturation est établie au nom du Client, dès l’enregistrement de l’ordre d’insertion. En cas de mandataire, la facture sera établie au nom du Client et DARWIN INTERACTIVE adressera une copie de la facture au mandataire du client, si celui-ci est en charge du règlement (LOI SAPIN). Les règlements sont payables par virement bancaire. Les commandes sont payables à 30 jours à compter de la date de facture. Toutefois, DARWIN INTERACTIVE pourra, si la solvabilité du Client est reconnue faible, demander un acompte. De convention expresse, quel que soit le mode de règlement prévu, le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de la clause « RESILIATION » ci-après : (1) l’application immédiate d’un intérêt de retard au taux légal majoré de trois fois le taux de l’intérêt légal. L’intérêt est dû par le simple fait du Prix Tout Compris non-respect des délais du terme contractuel. Ce taux est au calculé prorata temporis par période d’un mois. La somme susvisée sera capitalisée au terme de chaque période annuelle. Les intérêts de retard seront perçus nonobstant tous dommages et intérêts auxquels DARWIN INTERACTIVE pourrait prétendre. (2) la déchéance du terme de toute commande en cours et l’exigibilité immédiate de toutes échéances restant dues ; (3) l’exercice par DARWIN INTERACTIVE d’un droit de rétention sur tous documents et matériels confiés par le Client s'effectue par l'intermédiaire aussi longtemps que toutes sommes qui lui sont dues ne lui seront pas intégralement payées, sans préjudice du droit pour DARWIN INTERACTIVE, si bon lui semble, nonobstant tout autre recours, de l'un des moyens suspendre, à titre de paiement suivants : carte bancairesanction immédiate, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire l’exécution de tout ordre d’insertion du Client après vérification et de supprimer immédiatement l’exécution des données commandes du Client, jusqu’à la reprise de celle‐cises paiements, et ce sans que le Client ne puisse prétendre à réception une quelconque indemnisation contre DARWIN INTERACTIVE et sans préjudice des modifications de l'autorisation prix et de débit délais applicables éventuellement lors de la part reprise de l’exécution des prestations. Il est bien entendu que la partie courue de la société émettrice de la carte bancaire utilisée campagne avant interruption sera due par le Client. Conformément Les retours postaux NPAI (n’habitent pas à l'article L. 132‐2 l’adresse indiquée) ne sont indemnisés au Client pour la part qui dépasse 5% du Code monétaire total des adresses postales mises à disposition et financiersur présentation de justificatifs, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives sur la base d’une fois la valeur facturée par adresse et pour autant que la réclamation intervienne dans le délai d’un mois à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire compter de la carte bancaire mise à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le siendisposition des adresses. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéantToute réclamation devra être notifiée à DARWIN INTERACTIVE, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas lettre recommandée avec demande d’avis de réception du virement passé le délai dans ce délai. Cette indemnisation donnera lieu à l’établissement d’un avoir par DARWIN INTERACTIVE au Client, à l’exclusion de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventestoute autre indemnisation.

