DE LA CONVENTION présente convention entre en vigueur le et II n'y a pas d'effet rétroactif a l'exception des modalités prévues à l'article Durant les négociations, les dispositions de la présente convention s'appliquent la mise en vigueur de la nouvelle convention collective de travail. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé en la Ville de Longueuil, ce jour du mois de mai mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996).
DE LA CONVENTION. 1 Le but visé par la présente convention est de promouvoir l'harmonie dans les relations entre la Ville et ses employés, d’assurer d'une part un rendement honnête et loyal, la protection de la propriété, et d’autre part d’établir des conditions de travail qui rendent justice tous.
DE LA CONVENTION. Cette convention doit entrer en vigueur le mai et doit décembre date à elle doit expirer. DEMANDEDE Toute demande proposée doit être soumise par chaque partie l'autre au moins soixante-dix (70) jours, mais pas plus que quatre-vingt-dix avant le décembre date d'expiration de cette convention. Les parties doivent alors négocier en de telles demandes proposées. EN FOI DE QUOI,les parties cette convention, par leurs représentants autorisés, ont apposé leur signatureci-après en ce jour du mois de juin
DE LA CONVENTION. La présente convention collective a e de quatre compter _ _à- - - que pour trois ans et sont y compris tout recours prévu à celle-ci dans le cas d'un différend, pour Les salaires prévus au décembre continuent être verses ce qu'il y ait entente sur les salaires de l'année ou une décision arbitrale tenant lieu d'entente. La convention collective entre en vigueur au moment de la signature. La rétroactivité s'applique compter du janvier aux articles O, et XXxxx entendu que la rétroactivité sur l'article est calculée seulement sur le temps payé avant la signature sans considérer les augmentations des d'heures prévus au paragraphe a), et La rétroactivité mentionnée s'applique aux policiers qui ont leur retraite depuis le janvier et aux successions des employés décédés depuis la même date. signature de la convention collective. la date d'expiration de la convention collective, les conditions de travail contenues dans celle-ci continuent de s'appliquer la signature d'une nouvelle convention collective ou l'imposition d'une décision arbitrale en tenant lieu. ANNEXE "A" LISTE DES APPELS L'INTERVENTION D'UN PATROUILLEUR INTERVENTION RELATIVE UN (antérieur et sans suspect sur les lieux) Crime frauduleux Délit de fuite Exhibitionniste Incendie Introduction par effraction Méfait Xxxxxx, appel de menace (sauf menace de mort) Voie de fait excluant violence conjugale Vol simple (tel vélo, essence, sur-dansde véhicule, à l'étalage) Vol à INTERVENTION RELATIVE LA Accident
DE LA CONVENTION. La présente Convention entrera en à compter de sa et ou l'autre des parties n'avise l'autre par écrit de son intention de la modifier, à l'intérieur des quatre-vingt-dix (90) jours précédant sa date d'expiration. Les négociations devront commencer dans les trente (30) jours suivant un tel avis. Advenant qu'un tel avis de modification soit donné, la présente Convention restera en vigueur durant toute la durée des négociations de la nouvelle convention. ont signé x Dorval, ce Jour de Xxxxxxx Xxxx Xxxxxx
DE LA CONVENTION. La présente convention sera en vigueur février moins d’indications contraires précises, les dispositions de la présente entrent en vigueur à date de sa signature. Directeur relations de DE LA Travailleurde Surveillant cadeaux et les de des à temps sont exclusivement le présent appendice. les articles de la ayant trait aux à temps partiel applicables à ces employés. employés à partiel pour les avantages prévus par le à la moyenne des heures hebdomadaires, obtenues en faisant la des treize
DE LA CONVENTION. Convention collective I GROUPE DES Une compagnie Page
DE LA CONVENTION. La présente convention entre en vigueur le juillet reste en vigueur juin et les peuvent la modifier d'un commun accord, par écrit. Elle est ensuite reconduite de mois en mois, moins que l'une des parties ne signifie par écrit à partie un avis de réouverture de la convention dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent la date déchéance ou la date de toute prorogation de la date déchéance, de mois en mois, sous réserve toujours du paragraphe La présente convention reste en vigueur ce qu'elle soit remplacée par une autre convention ou que toutes les exigences des lois fédérales en vigueur aient été satisfaites sans qu'une convention ait été conclue.
DE LA CONVENTION. La durée de la présente convention va de la date de sa signature avril inclus et sauf stipulation expressément contraire, les dispositions de cette convention prendront effet a la date de sa signature.
DE LA CONVENTION. Les parties acceptent que la convention collective soit renouvelée pour une période de six ans, du mai au avril Par la suite, la convention collective sera renouvelée d'année en année à moins que des parties avise par écrit l'autre partie au moins trente (30) jours avant le avril de son intention d'y mettre fin ou de l'amender. Les acceptent que toutes les autres dispositions de cette convention collective qui entrent en mai de travail à non Il n'y aura pas ou la suite l'expiration ou du pendant que négociations sont en cours. convention est pendant que les négociations sont en cours la production prévue poursuit.