Assurance Clauses Exemplaires

Assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Assurance. Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d’une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers.

Assurance. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.

Assurance. Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la responsabilité stricte, ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de l’Acheteur.

Assurance. Outre l’assurance détenue par le syndicat, l’emprunteur doit assurer toutes les améliorations qui ont été apportées en tout temps aux biens hypothéqués/à l’unité de copropriété par l’emprunteur ou un ancien propriétaire contre i) la perte ou les dommages causés par un incendie et ii) les risques additionnels que le prêteur peut exiger. De plus, l’emprunteur doit assurer sa participation dans les immeubles qui font partie de la copropriété divise ou de l’actif du syndicat, notamment sa participation dans les parties communes, si le syndicat omet d’assurer les immeubles tel que requis par le Code civil du Québec, la déclaration de copropriété et les règlements administratifs et règles du syndicat. Ces obligations s’ajoutent aux obligations de l’emprunteur prévues au présent contrat sous la rubrique Assurance des biens hypothéqués, dans la mesure où elles s’appliquent à une unité en copropriété. La ou les sociétés d’assurance doivent être approuvées par le prêteur. Si l’emprunteur ou le syndicat omet de maintenir l’assurance des édifices et des améliorations ou ne remet pas au prêteur une preuve de renouvellement au moins quinze (15) jours avant la résiliation d’une assurance, le prêteur peut (sans y être tenu) obtenir une assurance pour les édifices ou les améliorations. Si une perte ou des dommages surviennent, l’emprunteur fera immédiatement tout le nécessaire, à ses propres frais, pour permettre au prêteur d’obtenir le produit de l’assurance. Le prêteur pourra affecter la totalité ou une partie du produit, tel que la loi l’autorise, à la réparation des dommages ou au paiement de l’emprunteur ou encore en réduction d’une partie de la dette, peu importe si celle-ci est exigible, y compris le paiement des frais de paiement par anticipation qui en résultent. L’obligation d’assurance peut être exécutée par le syndicat et le produit de l’assurance peut être payable selon la déclaration de copropriété et les règlements généraux. L’emprunteur promet que dans l’éventualité d’une perte ou de dommages, il respectera pleinement les modalités de toutes les polices d’assurance, ainsi que les dispositions d’assurance de la déclaration de copropriété et des règlements et que, en tant que membre du syndicat, il insistera pour que le syndicat respecte ces modalités.

Assurance. Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Assurance. Le Fournisseur s’engage : i. à maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, des polices d'assurance couvrant les responsabilités susceptibles d'être encourues par le Fournisseur à la suite d'actes ou d'omissions du Fournisseur (ou de son personnel ou de ses représentants autorisés) en rapport avec les conditions du Contrat ou autrement requises par la loi, dans des conditions et pour des montants correspondant à son activité et aux risques qui y sont associés (« Assurance ») ; ii. dans la mesure où la loi le permet, à renoncer aux droits de subrogation et de contribution à l'encontre de la Société, y compris la Société en tant qu'assuré supplémentaire, en vertu des polices d’Assurance ; iii. à veiller à ce que la Société devienne un assuré supplémentaire sur les polices d'assurance dans les conditions de couverture habituelles pour le risque de perte auquel la Société est exposée et que les limites d'assurance auxquelles la Société a droit en tant qu'assuré supplémentaire ne soient pas inférieures au montant des limites totales d'assurance applicables au Fournisseur en vertu de toutes les polices d’Assurance ; iv. à veiller à ce que les polices d'assurance soient déclarées spécifiquement en première ligne par rapport aux polices d'assurance de la Société, lesquelles seront, à tous égards, excédentaires par rapport aux polices d'assurance du Fournisseur ; v. à être seul responsable des franchises, des rétentions auto-assurées ou de toute autre forme d'auto- assurance au titre des polices d’Assurance ; et vi. à la demande de la Société, à fournir en temps utile une attestation écrite, raisonnablement acceptable par la Société, certifiant les conditions essentielles des polices d'assurance, ainsi que la preuve du paiement de la dernière prime.

Assurance. Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Assurance. Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Client déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour tous les dommages qui pourraient être causés aux matériels, qui restent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.