Mesures de sécurité. Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires (notamment la Déclaration d’Applicabilité) pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations 3DS OUTSCALE à ses exigences de sécurité.
Mesures de sécurité. Le sous-traitant s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : - les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, - les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, - une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Toutes les autres mesures de sécurité relèvent de la seule responsabilité du Client.
Mesures de sécurité. 7.1. A la charge de l’Accepteur
Mesures de sécurité. 3.2.1 - L’accès au Service est sécurisé par des dispositifs de sécurité personnalisés que l’Abonné s’engage à protéger conformément aux stipulations du présent article. Les codes personnels (Code Secret, Code Sécurité, Code Paylib et Codes Paylib sans contact) sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l’Abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. Société Générale recommande à l’Abonné de modifier très régulièrement son Code Secret au moyen de l’un des terminaux autorisés, conformément aux indications et aux conseils qui lui sont donnés via les différents canaux d’accès au Service. Par mesure de sécurité, en l’absence d’une modification du Code Secret au cours des 12 derniers mois, l’accès au Service est suspendu. L’Abonné est alors invité, lors de sa prochaine connexion, à procéder au changement de son Code Secret via un formulaire dédié. L’Abonné peut accéder au Service immédiatement après le changement du Code Secret sans aucune autre démarche de sa part.
Mesures de sécurité. 7.1 - La procédure de sécurisation de paiement à distance consiste en l’authentification 3D Secure du Titulaire de la Carte conformément aux spécifications établies par les schémas de paiement (“ Protocole 3D Secure ”).
Mesures de sécurité. 12.1 L’Acheteur et ses Clients s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour prévenir tout accès ou utilisation non autorisés de tout services ou des portails TD SYNNEX. Cela inclut, y compris, sans être limité à l’obligation de : (i) de permettre des accès et l’utilisation par les personnes autorisées ; (ii) s’engagent de manière raisonnable à ce que les personnes autorisées gardent confidentiels leurs accès et ne partagent pas ces données avec des tiers ; (iii) s’engagent de manière raisonnable à ce que seules les personnes autorisées accèdent et utilisent tout service ou des portails de TD SYNNEX dans le cadre de leurs niveau d’accès ; (iv) s’engagent de manière raisonnable à ce que chaque personne autorisée reçoive régulièrement des formations adéquates de sensibilisation à la sécurité ; et (v) l’Acheteur et son Client s’engagent à activer toute fonctionnalité facultative d’authentification multifactorielle (« AMF ») et mettre en œuvre et maintenir toute autre mesure de sécurité technique et organisationnelle de pointe.
Mesures de sécurité. 25.1 Le titulaire de licence veille à ce que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place dans ses locaux afin de protéger les droits et les intérêts de la Couronne à l’égard des produits et des mises à jour du SHC; de telles mesures ne doivent pas être moins importantes que celles qui servent à protéger les biens ou les renseignements commerciaux de valeur du titulaire de licence.
Mesures de sécurité. Les instruments de paiement délivrés par la Banque doivent être conservés avec le plus grand soin par le Client. Dès réception d'un instrument de paiement, le Client prend toute mesure raisonnable, telle que définie dans les contrats-cadres régis- sant ces instruments de paiement, pour préserver l’utilisation de ses données de sécurité personnalisées. Ces obligations s’appliquent notamment aux cartes, codes confidentiels et à toute procédure de sécurisation des ordres de paiement convenue entre le Client et la Banque. Le Client utilise les instruments de paiement qui lui ont été délivrés par la Banque conformément aux conditions régissant leur délivrance et utilisation. En cas de perte, de vol, de détournement ou d’utilisation non auto- risée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, le Client doit en informer sans tarder la Banque, aux fins de blocage de l'instrument de paiement, selon les modalités visées aux contrats-cadres régissant leur délivrance et utilisation. En cas de notification de la perte, du vol ou du détournement d'un instrument de paiement, le Client peut ensuite obtenir de la Banque, sur demande et dans un délai de 18 mois à compte de la notifi- cation réalisée, les éléments lui permettant de prouver qu'il a bien procédé à cette notification.
Mesures de sécurité. 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données.
Mesures de sécurité. Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes : Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par [code de conduite, certification].