Conditions de paiement. En l’absence de convention particulière y dérogeant, l’ACHETEUR s’engage : Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros lors de la signature de la commande, un acompte au moins égal à 10 % du cryptogramme visuelmontant TTC de la commande sera demandé. Dans le Cet acompte, s’il n’est pas encaissable, sert de garantie exécutoire. Il est annulé au règlement complet de la facture. ESAOTE Medical SAS se réserve la faculté de conserver cet acompte à titre d’indemnité au cas où pour quelque raison que ce soit, le débit bon de commande se trouverait annulé ou résilié du Prix Tout Compris serait impossiblefait du client, notamment en cas de défaillance dans ses obligations financières. En cas de retard dans le paiement de toute somme due par le client, ESAOTE Medical SAS se réserve la Vente en Ligne serait immédiatement résolue faculté d’exiger, ce de plein droit et sans mise en demeure, le versement d’indemnités de retard au taux d’intérêt légal par an ou au taux de refinancement de la Commande serait annuléeBFCE= 0+10 points soit 10%/an, ainsi que 40 euros pour frais de recouvrement. La mise en place d’un concours bancaire quel qu’il soit ou d’une opération de crédit-bail ne saurait déroger aux présentes conditions. Dans ce cas, l’organisme financier devra régler à ESAOTE Medical SAS, dès réception du procès-verbal de mise en service, la totalité de la facture. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité paiement des fournitures courantes, accessoires, films et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réparations est exigible dès réception de la facture. Jusqu’à complet paiement du prix, l’ACHETEUR s’interdit, sauf accord exprès et par écrit de la Société ESAOTE Medical SAS : - de louer, céder, faire apport de matériel - de le déplacer du site d’installation initial. Le présent dossier de commande du Clientpeut être résilié de plein droit par ESAOTE Medical SAS sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité préalable, ni d’adresser aucune mise en demeure, celle-ci constituée par le non- paiement à échéance des sommes dues. La réception du paiement correspondant Dans cette éventualité, le client doit intervenir restituer immédiatement le matériel dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; locaux d’ESAOTE Medical SAS, ESAOTE Medical SAS se réservant le droit de conserver l’acompte versé à défauttitre de dédommagement. Dans l’hypothèse où le client refuserait de restituer le matériel, il suffirait pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le Tribunal. Indépendamment de l’acompte conservé par ESAOTE Medical SAS au titre de dédommagement et de l’ensemble des frais occasionnés par la restitution du matériel (démontage, emballage, transport) les débours, honoraires et frais de justice sont à la charge exclusive du client ;, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice en outre réclamé une astreinte journalière définitive de sa commande. Toutefois, en cas 15 € par tranche de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet 1500 € H.T. de la commande est toujours proposé valeur d’origine du matériel courant à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception compter de la commande du Client sous réserve signification de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesl’Ordonnance rendue.

Conditions de paiement. Sauf convention contraire et sous réserve des conditions réglementaires applicables aux personnes publiques, les factures de l’Entreprise sont paya- bles au siège social en EUROS et sont exigibles aux conditions ci-après : Les produits sont facturés lors de leur mise à disposition dans les usines de l’Entreprise et/ou des sous-traitants. Les prestations sont facturées à leur achèvement lorsque leur durée est inférieure à un mois, ou à la fin de chaque mois au fur et à mesure de leur exécution lorsque leur durée est supérieure à un mois (le cas échéant des situations cumulatives seront présentées mensuellement). Les demandes d’acompte adressées par l’Entreprise au Client sont paya- bles à réception par virement bancaire ou par chèque. Les factures adres- sées par l’Entreprise au Client sont payées, sans que le Client puisse effectuer de déduction d’aucune sorte, à la date d’échéance mentionnée sur la facture soit, au plus tard, à 45 jours fin de mois ou 60 jours en cas de facture non périodique, ou 45 jours en cas de facture périodique, à compter de la date d’émission de la facture par virement bancaire ou chèque. Le paiement du Prix Tout Compris comptant ou anticipé ne donnera pas lieu à application d'un taux d'escompte. De convention expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée par le Client s'effectue à l’Entreprise à son échéance : (i) portera de plein droit intérêt au profit de l’Entreprise depuis la date d’échéance et jusqu'au jour du parfait paiement, le taux de l'intérêt étant égal au taux appliqué par l'intermédiaire la banque centrale européenne (BCE) à son opération de l'un refinancement majoré de 10 points de pourcentage, (ii) don- nera lieu à l'application d'une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de 40 euros, (iii) et ce, sans préjudice des moyens dom- mages et intérêts auxquels l’Entreprise peut éventuellement prétendre. Par ailleurs de convention expresse, le non paiement suivants d'une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme et donc rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues par le Client à l’Entreprise. Par ailleurs, l’Entreprise peut engager de plein droit les actions suivantes : carte bancaire(i) effectuer une compensation entre les sommes éventuellement dues au Client et les sommes dues par ce dernier à concurrence des montants non réglés ; (ii) exiger la restitution des produits livrés, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement aux frais du Client ; (iii) exiger du Client les garanties que l’Entreprise juge nécessaire à l’exécution des engagements pris par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée le Client en cas d’inquiétude grave sur la carte bancaire solvabilité de ce dernier et même après expédition partielle de la commande, le refus du Client après vérification des données de celle‐cid’y satisfaire donnant droit à l’Entreprise d’annuler tout ou partie du Contrat ; (iv) prononcer la résiliation du Contrat et, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, de tout accord ou convention connexe la Vente en Ligne serait immédiatement résolue liant au Client ; (v) suspendre toute nouvelle livraison ou exécution de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesprestation.

