DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait le Palais des Congrès et des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux...
DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.
DISPOSITIONS DIVERSES. 18.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves, évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre, terrorisme, émeutes, incendies, cataclysmes naturels, dysfonctionnement ou interruption des moyens de communication ou télécommunication, y compris les réseaux.
DISPOSITIONS DIVERSES. Les détails relatifs à l’abonnement Optiforfait figurent dans les conditions générales d’abonnement disponibles au verso du contrat d’abonnement, auprès du Centre Relation Client ou par téléchargement sur Internet (xxx.xxx-xxxx.xxx et xxx.xxx.xxxx).
DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties.
DISPOSITIONS DIVERSES. Article 41
DISPOSITIONS DIVERSES. 25.1. Langue du Contrat
DISPOSITIONS DIVERSES. 13.1 Si vous avez acquis ce Produit logiciel aux États-Unis d’Amérique, vous ne pourrez pas l’exporter ni le réexporter, sauf dans les mesures permises par les dispositions législatives et réglementaires des États- Unis d’Amérique.
DISPOSITIONS DIVERSES. 19.1. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l'obligation en cause.
DISPOSITIONS DIVERSES. Ce forfait est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Le maître d’œuvre s’engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l’opération. Le forfait de rémunération est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 des études figurant dans le contrat.