Prix et conditions de paiement. Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.
Prix et conditions de paiement. 5.1 Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement C+LPLAY/START by C+L sont ceux indiqués sur le site de myC+L ou l’ESPACE CLIENT C+L en vigueur au jour de la sous- cription de l’abonnement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Prix et conditions de paiement. Le prix du Service, ainsi que les modalités et conditions de paiement, sont ceux décrits à l’Article 6 (Conditions financières) des Conditions Générales de Service Opérateur SVA.
Prix et conditions de paiement. 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée.
Prix et conditions de paiement. 2.1. Tous les prix sont calculés sur la base de Produits quantifiés et mesurés au lieu de l’expédition. A défaut de stipulation expresse contraire figurant dans l’AR de Commande, les prix sont nets. Tous les impôts et taxes, frais de transport, assurance, expédition, stockage, manutention, surestaries, frais de liquidation ou recyclage des emballages ou suremballages de transport ou frais similaires réglementaires en matière d’emballage et tous autres frais similaires, sont à la charge exclusive du Client. Toute majoration de ces frais intervenant après la date de l’AR de Commande sera à la charge du Client. 2.2. Le paiement des factures s’effectuera net, sans déduction, dans les 30 jours de la Livraison. 2.3. Si le Client est soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le Vendeur ne sera pas lié par les conditions de paiement précisées ci-dessus : le paiement sera alors au comptant, soit avant l’expédition des Produits, soit avant leur fabrication. 2.4. Tout défaut de paiement par le Client à l’échéance entraînera auprofitdu Vendeur, sansmise endemeure préalable, (i) le paiement d’un intérêt à un taux égal à l’EURIBOR à trois mois effectif à la date de la facture, majoré de 5%, et courant à partir de la date d’échéance, et (ii) le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture à titre de dédommagement, et ce sans préjudice de tout autre droit du Vendeur. 2.5. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement ou d’exécution de l’une quelconque de ses obligations par le Client, ou si le Vendeur a des doutes concernant la solvabilité du Client, et si celui-ci n’effectue ni paiement comptant par avance, ni octroi au Vendeur de garanties financières, le Vendeur se réserve alors le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution de la partie du contrat qui n’aurait pas encore été exécutée; en outre, toutes autres sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigibles, sans mise en demeure de la part du Vendeur, même celles non échues. 2.6. Le Vendeur se réserve le droit d’affecter indifféremment les sommes perçues au règlement de factures dues depuis plus de 30 jours, majorées de tout intérêt de retard et coûts en découlant, dans l’ordre suivant : coûts, intérêts, montant des factures. En aucun cas le Client ne pourra retenir le paiement du Vendeur ou procéder à une compensation de ses créances avec les dettes vis à vis du Vendeur, même en cas de litige. En cas de retard de paiement, le Client ne pourra ...
Prix et conditions de paiement. Les prix, avant signature du Contrat, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis notamment en fonction des variations monétaires, d’une modification du taux de TVA afin d’être en conformité sur la législation applicable en matière de prix. Les Prix sont affichés dans la Salle et sont consultables sur le Site Internet de la société xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx. Les prix facturés sont ceux figurant sur le Contrat au moment de la validation de l’Abonnement et pour la durée de ce dernier. Les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix sont payables en euros. Un acompte de 50% du total TTC de l’Abonnement peut être exigé et est payable à la signature du Contrat. Le solde sera réglé à réception de la facture ou selon l’échéancier fixé dans les Conditions Particulières. Le prix est réglé par le Client à réception de facture, net et sans escompte. Le défaut de paiement dans les délais indiqués sur la facture entraînera conformément à la loi et de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire l’application d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal appliquée sur les sommes restant dues. De plus et à titre de clause pénale sera appliquée une pénalité égale à 5%, appliquée sur les sommes restant dues. Les dommages intérêts et les frais judiciaires éventuels de recouvrement seront répercutés au Consommateur dans les conditions de l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution. En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société. Tout paiement qui est fait à la Société s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. Dans le cas de paiement par chèque, le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier.
Prix et conditions de paiement. Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la réservation. Ce prix apparaît sur le mail de confirmation. Toute variation ultérieure du prix sur le Site de MisterFly, à la hausse ou à la baisse, n’affectant en rien le prix confirmé. - Un kilométrage illimité (dans le cas contraire, le kilométrage inclus sera précisé au moment de la Réservation et indiqué sur le bon d'échange) ; - Les assurances dommage accident (CDW) et vol (TPC) : en cas de vol du véhicule ou d’accident causé à celui- ci, ces assurances vous évitent de payer la franchise correspondant à la valeur vénale du véhicule en réduisant votre responsabilité financière (pour toutes les locations aux Etats-Unis, les tarifs incluent le rachat total des franchises). Sont toutefois exclus de l’assurance dommage les dégâts causés aux parties hautes et basses du véhicule, aux pneumatiques et les bris de glace ; - L’assurance responsabilité civile ; - Les taxes locales (TVA, taxes fédérales et gouvernementales) ; - Les surcharges s’appliquant aux gares et aéroports ; - La participation aux coûts d’immatriculation du véhicule ; - Les frais de réservation. Tout autre élément non mentionné dans la liste ci-dessus n’est pas inclus dans le prix. Il s’agira notamment du carburant, des assurances supplémentaires pouvant être proposées sur place par le loueur, des options telles que les sièges enfants ou conducteurs additionnels, des frais applicables aux jeunes conducteurs ou encore des contraventions au code de la route.
Prix et conditions de paiement. 4.1 Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement sont ceux indiqués sur les fiches tarifaires présentes sur les sites xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx en vigueur au jour de la souscription de l’abon- nement. Les tarifs varient en fonction de la formule choisie par l’abonné, à savoir : 1 utilisa- teur, 2 utilisateurs ou 4 utilisateurs. Les éventuelles augmentations de tarifs de l’abonnement à CANAL+SERIES, applicables au renouvellement de l’abonnement, seront portées à la connais- sance de l’Abonné, par tout moyen, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Abonné aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l’article 3.3 ci-dessus.
Prix et conditions de paiement. 1. CAPVERIANT percevra une commission de succès liée à la conclusion d’une Opération par l’intermédiaire de la Plateforme dans les conditions définies au présent article.
Prix et conditions de paiement. 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix totaux et incluent toute taxe légale sur le chiffre d'affaires. Tout frais de livraison ou d'expédition sera si nécessaire repris séparément dans les descriptions de produits.