Confidentialité des informations. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat ainsi que son contenu et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s’échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. En conséquence, elles s’interdisent de communiquer ou de divulguer les éléments précités à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Au cas où une divulgation serait requise par une autorité légalement compétente, la Partie tenue de divulguer des informations confidentielles doit en avertir préalablement l'autre Partie en vue d'une concertation sur l'ampleur et le contenu de cette divulgation. Cet engagement s’appliquera pendant la durée du Contrat et au cours des deux (2) années qui suivent l'expiration du Contrat. Telenet considère comme confidentielles les informations transmises sur le Réseau de Telenet et, par conséquent, s’engage à ne pas prendre connaissance de la teneur des messages et données échangés si ce n’est à des fins qui découlent d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législa- tive contraire, une telle information ne sera divulguée par la Banque qu’au Client ou en conformité avec les instructions de celui-ci. Afin de garantir cette confidentialité, la Banque se réserve le droit de retenir des informations qui lui auront été deman- dées si elle estime que l’auteur de la demande ou le bénéfi- ciaire de l’information n’a pas droit à une telle information.
Confidentialité des informations. Toutes les données fournies par le passager seront utilisées pour la formalisation de la réservation, le service de transport, les objectifs commerciaux, les promotions de produits et services du TRANSPORTEUR et/ou de ses affiliés, l'exploitation du programme de fidélisation ConnectMiles, la conformité, les dispositions et demandes gouvernementales et/ou les ordonnances judiciaires.
Confidentialité des informations. Toute information relative au compte du Client et aux opé- rations qui y sont liées sera traitée de manière confidentielle par la Banque, sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes Conditions Générales. Sauf disposition législa-
Confidentialité des informations. Le superviseur assure la stricte confidentialité des informations personnelles obtenues durant la supervision. • Le superviseur assure la stricte confidentialité des noms et fonctions des personnes supervisées ainsi que les noms et fonctions évoqués par ces dernières durant la supervision. • Le superviseur assure la confidentialité des informations financières concernant l’activité du Sponsor. • Le superviseur s’assure de la sécurité de la conservation des documents et données en lien avec le contrat de supervision. Il s’engage à respecter les lois et règlements des pays dans lesquels il opère. • Il ne divulgue des informations du contexte de supervision au Sponsor qu’avec l'autorisation expresse du Client, et uniquement si les intérêts particuliers de ce dernier sont en jeu. • Le superviseur est conscient que dans certains rares cas prévus par la Loi, il peut lui être demandé de divulguer certaines informations par les autorités compétentes, notamment lorsque des actions illégales sont en cause.
Confidentialité des informations. Le Client veillera à préserver la confidentialité des messages adressés à sa demande ou non par la CRCAM sur son fax, son P.C. ou tout autre matériel, la responsabilité de la CRCAM ne pouvant être recherchée en cas de lecture des informations par un tiers non-habilité. Le Client s’interdit de reproduire, sauf pour son usage personnel, les données qui sont mises à sa disposition via les différents moyens de communication d’utilisation du présent Service. Ces données demeurent la seule propriété de la Caisse Régionale. Le Client autorise expressément la Caisse Régionale à communiquer éventuellement à des prestataires informatiques des informations relatives à ses comptes ou contenues dans le présent Contrat pour les besoins de la réalisation du Service. Le Client s’engage à prendre toute mesure utile lui permettant de se protéger activement contre toute intrusion d’un tiers sur son micro-ordinateur (piratage, virus, etc.), notamment en installant un logiciel de protection anti-virus et un « pare-feu » et en les mettant à jour régulièrement.
Confidentialité des informations. Les clauses du Contrat sont confidentielles. Le Prestataire et le Bénéficiaire s’abstiennent de les divulguer en externe sans le consentement préalable de l’autre partie, sauf si la loi ou une autorité officielle les y contraingnent. Cette obligation subsiste après la fin du Contrat. Les Parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes informations dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation (données sur l’activité, informations commerciales…), à l’exception des informations relevant du domaine public. Tout manquement à cette clause de Confidentialité donnant à l’une ou l’autre des Parties la capacité de mettre fin unilatéralement au présent Contrat dans les conditions prévues à l’article 6, sans préjudice de tout droit à indemnisation. Par ailleurs, le Bénéficiaire s'engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations concernant les activités du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales ayant une activité au sein de l’Espace, dont il pourrait avoir connaissance, par écrit ou oral, tout au long de l’exécution du Contrat. En particulier, le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l’Espace par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par leur propriétaire. Le Bénéficiaire s’engage à ne jamais divulguer l’une quelconque de ces informations. Cette obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture de celui-ci quel qu’en soit le motif pendant une durée de deux (2) ans.
Confidentialité des informations. L’AIMV garantit le caractère confidentiel de toutes les informations qui lui auront été communiquées par l'abonné, et s'engage à ce que tous ses collaborateurs ou structures partenaires observent strictement cette consigne. Cette obligation de secret est illimitée dans le temps.
Confidentialité des informations. Le Fournisseur devra traiter comme conf identielles, toutes les inf ormations
Confidentialité des informations. Conformément aux dispositions de l’article L 511- 33 du code monétaire et financier et sous peine des sanctions pénales prévues aux articles L 226- 13 et 226-14 du code pénal, Monabanq est tenu au secret professionnel. Toutefois ce secret peut être levé dans les cas prévu par la loi, notamment à l’égard des autorités de contrôle, de l’administration fiscale et des autorités pénales. En outre la loi permet à Monabanq de communiquer des informations couvertes par le secret professionnel aux personnes avec lesquelles elle négocie, conclue ou exécute des opérations expressément visées à l’article L 511-33 du code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à l’opération concernée. De même, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, Monabanq est tenue de transmettre aux entreprises du groupe auquel elle appartient des informations couvertes par le secret professionnel.