CONDITIONS D’ADMISSION Clauses Exemplaires

CONDITIONS D’ADMISSION. La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :
CONDITIONS D’ADMISSION. 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids
CONDITIONS D’ADMISSION. Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Cependant, les chiens muselés et tenus accompagnant leur propriétaire ainsi que les animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kilos et convenablement enfermés dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm sont tolérés si les autres voyageurs ne s’y opposent pas. L’introduction à bord des trains d’animaux considérés comme dangereux est interdite. Les animaux admis à bord relèvent de la surveillance et de la responsabilité du voyageur. Le montant à percevoir est égal au prix d’un titre de transport comportant une réduction de 50 % sur le prix de base général de 2ème classe, quelle que soit la classe utilisée par le voyageur. La réduction est toujours calculée en tenant compte de la distance tarifaire du trajet quelle que soit la nature du train emprunté. Il n’est pas perçu de réservation. Toutefois, pour les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kilos transportés en contenant, il est perçu, par contenant et par trajet simple, le prix maximum indiqué au Recueil des prix. Chaque voyageur peut emmener avec lui, soit deux chiens, soit deux contenants, soit un chien et un contenant ; tout chien ou contenant au-delà du maximum autorisé donne lieu au paiement d’un titre de transport au prix de base général de 2ème classe. Les personnes handicapées civiles détentrices d’une carte mentionnant un taux d’invalidité d’au moins 50 %, quel que soit leur handicap, peuvent voyager avec un chien guide d’aveugle ou d’assistance qui voyage désormais gratuitement et sans billet. Il n’est plus nécessaire d’établir un titre de transport «chien guide gratuit». Cette disposition s’applique également aux personnes réformées pensionnées de guerre titulaires d’une carte avec deux barres bleues. Les élèves chiens guide voyagent gratuitement s’ils portent un gilet de travail comportant la mention « élève chien guide », soit le logo du centre d’éducation. L’accompagnateur doit être muni d’un titre de transport ainsi que de sa carte d’éducateur de chien guide ou de la carte d’identification du chien.
CONDITIONS D’ADMISSION. Pour être admis à pénétrer, à s'installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par la Direction, après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et adressé au médecin coordonnateur de l’établissement. - Du dossier administratif comportant les pièces demandées. L’établissement travaille en vue du maintien de l’autonomie de la personne accueillie. Un projet de vie est établi dans les 6 mois suivant l’admission. Il précisera les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Ceux-ci sont actualisés chaque année.
CONDITIONS D’ADMISSION. L'établissement SARROLA-CARCOPINO reçoit des personnes âgées des deux sexes ou des couples d'au moins 60 ans. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être également admises avec dérogation de l’autorité compétente. Après un entretien avec le futur résident et/ou sa famille, et après l’examen du dossier par le Directeur et l’avis du Médecin coordonnateur de l’établissement, l’admission est prononcée. Le dossier d’admission comprend plusieurs parties : - un volet administratif, - un volet médical, - un volet concernant la dépendance et la vie sociale. Ce dossier ainsi que la liste des pièces à fournir est remis lors du premier contact.
CONDITIONS D’ADMISSION. Les conditions d’admission dans l’EHPAD Résidence Saint Jacques – GRENADE/CADOURS sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement annexé au présent contrat.
CONDITIONS D’ADMISSION. Peuvent adhérer à l'Union les mutuelles et Unions régies par le Code de la mutualité, ainsi que toutes les personnes morales qui, en application dudit Code, peuvent avoir vocation à adhérer à une Union mutualiste. Ne peuvent adhérer que les groupements qui souhaitent faire bénéficier des garanties proposées par l'Union leurs membres participants ou les membres participants de leurs mutuelles.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes âgées des deux sexes ou des couples d’au moins 60 ans. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être également admises avec dérogation de l’autorité compétente. Il accueille en priorité des personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec le futur résident ou sa famille par la direction, et après consultation et avis du Médecin Coordonnateur, après examen : - Une copie du livret de famille ou acte de naissance - Une copie de la carte d’identité, - La carte d’immatriculation à la sécurité sociale et l’attestation de la carte vitale, - L’attestation d’adhésion à une mutuelle ou/et Caisse complémentaire, - La copie de l’assurance responsabilité civile personnelle (le cas échéant) - La copie éventuellement d’une décision de mise sous protection juridique - Eventuellement une copie du Contrat obsèques ou don du corps - L’avis du médecin traitant et/ou du médecin de l’établissement, - La fiche médicale de liaison d’établissement d’origine (le cas échéant) - Les antécédents médicaux - Les allergies et contre-indications médicamenteuses - Les traitements et prescriptions à l’admission et régimes à suivre - L’état de dépendance (GIR du résident) - Les observations et prescriptions liées au suivi médical.
CONDITIONS D’ADMISSION. AU JARDIN DU CHIEN se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révèlerait malade, contagieux ou présentant des signes d’agressivité. ✓ Identification : ne seront admis que les chiens identifiés par tatouage ou puce électronique. Aucune exception ne sera faite. Nous conservons la carte d’identification durant le séjour. ✓ Vaccination : ne seront admis que les chiens à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pi). Ce vaccin n’est pas systématiquement fait dans le cadre du suivi vétérinaire. Nous conserverons le carnet de santé durant le séjour. ✓ Parasites : il est demandé au propriétaire de traiter son chien contre les parasites internes et externes avant son entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger son animal 15 jours avant le séjour. La pension décline toute responsabilité si l'animal a des parasites après le séjour en pension. S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l'animal subira aux frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire. ✓ Chaleurs : les femelles en chaleur seront refusées. Les dates des chaleurs doivent être signifiées sur le carnet de santé. Dans le cas où une chienne se retrouverait en période de chaleur pendant le séjour, nous déclinons toute responsabilité en cas de saillie et un supplément de 10 € par jour sera appliqué. ✓ Catégories 1 & 2 : les chiens de 1ère catégorie et 2ème catégorie sont les bienvenues sous réserve d’être totalement en règle. Le propriétaire devra fournir les copies de l’attestation d’assurance, la déclaration en mairie et le permis de détention.