Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. DPO Consulting fera parvenir toute facture à l’adresse de facturation indiquée expressément par le Client, elle est payable à trente (30) jours nets après la date d’émission de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlant.

Conditions de paiement. DPO Consulting fera parvenir Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute facture à l’adresse consommation en dépassement ou hors forfait, lorsqu’entre deux périodes de facturation indiquée expressément cela atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations en dépassement ou hors forfait effectuées sur xxx xxx (6) dernières périodes de facturation ou, si l’abonné a moins de six (6) mois d’ancienneté, lorsque le montant des consommations en dépassement ou hors forfait excède cent (100) euros TTC. Orange pourra procéder à la suspension du Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients. Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture et ce à compter de l’envoi de la première lettre de relance. Cette majoration est égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal (art. L. 441-6 code de commerce). Elle est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, elle est payable à trente par périodes indivisibles de quinze (3015) jours nets après à compter du premier jour de retard suivant la date d’émission limite de paiement portée sur la facture. En outre, net Orange se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes sans indemnité si le Client ne s’acquitte pas des sommes dues au titre des présentes et après mise en demeure de régulariser restée sans escompte. Tout changement d’adresse effet pendant un délai de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente huit (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif8) jours. Les factures sont payées par le sommes relatives à la période contractuelle d’abonnement en cours restent dues. Le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à Orange du renouvellement fait de l’interruption de l’accès au Service suite à un incident de paiement. Conformément aux dispositions du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code code de commerce, en sus tout retard de l’indemnité légale paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euroseuros de frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous justificatifs, lorsque les frais liés de recouvrement exposés sont supérieurs au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et montant de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlantl’indemnité.

Conditions de paiement. DPO Consulting fera Le paiement devra parvenir à Orange dans un délai de dix (10) jours après l’émission de la facture. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute facture à l’adresse consommation en dépassement ou hors forfait, lorsqu’entre deux périodes de facturation indiquée expressément cela atteint un montant supérieur à la moyenne des consom- mations en dépassement ou hors forfait effectuées sur xxx xxx dernières périodes de facturation ou, si l’abonné a moins de six (6) mois d’ancienneté, lorsque le montant des consommations en dépassement ou hors forfait excède cent (100) € TTC. Orange pourra procéder à la suspension du Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. Orange, elle SA au capital de 10 595 541 532 euros, 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris - 000 000 000 RCS Paris Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients. Une majoration pour retard de paiement est payable appliquée aux sommes restant dues à trente la date limite de paiement figurant sur la facture et ce à compter de l’envoi de la pre- mière lettre de relance. Cette majoration est égale à trois fois (303) le taux de l’intérêt légal (art. L. 441-6 code de com- merce). Elle est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, par périodes indivisibles de quinze (15) jours nets après à compter du premier jour de retard suivant la date d’émission limite de facturepaiement portée sur la facture et comprend un minimum de perception dont le montant en vigueur est disponible sur xxx.xxx.xxxxxx.xx ou auprès de l’interlocuteur commercial habituel. En outre, net Orange se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes sans indemnité si le Client ne s’acquitte pas des sommes dues au titre des présentes et après mise en demeure de régulariser restée sans escompte. Tout changement d’adresse effet pendant un délai de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente huit (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif8) jours. Les factures sont payées par le sommes relatives à la période contractuelle d’abonnement en cours restent dues. Le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors ne pourra, en aucun cas, demander une quelconque indemnité à Orange du renouvellement fait de l’interruption de l’accès au Service suite à un incident de paiement. Conformément aux dispositions du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code code de commerce, en sus tout retard de l’indemnité légale paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euroseuros de frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous justificatifs, lorsque les frais liés de recouvrement exposés sont supérieurs au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et montant de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlantl’indemnité.