Conditions de paiement. A la signature de ce contrat, le locataire devra payer un acompte de 35%, pour lequel il recevra un reçu de quittance. Le paiement solde devra être réglé 1 mois avant la date du Prix Tout Compris départ prévue, par virement bancaire ou par carte de crédit. La garantie pourra être payée en espèces ou en carte bancaire le jour ou la veille du départ, ou 1 mois à l'avance si elle payée par compte sur le XX00 0000 0000 0000. Si le solde ou la garantie, ne sont pas payés dans les délais, ce contrat sera automatiquement dénoncé, sans indemnités et l'acompte de 35% sera gardé par le Client s'effectue prestataire en tant que dommages et intérêts. De plus, le prestataire peut exiger le paiement de la somme totale s'il est prouvé qu’il a dû refuser une location à une tierce personne du fait de la réservation faite par l'intermédiaire ledit contrat. La garantie sera remboursée au locataire trois semaines après la date du retour, après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat. Le locataire restera redevable de l'un des moyens toutes les amendes réclamées au cours de paiement suivants : carte bancairela période de location (procès verbaux, e‐cartebleueamendes et frais divers, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Prestoréclamés par les administrations) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données En cas de celle‐ci, à réception de l'autorisation PV par CAMPACABANA, des frais administratifs de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée 35 TVAC par le Clientcontravention/amende seront facturés au locataire. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le Au cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossiblelocataire rend le véhicule endommagé, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue garantie lui sera remboursée après qu'un accord sur les coûts de plein droit réparation ait été trouvé entre le prestataire et le locataire. Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la Commande serait annuléeresponsabilité des tiers. La garantie ne rapporte pas d'intérêts. Le Vendeur met prestataire n'est en œuvre tous aucun cas responsable ni redevable d'une quelconque indemnité si, pour raison de force majeur indépendante de sa volonté, il se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule dans les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur 24 heures après le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception début de la commande du Clientlocation pour cause d'immobilisation suite à un accident, un problème technique ou mécanique, ou un retour tardif. La réception du paiement correspondant doit intervenir Tous les montants perçus seront remboursés. Si le véhicule est prêt dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut24 heures, il une réduction calculée au prorata sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesappliquée.

Conditions de paiement. Le prix est payé selon les modalités suivantes : ▪ Paiement en chèque ▪ Paiement en espèces ▪ Paiement en Chèques Vacances ANCV ▪ Paiement en Tickets Sport ANCV Plusieurs de ces moyens de paiements peuvent être utilisée Le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée lors de la commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx ou sur le formulaire d’inscription papier, payer selon les conditions et l'échéancier suivants : Paiement en plusieurs chèques remis lors de la vente, et encaissés par le Prestataire à des dates différentes. Les dates d’encaissement seront dans ce cas indiquées sur le site ou sur le formulaire d’adhésion. En cas de paiement par chèques, chèques vacances ANCV et / ou tickets sports ANCV, le paiement doit être envoyé après la validation de la commande (vente en ligne) ou la remise du Prix Tout Compris formulaire (vente physique) par voie postale à cette adresse : Xxxxxx XXXXXXXX 0 xxx xx Xxxx Xxxxx 00000 XXXX, ou être remis au prestataire en main propre. En cas de paiement par espèces, le paiement est à remettre en main propre au Prestataire. La remise en main propre d’un paiement peut se faire : ▪ Soit après avoir convenu d’un rendez-vous avec le Prestataire par téléphone, email ou messagerie de la page Facebook aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. ▪ Avant ou après un cours encadré par le Prestataire En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un au-delà des moyens délais légaux, et après la date de paiement suivants : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée figurant sur la carte bancaire facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant HT (TVA non applicable) du Client après vérification prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des données sommes dues par le Client, sans préjudice de celle‐citoute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à réception ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de l'autorisation non respect des conditions de débit paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée fourniture des Services commandés par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, Les paiements effectués par le Client autorise ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, la fourniture des Services commandés par le Client confirme qu'il est si celui-ci ne lui en paye pas le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente prix en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir totalité dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesci-dessus indiquées.

