Assurance. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Assurance. Le Locataire est tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du bail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à l’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de ses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, sa responsabilité civile et contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité, et il doit souscrire les assurances correspondantes. Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la souscription de l’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Locataire donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du paiement de la prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les dommages que le mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les embellissements et aménagements de son logement. janvier 2018 Dès que le Locataire produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Société pour le compte du Locataire cesse, à effet de la prochaine échéance annuelle, après production de cette justification. Enquêtes est tenu de répondre aux enquêtes Le Locataire réglementaires effectuées par la Société et de l’informer de tout changement de sa situation familiale ou de l’occupation du logement. Les fausses déclarations engagent la responsabilité du Locataire. À défaut de réponse, un supplément de loyer forfaitaire, augmenté des frais prévus par la loi, sera appliqué.
Assurance. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses frais, une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile générale à concurrence de 5 000 000,00 USD minimum par sinistre. Chacune de ces polices doit prévoir un préavis écrit d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la présente
Assurance. Le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du boîtier, est responsable des dommages causés au dit boîtier du fait de sa négligence ou de sa faute ou de la faute de ses préposés. Le locataire s’engage à assurer le boîtier communicant dont il est le gardien responsable contre tous risque de perte ou d’endommagement auprès d’une compagnie d’assurance couvrant les matériels loués et installés dans les véhicules pour une valeur de 400 euros. En tout état de cause, il doit payer ponctuellement le montant de la prestation de télématique embarquée.
Assurance. 5.1 Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
Assurance. Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Assurance. Les parties conviennent que : □ Pendant toute la durée du bail, le preneur doit assurer sa responsabilité relative au bien loué et ses meubles pour un montant suffisant contre tous les risques locatifs et notamment l’incendie, les dégâts des eaux, la tempête et la grêle, ainsi que les recours des tiers (voisins, etc.). Le preneur adressera au bailleur une copie de la police au plus tard dans les quinze jours de la signature du bail et justifiera annuellement du paiement des primes si le bailleur le demande. Cette assurance comportera pour l’assureur l’interdiction de résilier la police sans préavis d’au moins un mois au bailleur.. □ [Autre] .......................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................
Assurance. Pendant toute la Durée, le Vendeur détiendra et maintiendra en vigueur des polices d’assurance suffisantes pour couvrir sa responsabilité résultant de, ou liée aux Biens qu’il fournira ou son exécution dans le cadre du présent Accord et conformément à la législation applicable. En tout état de cause, le Vendeur devra souscrire et maintenir en vigueur des assurances couvrant les risques que l’Acquéreur pourra indiquer et demander à tout moment par écrit pendant la Durée. Le fait pour l’Acquéreur de ne pas demander ou exiger de preuve d’assurance n’aura pas valeur de renonciation à l’exigence de souscription d’assurance par le Vendeur ni ne limitera les autres obligations du Vendeur. Les assurances devront être souscrites auprès de compagnies d’assurance renommées jugées acceptables par l’Acquéreur.