Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des donnés personnelles auprès de l’Opérateur à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appels.

Données personnelles. Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place de billetterie nominative notamment, du Détenteur du Titre d’Accès, relatifs à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion de la billetterie par les services du Club (remise des titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment). Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et/ou de ses partenaires. Conformément à la loi « informatique "Informatique et libertés » Libertés" n° °78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée, le Client dispose les personnes concernées disposent d’un droit individuel d’accès, d’accès et de rectification et des informations les concernant pouvant être exercé auprès du Club (AJ Auxerre, Service Billetterie, Xxxxx Xxxx Xxxxxxxxx, Xxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxx). Toute personne faisant l’objet de suppression des donnés personnelles auprès de l’Opérateur à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise quece traitement peut également, pour chaque appel du Client des motifs légitimes, s’opposer au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à traitement des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à données la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appelsconcernant.

Données personnelles. Les données personnelles du Client (entre autres nom, prénom, adresse, téléphone, état de santé) collectées par l’entreprise dans le cadre d’une contractualisation éventuelle sont traitées par la Société dans le but de produire et d’exécuter le contrat de prestation. Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles conditionne donc l’exécution du contrat. Le Client est en droit de retirer son consentement à tout moment (par l’envoi d’un mail, d’une lettre simple ou d’une lettre RAR). Il reconnaît alors que le contrat ne peut plus être pleinement exécuté. Les données personnelles collectées sont conservées pendant 5 après la fin du contrat. Elles doivent être mises à jour régulièrement afin de permettre la bonne exécution du contrat. Durant la période de conservation des données, la Société s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles fournies. L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés de la Société et, le cas échéant, aux sous-traitants de la Société, qui doivent se soumettre à une obligation de conformité et qui ne peuvent faire usage des données qu’en accord avec les dispositions contractuelles de Vitalliance et la législation applicable. En dehors des cas énoncés, les données personnelles demeurent strictement confidentielles et à usage interne, sauf pour les besoins indispensables à la réalisation de la prestation (i.e. : coordination avec l’organisme payeur, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur définie par la loi « informatique et libertés » n° °78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée et par le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), le Client en donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles reconnaît être informé des droits dont il dispose d’un : - droit individuel d’accès, de rectification d’accès et de suppression à la portabilité des donnés personnelles auprès de l’Opérateur données ; - droit à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe l’effacement des données ; - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations droit à l’opposition à la prospection à tout institut moment ; - droit à la rectification des données ; - droit à la limitation du traitement ; - droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge contrôle ; Le Client peut, sous réserve de la gestion production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant, par courrier recommandé avec accusé de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8réception, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés délégué à la transaction du refusprotection des données : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appelsVitalliance, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx.

Données personnelles. Une politique des données personnelles a été rédigée et insérée sur le site. La Société Legal Solution Consulting invite les Utilisateurs à prendre connaissance de celle-ci. La visite du site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx peut être réalisée par les Utilisateurs sans transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises lorsque l’Utilisateur rempli le formulaire de contact afin d’obtenir un devis ou des informations par la Société sur les prestations concernées. L’ensemble de ces données personnelles sont transmises par l’Utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ces informations. Les informations recueillies sur eux font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société Legal Solution Consulting et sont indispensables au bon déroulement du Site. Les données personnelles collectées sont utilisées afin de répondre à la prise de contact par l’Utilisateur et de lui transmettre éventuellement un devis personnalisé. La gestion de la relation commerciale (factures, service après-vente par exemple) correspond à un traitement des données personnelles. Le responsable du traitement des données est Madame Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° °78-17 du 6 janvier 19781978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Client Règlement Européen n°2016/679, la collecte ainsi que le traitement des données personnelles font l’objet d’une procédure d’information des Utilisateurs du Site. A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification rectification, d’effacement, et de suppression portabilité des donnés personnelles auprès données le concernant, ainsi que du droit de l’Opérateur s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXXpostale ou email mentionnée ci-dessus. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, En cas de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulierréclamation, les informations issues Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes l’Informatique et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appelsLibertés (CNIL).

Données personnelles. Conformément à les données personnelles du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness. Neoness partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Neoness, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de suppression des donnés personnelles auprès la justification de l’Opérateur son identité à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX Neoness – XX 00, 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXXXxxxxxxxx Xxxxx. L’Opérateur Neoness se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, droit de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appelsrefuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Données personnelles. Conformément 7.1 Xxxx collecte des données personnelles transmises volontairement par le Client, ou toute personne agissant pour son compte, lors de la passation et de l’exécution des Commandes, qu’il s’engage à la mettre à jour et dont il garantit l’authenticité et l’exactitude. Le défaut de transmission de ces données empêchera le Client de passer commande auprès de Xxxx. 7.2 Le traitement de ces données personnelles par Xxxx est conforme aux Règlements et Lois en vigueur (RGPD et loi « informatique Informatique et libertés » n° 78-17 Libertés »), repose sur le consentement du 6 janvier 1978Client et l’exécution des commandes, le respect des dispositions légales, fiscales et comptables et l’intérêt légitime de Féau et est réalisé pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des Règlements et Lois en vigueur. 7.3 Les données collectées sont destinées à Féau et pourront être communiquées à des tiers, y compris en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre de l’exécution de la Commande (transporteur, poseur, etc.). Xxxx s’assurera que les pays destinataires assurent un niveau équivalent de protection à celui prévu par les dispositions françaises et européennes. 7.4 Le Client dispose d’un droit individuel d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification rectification, de suppression et de suppression des donnés portabilité de ses données personnelles auprès de l’Opérateur et pourra adresser sa demande à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX « Féau 0 xxx Xxxxxxx 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droitXxxxx Xxxxxx » ou « xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx », sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge accompagnée de la gestion de l’annuaire universel, à sa maison mère et à ses filiales, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8, le Client sera identifié par ledit service et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées par l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniquescopie d’un justificatif officiel d’identité. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés introduire une réclamation auprès de la CNIL. 7.5 Féau notifiera à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou CNIL les violations de données personnelles dans les formes et délais prévus par téléphone lors de la réception de messages par automate d’appels.les dispositions légales. Article 7 :