Conditions de paiement. Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de l'un des moyens 60 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article «Livraisons» ci-après. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l'Acheteur. En cas de retard de paiement suivants : carte bancaireet de versement des sommes dues par l'Acheteur au- delà du délai ci-dessus fixé, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, après la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte date de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux l’intérêt légal majoré de 0 xxxxx xx xxxx xx xxxxxxx TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur. En outre, l’Acheteur devra verser à LOGIC SYSTEM une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L. 441-6 du code de commerce ; Le Fournisseur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acquéreur dés la Commande serait annuléelivraison des produits commandés. Le Vendeur met L'Acquéreur s'oblige, en œuvre tous conséquence, à faire assurer, à ses frais, les moyens pour assurer la confidentialité produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception à en justifier à ce dernier lors de la commande du Clientlivraison. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à A défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice Fournisseur serait en droit de sa commande. Toutefois, en cas retarder la livraison jusqu'à la présentation de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesce justificatif.

Conditions de paiement. Le prix est payable au comptant, au jour de la commande, sauf accord préalable et écrit avec le Vendeur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard acceptées en France et autres cartes bleues émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires - chèque bancaire ou postal, émis sur une banque française, à l'ordre du Prix Tout Compris Vendeur. La mise à l'encaissement d'un chèque est réalisée immédiatement. - lettre de change relevé (LCR) magnétique pour les Clients professionnels exclusivement - espèces, dans la limite du plafond légal, tous frais de traitement de mandats notamment, demeurant à la charge du Client. Les paiements effectués par le Client s'effectue ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par l'intermédiaire le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de l'un procéder à la livraison des moyens produits commandés par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes, ni tant qu'il n'aura pas reçu le chèque du Client en cas de commande à distance, ou validé le mode de paiement suivants : carte bancaireproposé. En cas de retard de paiement, e‐cartebleuele Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Prestosans préjudice de toute autre voie d'action. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la carte bancaire facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal du Client après vérification montant du prix figurant sur la facture. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte En cas de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancairepar LCR, le Client autorise refus de l'effet sera considéré comme un défaut de paiement. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Prix Tout ComprisClient consommateur ou non-professionnels. À cette fin, Pour le Client confirme qu'il est le titulaire professionnel une indemnité forfaitaire pour frais de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration recouvrement, d'un montant de sa carte bleue ainsi que le cas échéant150 euros sera due, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annuléesans notification préalable en cas de retard de paiement. Le Vendeur met en œuvre tous se réserve le droit de demander au Client professionnel une indemnisation complémentaire si les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesjustificatifs.

Conditions de paiement. Le paiement du Prix Tout Compris prix est payé par le Client s'effectue par l'intermédiaire voie de l'un des moyens de paiement suivants payement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un • paiement par carte bancaire ou e‐cartebleueLe prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de sa passation de la transaction commande. Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est immédiatement débitée indiquée sur la carte bancaire le site http:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, payer selon les conditions et l'échéancier suivants : • pour les abonnements mensualisés, paiement mensuel par prélèvement SEPA En cas d’incident de paiement, le montant du Client après vérification prélèvement devra être réglé directement au Prestataire par un autre moyen de paiement majoré des données frais bancaires à hauteur de celle‐ci4,60€. Le retard de paiement entrainera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire sera en droit d'intenter, à réception ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de l'autorisation non respect des conditions de débit paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée fourniture des Services commandés par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte Les données de paiement est irrévocablesont échangées en mode crypté grace au protocole défini par le Prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx. En communiquant les informations relatives Les paiement effectués par client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à sa carte bancaire, la fourniture des Services commandés par le Client autorise si celui-ci ne lui en paye pas le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente prix en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir totalité dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesci-dessus indiquées.

