RECONDUCTION DU CONTRAT. A défaut de congé régulier du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial.
RECONDUCTION DU CONTRAT. Le contrat sera reconduit chaque année et donnera lieu à un avenant annuel précisant les modalités d’une prise en charge adaptée à la personne.
RECONDUCTION DU CONTRAT. Sauf résiliation en conformité avec les conditions de la clause 5.4, le CONTRAT sera renouvelé pour des périodes successives d'un an (chacun, un « TERME »), au maximum deux fois (la « DURÉE DE RECONDUCTION »). Deux mois avant l’expiration d’un TERME, BSEU adressera au CLIENT un courrier électronique spécifique, l’informant des conditions tarifaires ajustées applicables et de la possibilité de ne pas reconduire le CONTRAT et indiquant, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Sans réponse du CLIENT à l’expiration d’un TERME suite à ce message ; le CONTRAT ne sera pas reconduit. Les services couverts pendant la DURÉE DE RECONDUCTION sont ceux stipulés dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX.
RECONDUCTION DU CONTRAT. À défaut de congé du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial. Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée peut être réduite à NEUF MOIS, la tacite reconduction devient inapplicable. Le congé doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Il peut être délivré à tout moment par le locataire en respectant un préavis d’UN MOIS courant à compter de la réception de la lettre ou de l’acte de l’huissier. Il peut être délivré par le bailleur à la date anniversaire du contrat en respectant un préavis de TROIS MOIS et à charge de motiver le refus de renouvellement soit par la décision de reprendre le logement, soit par la décision de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant.
RECONDUCTION DU CONTRAT. A défaut de congé ou de proposition de renouvellement faite par le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, six mois au moins avant le terme du bail, le contrat est reconduit tacitement pour une période de trois ans si le bailleur est une personne physique ou assimilé ou de six ans lorsque le bailleur est une personne morale.
RECONDUCTION DU CONTRAT. Le contrat sera reconduit systématiquement chaque année à partir du 1er Décembre. Une lettre simple dénonçant ce dernier y mettra un terme. La Norma, Le …………………………………………..
RECONDUCTION DU CONTRAT. Sauf dénonciation du contrat, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée de 1 an à compter de la date anniversaire.
RECONDUCTION DU CONTRAT. Dans les 60 jours qui précèdent l'échéance du contrat et au moins 30 jours avant, le sponsor devra réadresser un nouveau contrat ainsi que son nouveau paiement au siège administratif du sponsorisé. Ce nouveau contrat aura une durée de 365 jours à compter de la fin du précédent. Il est possible pour le sponsor de changer de formule (exposées dans l'article 1 du présent contrat).
RECONDUCTION DU CONTRAT. A défaut de résiliation le contrat se poursuivra jusqu'à l’échéance mensuelle suivante.
RECONDUCTION DU CONTRAT. (uniquement lorsque le bail n’est pas un meublé étudiant)