PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. XXXXxx.xx est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du Portail et des Services associés mis à disposition du Client, dans le cadre du Contrat. Le Client reconnait que le Contrat ne lui confère aucun droit de propriété sur le Portail et ses composants. La mise à disposition du Portail dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client et des Bénéficiaires, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation concédé au titre du présent Contrat est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Prestataire concède au Client pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, sous la forme d’un nombre prédéfini de comptes (un compte principal et un ou plusieurs compte(s) secondaire(s)) correspondant aux Services souscrits, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable. Le nombre de comptes secondaires souscrits peut évoluer en cours d’exécution du Contrat, à la demande du Client, et selon les besoins. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Portail à disposition d’un tiers autre qu’un Bénéficiaire ou Utilisateur autorisé, et s’interdit strictement toute autre utilisation en dehors de l’objet du présent Contrat, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Prestataire sur le Portail et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant dudit Portail. Le Client est avisé du fait qu’une utilisation du Portail non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.). Conformément à l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Prestataire se réserve le droit de corriger les éventuels dysfonctionnements du Portail afin qu'il fonctionne conformément à sa destination, ceci dans le cadre des services de maintenance. Le Client demeure en tout état de cause responsable envers le Prestataire de tout manquement aux engag...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les produits vendus par le Fournisseur sont revêtus de marques déposées et les dessins et modèles de ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces produits sont destinés à être commercialisés par l'Acheteur dans un environnement qui ne soit pas susceptible d’affecter leur image et uniquement afin d’assurer la commercialisation de ces produits auprès des consommateurs. L’Acheteur s’interdit d’utiliser la ou les marque(s) relatives aux produits au-delà de ce qui pourra être autorisé par le Fournisseur ; en particulier, il ne devra en aucun cas reproduire les marques commercialisées par le Fournisseur sans autorisation préalable (l’Acheteur s’interdit notamment de faire usage de la marque à titre d’enseigne, sur ses cartes de visite, une url de site internet, à titre de dénomination sociale...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice de l’ABONNE d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenn...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque Xxxxx Xxxxxx, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Xxxxx Xxxxxx, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les RESULTATS réalisés par des agents affectés dans une unité listée en Annexe 2 et dont l’employeur est ACTIONNAIRE de la SATT Sud Est sont soit spontanément déclarés par eux au moyen d’une DECLARATION D’INVENTION, soient détectés par la SATT Sud Est dans le cadre de ses ACTIVITES OBLIGATOIRES et plus particulièrement à l’issue du travail de détection des innovations et de la gestion de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ANTERIEURE d’AMU. Quel que soit le mode de détection, la DECLARATION D’INVENTION est rédigée par les inventeurs avec l’assistance de la SATT Sud Est si nécessaire et, le cas échéant, les services de recherche et de valorisation d’AMU. Selon les termes de l’EXCLUSIVITE, AMU a l’obligation de présenter toutes ses innovations en priorité à la SATT Sud Est. A l’issue du travail de détection des innovations et à la demande d’AMU la SATT Sud Est évalue d’abord l’opportunité, dans le cadre de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, de réaliser un INVESTISSEMENT afin de prendre toute mesure de protection de PROPRIETE INTELLECTUELLE afférente aux inventions détectées, ou d’entreprendre des analyses plus poussées sur les RESULTATS constituant ou pouvant constituer de la PROPRIETE INTELLECTUELLE POSTERIEURE (notamment étude de brevetabilité et/ou analyse technico-économique). Cette évaluation pourra mener à l’une des conclusions suivantes : la SATT Sud Est décide de ne pas réaliser un INVESTISSEMENT sur la protection des RESULTATS ; elle en informe alors AMU qui statuera sur l’opportunité d’une protection gérée par AMU. Après en avoir informé la SATT Sud Est, AMU sera libre de protéger, gérer et valoriser les RESULTATS pour lesquels la SATT Sud Est aura renoncé à réaliser un INVESTISSEMENT suite aux recommandations de son COMITE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’AMU pourra par ailleurs proposer de céder sa quote-part de propriété des RESULTATS à (aux) l’autre(s) copropriétaire(s) le cas échéant ou, en cas de refus des dit(s) copropriétaire(s), à l’(aux) inventeur(s). la SATT Sud Est décide de réaliser un tel INVESTISSEMENT ; AMU s’engage alors, concomitamment à l’INVESTISSEMENT, à concéder une licence exclusive ou une option sur licence exclusive à la SATT Sud Est sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE afférente aux RESULTATS conformément aux dispositions de l’Article 5 du présent ACCORD. L’option sur licence exclusive court jusqu’à la conclusion d’un ACCORD DE VALORISATION avec un TIERS et au plus tard pour une durée de dix (10) ans. L’option est levée en cas d...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Chaque partie est et demeure propriétaire des processus et des données qu’elle met en œuvre dans le cadre du « Contrat Presse ». Chacune des Parties à la Convention conserve la propriété exclusive de ses marques, enseigne, signalétique, logos et signes distinctifs. Chacune des Parties ne pourra en aucun cas utiliser ni concéder de quelque manière que ce soit un quelconque droit à un tiers sur l'utilisation de la marque de l'autre partie, et d'une manière générale, sur tout emblème, modèle ou signe distinctif appartenant à l'une ou à l'autre des Parties.