Conditions de paiement. Le paiement du Prix Tout Compris par prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la facturation, telle que définie à l'article «Livraisons» ci-après, arrêté d'un commun accord entre l'Acheteur et le Client s'effectue par l'intermédiaire Fournisseur lors de l'un des moyens la négociation commerciale. Ce délai, qui sera décompté comme suit : à compter de la date d'émission de la facture sera mentionné sur la facture adressée à l'Acheteur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : carte - par chèque bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un - LCR directe ou acceptation - Par virement bancaire En cas de paiement par carte bancaire chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou e‐cartebleueà Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. Des conditions de paiement négociées peuvent être pratiquées en accord avec le fournisseur, sans dépasser 45 jours fin de mois. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la transaction est immédiatement débitée date de paiement figurant sur la carte bancaire du Client après vérification facture adressée à celui-ci, des données pénalités de celle‐ciretard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, à réception seront automatiquement et de l'autorisation plein droit, acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de débit non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de la société émettrice l'Acheteur. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financierrecouvrement, l'engagement d'un montant de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancairequarante euros (40 €) sera due, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement sans notification préalable par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, l'Acheteur en cas de réception retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Le Fournisseur se réserve, jusqu'au complet paiement du virement passé prix par l'Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur. En revanche, le délai risque de 5 joursperte et de détérioration sera transféré à l'Acheteur dès le départ carrière des produits commandés. L'Acheteur s'oblige, si le bien objet en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la commande est toujours proposé à la vente et en stocklivraison. A défaut, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin Fournisseur serait en droit de lui proposer retarder la livraison jusqu'à la présentation de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesce justificatif.

Conditions de paiement. Le Les prix des Produits et de la Carte Prépayée SFR La Carte sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués le cas échéant sur le site. Pour les nouveaux clients : • Sur la Boutique en ligne, le paiement du Prix Tout Compris s’effectue par carte bancaire. • Par téléphone, le Client s'effectue par l'intermédiaire paiement s’effectue auprès de l'un des moyens notre service de Télévente de paiement suivants : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement sécurisé par carte bancaire ou e‐cartebleueau moment de la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué à l’expédition du colis. Dans le cas d’envoi de la commande en plusieurs colis, le montant total sera prélevé dès l’expédition du premier colis composant la commande. Il est précisé qu’en cas d’annulation partielle de la commande a posteriori, le montant correspondant au(x) Produit(s) annulé(s) sera remboursé à l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des Produits. Paiement en 4 fois : Vous pouvez également effectuer un paiement en « 4 fois » par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en cliquant ici https:// xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx/XX0X/Xxxxxxxxxx-Xxxxxxx- Vente-CB3X-CB4X.pdf. Le débit de la première échéance est effectué à la validation de la commande. Pour le renouvellement de Produit : • Sur la Boutique en ligne, l’Acheteur choisit son mode de paiement (envoi d’un code par SMS en cas de paiement en ligne). • Par téléphone, le paiement s’effectue directement sur la facture du client. Par ailleurs et à défaut de souscription d’un Abonnement, SFR pourra facturer, dans les 15 jours suivant l’achat du Produit, la transaction est immédiatement débitée somme correspondant à la différence entre le prix du Produit seul et le prix du Produit acquitté lors de la commande, ainsi que des frais de dossier de 60€. Ces sommes seront prélevées directement sur la carte bancaire de l’Acheteur, renseignée lors du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des Ventesparcours d’achat.