Prise d’effet du contrat. Date de prise d’effet du contrat : …… /…… /……
Prise d’effet du contrat. La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions générales et particulières lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées d’un justificatif d’assurance et des arrhes stipulées dans ces mêmes conditions particulières.
Prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet, sans réserve, à compter de la confirmation de l’ordre de publicité donnée par le Preneur dans les conditions prévues à l’article 2 précité. Cette confirmation vaut acceptation des tarifs et des présentes conditions générales de vente.
Prise d’effet du contrat. Le contrat est réputé conclu à la date de réception par E-TAG des documents de souscription définis à l'article 3, et selon les modes définis : courrier, télécopie, remise en mains propres ou commande électronique au format défini par E-TAG. Le délai de mise à disposition du SERVICE au CLIENT ne pourra excéder huit jours à partir de la réception de ces documents entièrement remplis par le CLIENT.
Prise d’effet du contrat. Le présent contrat prendra effet au jour de la réception par le Cabinet d'un exemplaire régularisé par la Société.
Prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet à la date de première mise en service de la ligne pour le Service Principal . Les factures visées à l’article 7 sont dues : - pour le Service Principal, à la date de première mise en service de la ligne, - pour les Services Complémentaires et/ou Optionnels à la date d’ouverture technique de ceux-ci sauf indication contraire . Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires suivantes : - réception par SFR du Dossier d’abonnement complet, - réception du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation, s’il est demandé par SFR . A défaut de réception du Dossier d’abonnement et/ou du dépôt de garantie et/ ou de l’avance sur facturation dans les conditions prévues aux articles 2 et 4, le contrat peut être considéré par SFR comme résolu de plein droit . La résolution est alors notifiée par SFR à l’Abonné par tout moyen .
Prise d’effet du contrat. Le Prêt à usage prend effet à compter de la signature du présent contrat.
Prise d’effet du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du (indiquer la date du premier jour d’accueil de l’enfant). Le présent contrat peut être modifié en cours d’accueil avec l’accord des deux parties à condition de formaliser cet accord par écrit. En cas de désaccord, le contrat se poursuit en l’état, sinon il revient à la partie à l’origine de la demande de modification du contrat de prendre l’initiative de le rompre.
Prise d’effet du contrat. Le contrat prend effet à la date figurant sur le Bulletin d’Adhésion sous réserve du paiement effectif des cotisations. Il ne peut prendre effet avant l’expiration du délai de renonciation sauf acceptation expresse de l’adhérent.
Prise d’effet du contrat but esthétique et toute opération de convenance et leurs conséquences (par exemple : taille Le contrat prend effet à la date indiquée au certificat d’adhésion. Il en sera de même pour des oreilles ou de la queue, les entropions, les ectropions et les hernies ombilicales sans tout avenant au contrat. étranglement, lacoupe des griffes, ablation des ergots…) ; les soins d’hygiène et de toilettage ; les dépistages en l’absence de problème de santé (par exemple : dépistages de Lorsque la prise d’effet du contrat est différée, vous devez nous* déclarer par lettre recommandée tous les changements à vos réponses intervenant entre sa date de souscription et sa date de prise d’effet ; vous vous engagez à régler le supplément de leishmaniose, dépistages de tares oculaires, dépistages de dysplasie, dépistagescotisation* qui pourrait en résulter. génétiques) ; les contrôles de croissance ; les frais de titrage des anticorps antirabiques, les visites pour chiens mordeurs ; identification : puce électronique ou tatouage ; les frais de pension ; autopsie ; établissement d’un passeport ou de tout autre document ; les conséquences de l’absence de détartrage, l’exérèse des dents de lait ou l’exérèse des dents dans un but esthétique ou de convenance. Les frais exposés suite à : une anomalie constitutionnelle, aux infirmités, aux malformations, aux pathologies d’origine congénitale et/ou héréditaire et leurs conséquences ainsi que les frais de