Conditions de paiement. DPO Consulting fera parvenir toute Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées, sauf autres modalités précisées comme indiqué sur la facture remise au Client. Les règlements ont lieu au siège de FORCE PLUS net et sans escompte à l’adresse 30 jours date de facturation indiquée expressément facture comme indiqué sur la facture remise au Client, et par virement bancaire (RIB transmis avec la facture). Toutefois, en cas de première affaire avec un Client, la totalité du prix est payable au comptant à la commande. Les acomptes sont toujours payables au comptant. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour des motifs non imputables à FORCE PLUS. FORCE PLUS se réserve le droit d’exiger : - le paiement comptant avant la réalisation de la mission si la situation financière du Client le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client, elle est payable - des garanties quant aux bonnes fins de paiement. Le défaut de paiement à trente (30) jours nets après son échéance d’un quelconque terme de paiement entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit : - l’exigibilité immédiate de tout autre terme de paiement ou toute autre facture non échue, - la date d’émission suspension de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse la mission ou au choix de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis FORCE PLUS le paiement anticipé de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du Contrattoute commande en cours d’exécution. En application cas de l’article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) eurospaiement après l'échéance, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de règlement paiement effectif, sur le montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, à un taux égal à 4 fois le taux d’intérêt légal. Elles seront exigibles sur simple demande de FORCE PLUS, sans qu’un rappel soit nécessaire. Il sera par ailleurs facturé en sus un montant de 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D 441-5 du Code de commerce. Sauf accord exprès, préalable et écrit de FORCE PLUS, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la facture dans le cas où fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d'une part, et les sommes dues sont payées après cette datepar le Client à FORCE PLUS au titre de l'achat desdites prestations, d'autre part. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront mise à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais l’ensemble des frais suscités par la mise en découlantœuvre de cette procédure.

Conditions de paiement. DPO Consulting fera parvenir toute facture Les Parties conviennent expressément que le paiement visé à l’adresse l'Article 10 sera effectué par prélèvement bancaire sur le compte du Commerçant, conformément aux indications figurant sur le Contrat d’adhésion, ou le cas échéant tout autre moyen de facturation indiquée expressément paiement choisi par le ClientPrestataire, elle est payable ou par mandat administratif pour les établissements publics, collectivités locales et organisations gouvernementales Toute somme non payée à trente (30) jours nets après la date d’émission de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets l'échéance donnera lieu au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées paiement par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du ContratCommerçant de pénalités fixées à trois (3) fois le taux d'intérêt légal. En application Ces pénalités sont exigibles de l’article L.441plein droit. Conformément aux articles 441-6 du Code c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de commercepaiement entraine de plein droit, en sus outre les pénalités de l’indemnité légale retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euroseuros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, des pénalités sur justificatifs, lorsque les frais de retard recouvrement exposés sont exigibles le jour calendaire suivant la date supérieurs au montant de règlement figurant sur la facture l’indemnité forfaitaire. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, Le Prestataire peut suspendre après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses services, dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré un délai de dix (10) points jours à compter de pourcentagela date limite de paiement. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le Le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences services reste dû pendant la période de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlantsuspension.

Conditions de paiement. DPO Consulting fera parvenir Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute facture à l’adresse consommation en dépassement ou hors forfait, lorsqu’entre deux périodes de facturation indiquée expressément cela atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations en dépassement ou hors forfait effectuée sur xxx xxx (6) dernières périodes de facturation ou, si l’abonné a moins de six (6) mois d’ancienneté, lorsque le montant des consommations en dépassement ou hors forfait excède cent (100) € TTC. Orange pourra procéder à la suspension du service en cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients. Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture et ce à compter de l’envoi de la première lettre de relance. Cette majoration est égale à trois fois (3) le taux de l’intérêt légal. Elle est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, elle est payable à trente par périodes indivisibles de quinze (3015) jours nets après à compter du premier jour de retard suivant la date d’émission limite de facturepaiement portée sur la facture et comprend un minimum de perception dont le montant en vigueur est disponible sur xxx.xxxxxxxxx.xx ou auprès de l’interlocuteur commercial habituel. Par ailleurs, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors conformément aux dispositions du renouvellement du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code code de commerce, en sus tout retard de l’indemnité légale paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard précitées, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euroseuros de frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En outre, Orange se réserve le droit de suspendre l’exécution des pénalités de retard sont exigibles présentes sans indemnité si le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les Client ne s’acquitte pas des sommes dues sont payées au titre des présentes et après cette datemise en demeure de régulariser restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Les sommes relatives à la période contractuelle d’abonnement en cours restent dues. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliationClient ne pourra, en cas aucun cas, demander une quelconque indemnité à Orange du fait de défaut l’interruption de paiement l’accès au service suite à un incident de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlantpaiement.