Bon de commande. Désigne le document, pouvant être dématérialisé, signé ou validé lorsqu’il s’agit d’un formulaire dématérialisé, par le CLIENT aux termes duquel ce dernier accepte une proposition de service/un devis ou commande un produit ; il décrit les Conditions Particulières applicables s’il y a lieu. Aucune obligation d’aucune sorte ne saurait peser sur OUTSCALE pour la réalisation de Services Professionnels ou la fourniture de Prestations sur devis sans un Bon de Commande formalisé signé par le CLIENT et ensuite accepté par OUTSCALE.
Bon de commande désigne les formulaires/bordereaux types qui spécifient les informations requises à la fourniture des Services par Orange Business Services.
Bon de commande désigne les devis émis par le Prestataire ou le Client et signés ou expressément acceptés par le Client, ou à défaut, les conditions financières figurant dans la Proposition Commerciale signée par le Client.
Bon de commande document émis par l’Acheteur et envoyé au Fournisseur, incluant notamment la désignation des Travaux commandés, les délais, le prix ainsi que la référence aux Conditions Particulières et aux présentes Conditions d’Achat.
Bon de commande. Seuls les Bons de commande tels que définis ci-dessus seront acceptés par le Fournisseur , indépendamment du fait qu’ils lui aient été envoyés par courrier, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique. Les commandes verbales ne sont pas valables.
Bon de commande désigne le bon de commande dont le modèle figure en Annexe 1 permettant au Client d’effectuer une demande de Campagne Marketing.
Bon de commande. Afin de permettre l’émission de la facture, le bon de commande doit comporter les informations suivantes : - Nom de l’institution qui souhaite s’abonner - Nom, titre et fonction de la personne, dans l’institution, qui sera le contact de référence - Adresse - Courriel - N° de compte bancaire / IBAN - N° SIRET (pour les institutions françaises) - N° de TVA intracommunautaire L’Abonné indiquera sur le bon de commande la méthode de paiement qu’il a choisie, parmi les deux suivantes : - Soit par virement bancaire (voir les coordonnées bancaires ci-dessous), - Soit par chèque payable en euros et libellé à l’ordre de “Protisvalor Méditerranée SAS”. La facture sera adressée à l’Abonné par la poste, à réception du bon de commande et des deux exemplaires du présent contrat signés et datés par l’Abonné. L’Acquéreur indique ci-dessous l’adresse de facturation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………. Si le paiement n’intervient pas dans le délai indiqué plus bas en “Conditions de paiement”, les Acquisitions seront résiliées de plein droit, sans mise en demeure préalable ni recours à une décision judiciaire, le 5e jour suivant la date d’échéance du paiement.
Bon de commande. B. Annexe 2 –
Bon de commande. ANNEXE 2 –
Bon de commande. N° …………..