Date d’échéance désigne le dernier jour du terme du prêt, soit la date à laquelle vous devez rembourser intégralement le solde impayé de votre prêt, à moins que nous vous offrions une entente de renouvellement.
Date d’échéance désigne la date indiquée dans la confirmation comme date à laquelle le dépôt vient à échéance.
Date d’échéance signifie la date à laquelle le prêt vient à échéance, c’est-à-dire la date à laquelle tous les montants garantis doivent nous être payés ou faire l’objet d’un renouvellement.
Examples of Date d’échéance in a sentence
Sauf indication contraire de l’EdS applicable et sous réserve de l’Article 2(c) ci-dessous, le Client devra payer à Datasite toutes les Redevances dues en vertu du présent Contrat à la Date d’Échéance.
Tout avis de contestation de Redevances, montants ou factures doit être notifié à Datasite par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx au minimum dix (10) jours après la Date d’Échéance, faute de quoi celle-ci sera réputée acceptée.
More Definitions of Date d’échéance
Date d’échéance signifie trente (30) Jours après réception d’une facture, ou la date spécifiée à l’article 2.11, selon les cas.
Date d’échéance désigne, pour un Prêt donné, la date de remboursement final telle que définie dans les Conditions Particulières applicables.
Date d’échéance désigne la date de réception d’une facture de la part de Datasite.
Date d’échéance date anniversaire de la Date d’effet de l’adhésion.
Date d’échéance. Les paiements des Prestations de Services s'effectuent par virement bancaire uniquement. Le non-respect par le Client de l'une de ces obligations au titre du présent Article 4 entrainera, en sus des stipulations de l’Article 5, : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, sans prendre en compte le terme de paiement initialement prévus ; - le paiement, à titre de clause pénale, en sus de l’indemnité visée à l’Article 5 des CGV, d’un montant égal à quinze pourcent (15%) des sommes exigibles ; et - l'autorisation pour la Société de suspendre ou d’annuler l’exécution des Prestations de Services en cours ou à venir au bénéfice du Client.
Date d’échéance. ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Date d’échéance a le sens qui lui est conféré à la clause 4.3 ;