Prix. Les prix sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant. Dans le cadre d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix sont augmentés du montant de la TVA correspondant. Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, GORI France fera parvenir au Donneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de prix égal au montant de la TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de TVA correspondant. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial de GORI France. Toute modification d’une Opération de Transport, notamment tout changement d’itinéraire, toute immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage non imputable à GORI France, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. De plus, si par suite de circonstances économiques, techniques ou modifications législatives et/ou règlementaires survenant après la signature des présentes, l’économie du Contrat et plus généralement l’équilibre qu’il instaure entre les parties se trouvait bouleversé au point de rendre son exécution préjudiciable pour GORI, les parties se rencontreront afin de renégocier les tarifs de bonne foi. A défaut d’accord entre les parties, GORI aurait la faculté de mettre un terme aux relations après un préavis de trente (30) jours. Selon la prestation choisie, les tarifs appliqués au Donneur d’Ordre peuvent être déterminés sur la base d’un volume de prestations défini par ce dernier. Il est entendu que dans l’hypothèse où ce volume ne serait pas atteint pendant trois (3) mois consécutifs, GORI France aurait la faculté de réviser unilatéralement les tarifs en fonction du volume d’Envois réel.
Prix. Le prix de la vente est fixé selon le Tarif en vigueur lors de la réception de la commande de l'Acheteur. Ce prix peut être modifié en cas d'augmentation des coûts de revient à due proportion et est alors communiqué par tout moyen à l’Acheteur, qui pourra toutefois annuler sa commande.
Prix. 3.13.1 Le Client sera tenu de payer le prix convenu aux Conditions particulières, à titre de contrepartie de l’Hébergement du Site web pour toute la durée indivisible et irrévocable y stipulée. A défaut de stipulation particulière des Conditions particulières, qui prévaudront en ce cas, le Client sera tenu de payer ce prix selon les modalités suivantes : • 30% d’acompte à la commande ; • le solde au démarrage de l’Hébergement.
Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservati...
Prix. Le prix de la Prestation touristique, affiché sur le Site ou sur le document d’information préalable et remis par le Vendeur au Client, est celui en vigueur au moment de la consultation par le Client. Il correspond au prix de la Prestation touristique, toutes taxes comprises (TTC). Dans certains cas, des frais supplémentaires dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable pourront être perçus par le Vendeur lors de la réservation. Les modalités de paiement de ce prix figurent également sur le Site ou sur le document d’information préalable.
Prix. Sauf stipulation particulière mentionnée sur l’accusé de réception de Liebherr-Aerospace Montauban SAS: - les prix sont unitaires, hors taxe, emballage compris, EX-WORKS Incoterms 2010, - les prix des produits sont effectifs à la date de livraison,
Prix. La presente location est consentie et acceptee moyennant un loyer annuel en principal de TROIS CENT QUINZE MILLE EUROS (315 000,00 euros), ainsi que la T.V.A., applicable, que le preneur s'oblige a payer au bailleur ou a son mandataire, au domicile de celui-ci, par quart, aux quatre termes ordinaires de l'annee, le premier jour de chaque trimestre, de trois mois en trois mois, jusqu'a l'expiration de la location, a terme d'avance. Ledit loyer sera automatiquement indexe le premier avril de chaque annee en fonction de la variation de l'indice du cout de la construction d'un immeuble tel qu'il sera publie par l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE) pour le 3eme trimestre de chaque annee. La premiere indexation interviendra pour la premiere fois le 1er avril 2005 sur la base de la variation entre l'indice du 3eme trimestre 2003 qui est de 1203, et celui qu'il publiera pour le 3eme trimestre 2004, et dans le futur sur la base des indices du 3eme trimestre de chaque annee. En sus du loyer ci-dessus fixe, le preneur remboursera au bailleur, en meme temps que chaque terme de loyer, les differentes prestations et fournitures que les proprietaires sont en droit de recuperer sur les locataires, soit sa part : des depenses municipales (balayage, enlevement des ordures menageres) des depenses d'entretien, des appointements des gardiens, huissier, agents d'accueil, employes d'immeuble., et charges accessoires ; des depenses d'eau froide ; des depenses de fonctionnement ; des depenses concernant l'ascenseur qui dessert les etages ; de la taxe annuelle sur les bureaux et les commerces en Ile de France concernant les lieux loues, si elle est due, au premier janvier de chaque annee. Il est expressement convenu que cette taxe sur les bureaux est due par le preneur a partir de l'annee 2004. De la taxe fonciere et de la taxe d'enlevement des ordures menageres. Il est expressement convenu que ces taxes sont dues par le preneur a partir de l'annee 2004 (prorata temporis). de la taxe d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, si elle est due. Il sera demande pour le remboursement de ces charges une provision trimestrielle de NEUF CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (975,00 Euros ), le compte definitif etant etabli en fin d'exercice. Toutefois, la taxe annuelle sur les Bureaux et commerces en Ile de France, la taxe foncieres, la taxe d'enlevement des ordures menageres et eventuellement celle d'enlevement des dechets industriels et commerciaux, ne s...
Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables.
Prix. Le prix payé par le Client pour l’acquisition de l’énergie électrique fournie par PRIMEO ENERGIE figure dans les conditions particulières. Sauf disposition contraires figurant dans les conditions particulières, le prix indiqué n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, à la distribution, à la livraison et au comptage de l’énergie électrique, et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par RTE/ENEDIS. Les coûts afférents à la fonction de responsable d’équilibre sont inclus dans ce prix y compris les coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le gestionnaire de réseau dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre, au mécanisme d’ajustement et à la programmation approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. En conséquence, toute évolution (diminution ou augmentation) des dits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix. Le prix indiqué dans les conditions particulières n’inclut pas la TVA, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, au transport, à la distribution et à la livraison d’énergie, qui sont toutes à la charge du Client. Notamment, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) prévue à l’article 266 quinquies C du Code des Douanes est expressément exclue du prix et est facturée en sus au Client dans les conditions prévues par le même Code et ses textes d’application.
Prix. 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs.