Contrat de location désigne les ‘Conditions Générales Australiennes’ figurant dans les ‘Conditions Générales Mondiales’ dans le cadre du Service Avis Preferred qui sont applicables au moment où Vous louez le Véhicule telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) et qui régissent la location d’un Véhicule par un membre du Service Avis Preferred.
Contrat de location signifie le contrat de location standard d'Avis ou le contrat cadre de location mondiale d'Avis en vigueur au moment où la blessure, la perte ou le dommage donnant lieu à la réclamation dans le cadre de la présente police se produit.
Contrat de location. Contrat conclu entre le Loueur et l’Assuré pour la mise à disposition du Bien loué et pour une durée n’excédant pas 90 jours et pour un usage privé. Le contrat de location doit fournir les renseignements suivants : adresse de la location, description du logement, durée de la location avec les dates d’arrivée et de départ, date de signature du contrat, signatures des parties, identité des occupants, adresse du locataire, prix de la location TTC, le montant de l’avance versée lors de la réservation et dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux
Examples of Contrat de location in a sentence
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location.
Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le tout sans préjudice du droit du Loueur de résilier le cas échéant de plein droit le Contrat de location et d'exiger la restitution immédiate du véhicule loué.
Les Limitations de responsabilité optionnelles ne sont en vigueur que pour la durée de location stipulée dans le Contrat de location.
Le Contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant.
More Definitions of Contrat de location
Contrat de location règles applicables dans les relations entre Vous, le Conducteur et le Loueur. Il comprend le présent document, le Contrat, les fiches dénommées « État du Véhicule - départ et retour », les Informations Générales et les conditions des Assurances additionnelles des compléments de protection ou options éventuellement souscrits.
Contrat de location s’entend du présent Contrat de location entre les parties, ainsi que des présentes Modalités du Contrat de location et de tout Addenda ou
Contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, comprend : les présentes CGL, l'état descriptif du véhicule dressé contradictoirement à la mise à disposition et à la restitution, l’inventaire du matériel contenu dans le véhicule, la facture et la caution. Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre les parties ; par conséquent, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes ou accords préalables relatifs au même objet.
Contrat de location. Entre les soussignés, est convenu, aux conditions générales stipulées page 2, la location choisie ci- dessous et comme suit
Contrat de location. Le présent contrat est conclu entre « Les Vieilles Étables » n°siren 520 642 976 représenté par Xxxxxxxx Xxxxxxxx, désignée ci-dessous le propriétaire, d'une part, et M.........................................................................., domicilié(é)........................................................................................ désigné ci-dessous le locataire, d'autre part. Date de location : du …./..../...... au …./..../...... La location sera effective si ce contrat est retourné*, avec : • le bon de commande, une attestation responsabilité civile « voyage et villégiature » de votre assurance et 30% d'arrhes à la réservation ; • 50% d'acompte, et un chèque de caution de 500€ (non encaissé), 5 semaines avant l'arrivée ; • le solde à votre arrivée. *par courrier à : Les Vieilles Étables – Xxxxxxxx Xxxxxxxx – Le Xxxxxx – 38134 Saint Xxxxxx xx Xxxx ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. En cas de manquement à ce calendrier la location sera annulée. ✔ Le locataire s'engage sur une durée de séjour déterminée et ne pourra se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. ✔ La réservation sera effective après renvoi du présent contrat, du bon de commande et de 30% d'arrhes. ✔ Le contrat signé entre les parties nommées ci-dessus ne pourra bénéficier à des tiers sauf accord écrit du propriétaire. Il n'est pas permis de sous-louer la location. ✔ Il est possible de changer ou d'annuler une location pour des raisons majeures justifiées avec accord préalable du propriétaire. Cette annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception En cas d'annulation les arrhes et acomptes restent acquis au propriétaire.
Contrat de location. Le contrat de location est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé ou loué. Les noms de toutes les personnes participant au séjour doivent être précisés. Si le contrat de location est accepté, il le sera uniquement pour les personnes inscrites. Le Domaine des Chênes se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux clients se présentant avec un nombre de personnes supérieur à la capacité de l’emplacement ou de l’hébergement locatif. Toute occupation constatée sans formalité entraînera la facturation d’une indemnité de séjour au moins égale au nombre de visiteurs et l’expulsion immédiate. CONDITIONS DE RÉSERVATION : La réservation ne devient effective qu’avec l’accord du Camping après réception de l’acompte et du contrat de location, dûment complété et signé et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation. Une attestation d’assurance villégiature de votre assurance personnelle vous est demandée pour toute réservation. En cas de non présentation de cette attestation, une assurance sera automatiquement souscrite à votre contrat. À la réception du contrat de location signé et de l’acompte, l’exploitant enverra au client, en fonction des places disponibles, une confirmation de réservation. Toute option non confirmée dans le délai de 6 jours est automatiquement annulée, sans préavis. Le camping se réserve le droit de changer le client d’emplacement ou de location afin de faciliter la gestion des plannings des réservations, en cas de force majeure ou d’indisponibilité temporaire.
Contrat de location. Document signé et daté par LE PROPRIETAIRE et LE LOCATAIRE et définissant leurs obligations réciproques.